GHALI (Samia)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation du secteur de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Table ronde sur l'avenir de France Télévisions.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric Peres, auteur du rapport sur « Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau et M. Éric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ».
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application des lois - Communication.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la culture face au défi numérique.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Loïc Depecker, délégué général à la langue française et aux langues de France, chargé de préfigurer la future Agence de la langue française.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Conseils d'école - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour la période 2015-2019 entre l'État et Radio France - Audition de M. Mathieu Gallet, président directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Patrice Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2016.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l'environnement - Communication.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 17 bis (p. 488). (p. 495). (p. 496). (p. 497, 498). (p. 498). (p. 502). (p. 502). (p. 502). (p. 503). (p. 503). (p. 504).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale) (p. 549).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Deuxième lecture [n° 312 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire) (p. 2382).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (14 avril 2015) - Article 23 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 254-1, L. 302-1, L. 302-16, L. 421-1, L. 422-2 et L. 422-3 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la condition de zonage dans la définition du logement intermédiaire) (p. 3693).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 27 ter (nouveau) (art. L. 514-6 du code de l'environnement - Encadrement du droit de recours en matière d'installations d'élevage) (p. 3789).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société [n° 120 (2015-2016)] - (4 novembre 2015) - Article 35 (art. 7-2, 7-3, 41-12, 41-19 et 76-4 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, art. 36 de la loi organique n° 2007-287 du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats - Entrées en vigueur différées) (p. 10329).