GODEFROY (Jean-Pierre)
sénateur (Manche)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 16 novembre 2015.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Président de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération jusqu'au 26 mai 2015.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA) jusqu'au 20 décembre 2015.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération le 18 juin 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires sociales) : Usage contrôlé du cannabis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires sociales) : Remise du rapport de l'IGAS sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Audition de M. François Chérèque et de Mme Christine Abrossimov.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale.
Réunion du mardi 24 mars 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Élection du président de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Alain Gubian, directeur financier, directeur des statistiques, des études et de la prévision de l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
 (commission des affaires sociales) : Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales, en vue du débat sur l'orientation sur les finances publiques - Communication.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 9 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant [n° 147 (2014-2015)] - (28 janvier 2015) - Article 5 (art. L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles - Contenu du projet pour l'enfant) (p. 959).
- Questions cribles thématiques sur les services à la personne - (12 mars 2015) (p. 2506). (p. 2506, 2507).
- Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel [n° 698 (2013-2014)] - (30 mars 2015) - Discussion générale (p. 2925, 2926). - Article 6 (art. L. 316-1 et L. 316-1-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Admission au séjour des étrangers victimes de la traite des êtres humains ou du proxénétisme) (p. 2936). (p. 2937). - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-10-1 du code pénal - Abrogation du délit de racolage public) (p. 2940). (p. 2946). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2 et 225-12-3 du code pénal, art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 2949). (p. 2955).
- Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint [n° 361 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 3003, 3004). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3011).
- Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis [n° 317 (2013-2014)] - (2 avril 2015) - Discussion générale (p. 3041, 3043).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Discussion générale (p. 6329, 6330). - Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie) (p. 6336). (p. 6344). (p. 6346). - Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable) (p. 6350). (p. 6352). (p. 6356). (p. 6356). - Article additionnel après l'article 2 (p. 6357, 6358). (p. 6364, 6365).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Article 1er (art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) (p. 8152).
- Mises au point au sujet de votes - (16 septembre 2015) (p. 8307).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] (suite) - (17 septembre 2015) - Articles additionnels avant l’article 10 (p. 8436). - Article 11 (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis) (p. 8451). (p. 8454). (p. 8456).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Deuxième lecture [n° 104 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10178, 10179). - Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) (p. 10206, 10207). (p. 10208). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10223).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - (9 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10580, 10581).