GORCE (Gaëtan)
sénateur (Nièvre)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut français.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquiès du Règlement, pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse [n° 423 (2014-2015)] (4 mai 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : France - Russie : pour éviter l'impasse [n° 21 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts [n° 51 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence [n° 166 tome 2 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Russie - Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Tchad - Communication.
Réunion du mercredi 23 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?» - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Loi de finances pour 2016 - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 212 - Soutien de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France.
Lutte contre Daech et bilan des opérations extérieures - Audition du général Didier Castres.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (4 mai 2015) - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4201, 4202).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er A (nouveau) (art. L. 801-1 [nouveau] du Livre VIII [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Respect de la vie privée et légalité des autorisations de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5918). - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5944). (p. 5946). (p. 5960). - Article 2 (priorité) (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 5967). (p. 5971, 5972). (p. 5972). (p. 5977). (p. 5977). (p. 5981). (p. 5985). (p. 5989). (p. 5990). (p. 5990).
- Suite de la discussion (4 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 6058, 6059). (p. 6062). (p. 6066). (p. 6068). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 6075). (p. 6076). (p. 6077, 6078).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Article 1er (art. L. 1110-5 du code de la santé publique - Droit des malades et droit des patients en fin de vie) (p. 6341, 6342). (p. 6342, 6343).
- Suite de la discussion (17 juin 2015) - Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) (p. 6383, 6384). (p. 6398).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (1er octobre 2015) - Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé) (p. 9059). (p. 9071). (p. 9072). (p. 9073). (p. 9074). (p. 9078). (p. 9078, 9079). (p. 9079). (p. 9079).
- Mise au point au sujet d'un vote - (3 novembre 2015) (p. 10239).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 58 (p. 11608, 11609). (p. 11609, 11610). (p. 11611).
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement relatif à l'autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - (25 novembre 2015) (p. 11628, 11629).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12085).