GOY-CHAVENT (Sylvie)
sénateur (Ain)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 8 octobre 2015.
Membre titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 16 septembre 2015 au 8 octobre 2015.
Membre de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe jusqu'au 1er avril 2015.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement le 1er avril 2015.
Membre suppléant du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire aux personnes condamnées pour des actes pédophiles d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec des enfants [n° 392 (2014-2015)] (2 avril 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à autoriser l'usage du feu vert clignotant par les sapeurs-pompiers volontaires qui répondent à une demande d'intervention [n° 454 (2014-2015)] (19 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 470 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'acte de cruauté envers les animaux [n° 657 (2014-2015)] (28 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire [n° 663 (2014-2015)] (17 août 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire [n° 65 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Justice.
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège [n° 66 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Éducation.
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété [n° 67 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition du Professeur François Godement.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.
Audition de M. Staffan de Mistura, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour la Syrie.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi, ambassadeur, représentant permanent de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Myriam Benraad, chercheuse affiliée au CERI et associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM) : Sunnites et chiites au prisme de Daesh.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées [n° 246 (2014-2015)] - (3 mars 2015) - Discussion générale (p. 2241, 2242).
- Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Deuxième lecture [n° 312 (2014-2015)] - (10 mars 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Formation aux notions élémentaires de premier secours dans le cadre de la préparation de l'examen du permis de conduire) (p. 2384).
- Question orale sans débat sur les permis de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux - (9 juin 2015) (p. 6135). (p. 6136).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrôles dans les abattoirs - (12 novembre 2015) (p. 10702). (p. 10703).