GUILLAUME (Didier)
sénateur (Drôme)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

Président du Groupe socialiste et apparentés ; puis président du Groupe socialiste et républicain.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 6 mai 2015.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 5 mai 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi d'extension de la séparation des Églises et de l'État en Guyane [n° 329 (2014-2015)] (9 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 164 tome 3 annexe 31 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives [n° 174 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition du Professeur François Godement.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des finances) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural - Examen du rapport spécial - Communication sur les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la politique agricole commune (PAC).
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les attaques terroristes dont la France a été victime - (13 janvier 2015) (p. 9, 10).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (21 janvier 2015) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales - Situation des personnels en cas de transfert ou de restitution d'une compétence communale) (p. 547, 548). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 602).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Discussion générale (p. 1360, 1361).
- Suite de la discussion (11 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1433, 1434).
- Suite de la discussion (12 février 2015) - Articles additionnels après l'article 3 B (p. 1502).
- Suite de la discussion (19 février 2015) - Article 55 (art. L. 311-1, L. 311-5, articles L. 311-5-1 à L. 311-5-7 [nouveaux] et L. 311-6 du code de l'énergie) - Pilotage du mix électrique : réforme de l'autorisation d'exploiter, plafonnement de la capacité de production d'électricité nucléaire et plan stratégique des exploitants produisant plus du tiers de la production nationale d'électricité) (p. 2124).
- Débat sur la situation des maternités - (4 mars 2015) (p. 2293, 2294).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Deuxième lecture [n° 239 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Discussion générale (p. 2432, 2433). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Gratuité des places de stationnement ouvertes au public, en faveur des personnes en situation de handicap) (p. 2439, 2440).
- Hommage à Jean Germain - (7 avril 2015) (p. 3126, 3127).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (10 avril 2015) - Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds) (p. 3396, 3397).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 33 septies D (nouveau) (art. L. 32, L. 34-8-1 et L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie mobile) (p. 3877, 3878). - Articles additionnels après l'article 33 septies D (p. 3882).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire) (p. 4265).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article 3 (supprimé) (art. 6 bis du Règlement - Procédure applicable aux demandes de création d'une commission d'enquête ou d'une mission d'information par un groupe au titre du « droit de tirage ») (p. 4900).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (28 mai 2015) - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5457).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 462 (2014-2015) (p. 5854, 5855).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement [n° 462 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 461 (2014-2015).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 33 septies D (art. 52-1 et 52-2 [nouveaux] de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; art. 119-1 et 119-2 [nouveaux] de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; art. L. 34-8-5 [nouveau], L. 35-1, L. 35-2, L. 35-2-1, L. 35-4, L. 36-6, L. 36-7 et L. 36-10 du code des postes et des communications électroniques - Obligation de couverture dans les zones « blanches » et « grises » de téléphonie) (p. 7111, 7112).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation de la Grèce et les enjeux européens - (8 juillet 2015) (p. 7352, 7354).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 7441, 7442).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 596 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2014) (p. 7469).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 18 à 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 7516, 7517).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord européen relatif à la Grèce - (15 juillet 2015) (p. 7702, 7704).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] (suite) - (15 juillet 2015) - Article 60 bis A (supprimé) (art. L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles - Distribution d'eau pour les personnes éprouvant des difficultés) (p. 7745, 7746).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Commission mixte paritaire [n° 619 (2014-2015)] - (16 juillet 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7861).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe - (16 septembre 2015) (p. 8363, 8365).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation et l’avenir de l’agriculture - (6 octobre 2015) (p. 9183, 9185).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (13 octobre 2015) - Rappel au règlement (p. 9493).
- Question orale sans débat sur les attaques du loup dont de nombreux troupeaux sont victimes - (27 octobre 2015) (p. 9933). (p. 9934).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11087, 11089).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions [n° 178 (2015-2016)] - (20 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11140, 11142).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11176, 11177).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - Article 2 bis (nouveau) (art. 80 duodecies du code général des impôts - Régime fiscal des indemnités de cessation forcée des fonctions de mandataire social ou de dirigeant) (p. 11217). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 11250, 11251).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Article 7 (art. 60 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ; art.1387 A du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de contribution foncière des entreprises (CFE) pour les activités pionnières de méthanisation agricole) (p. 11356). - Article 7 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité des associés des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement) (p. 11360, 11361).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11483). (p. 11487).
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2015) (p. 12220, 12221).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 12234). (p. 12236). (p. 12236).
Outre-mer
 - (3 décembre 2015) - Article 57 quinquies (nouveau) (art. L. 2573-54-1 et L. 6500 du code général des collectivités territoriales - Fixation du montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française pour 2016) (p. 12285).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Article additionnel après l’article 33 sexies (p. 12379). (p. 12379, 12380). - Article additionnel après l’article 34 quater (p. 12407).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Articles additionnels après l’article 3 (p. 12782). - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12791). (p. 12791).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 21 (Conférence de Paris sur le climat) - (15 décembre 2015) (p. 13091, 13092).