JEANSANNETAS (Éric)
sénateur (Creuse)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession du 27 janvier 2015 au 15 juillet 2015.
Membre suppléant du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 205 (2014-2015)] visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 503 (2014-2015)] (10 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ? [n° 719 (2014-2015)] (30 septembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Philippe Meirieu, chercheur en pédagogie, professeur des universités émérite en sciences de l'éducation.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (CE Service public de l'éducation) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique Kennel.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6452, 6453).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 766-5 du code de la sécurité sociale - Composition du conseil d'administration) (p. 6462). - Article 2 (art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration) (p. 6465). - Article 3 (art. L. 766-7 du code de la sécurité sociale - Constitution paritaire des listes et encadrement du recours au vote électronique) (p. 6465).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (2 décembre 2015) (p. 12146, 12147).
Travail et emploi
 - (2 décembre 2015) - Etat B (p. 12160).