JOURDA (Gisèle)
sénatrice (Aude)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes le 13 janvier 2015.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession du 27 janvier 2015 au 15 juillet 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (3 juin 2015).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 4 février 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 792 (2013-2014)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels [n° 525 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne [n° 205 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Sucre des régions ultrapériphériques en danger [n° 247 (2015-2016)] (10 décembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques [n° 282 (2015-2016)] (18 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Composition de la commission.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités en droit public.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Sanita Pavïuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Thomas Gomart, directeur du développement stratégique de l'Institut français des Relations internationales (IFRI), sur la Russie.
Réunion du jeudi 29 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du lundi 16 février 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Audition de M. Jean Baubérot, président d'honneur et professeur émérite de l'École pratique des hautes études.
Audition de M. Jean-Louis Bianco, président de l'Observatoire de la laïcité.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen.
Réunion du jeudi 19 février 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Alain Finkielkraut, philosophe et essayiste, membre de l'Académie française.
Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Alain Boissinot, ancien président du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mme Pascale Gruny.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean Pierre Chevènement, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).
Audition de M. Luc Chatel, ancien ministre de l'éducation nationale (2009-2010) puis de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (2010-2012).
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Alain-Gérard Slama, journaliste, professeur à Sciences-Po.
Audition de M. Daniel Keller, Grand maître du Grand Orient de France.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Philippe Watrelot, président du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers pédagogiques, professeur de sciences économiques, formateur en école supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ).
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Iannis Roder, professeur agrégé d'histoire et géographie, auteur de Tableau noir, la défaite de l'école (août 2008).
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de MM. Patrick Kessel, président du Comité laïcité République, et Alain Seksig, responsable de la mission laïcité du Haut Conseil à l'intégration de 2010 à 2013, membre du Comité laïcité République.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement en Iran du 7 au 11 juin 2015 - Communication.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Plan d'aide à la Grèce : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers - Audition de Mme Laetitia de La Maisonneuve, chargée des relations avec le Parlement, et de M. Emmanuel Detter, consultant (EURODOM), de M. Jean-Bernard Gonthier, président de la chambre d'agriculture de La Réunion, et de Mme Sylvie Le Maire, déléguée générale du Syndicat du sucre de La Réunion.
Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers - Audition MM. Guilhem Brun, sous-directeur Europe à la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du Ministère de l'agriculture, Arnaud Martrenchar, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes à la Direction générale des outre-mer (DGOM), Jonathan Gindt, chef du secteur RELEX et Sébastien Ditleblanc, adjoint au chef de secteur, au Secrétariat général des affaires européennes (SGAE).
Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers -Audition de Mmes Claire Cheremetinski, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement, Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Politique agricole commune, et Alexandra Marie, adjointe au chef de bureau, à la Direction générale du trésor.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le défaut de couverture en téléphonie mobile - (3 février 2015) (p. 1092, 1093). (p. 1093).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part [n° 198 (2014-2015)] - (3 mars 2015) - Discussion générale (p. 2236, 2237).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (14 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 24 bis (p. 3717). (p. 3718).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [n° 97 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Discussion générale (p. 4561, 4562).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (11 mai 2015) - Discussion générale (p. 4781).
- Question orale sans débat sur le devenir de la profession des guides-conférenciers - (12 mai 2015) (p. 4801, 4802). (p. 4802).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intervention de la France en Syrie - (1er octobre 2015) (p. 9065).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (4 novembre 2015) - Article 8 (Attribution au tribunal de grande instance des compétences du tribunal des affaires de sécurité sociale et du tribunal du contentieux de l'incapacité et de certaines compétences de la commission départementale d'aide sociale) (p. 10357, 10358).