KELLER (Fabienne)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des finances.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 15 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre de la Commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air le 18 février 2015 ; puis vice-présidente du 5 mars 2015 au 15 juillet 2015.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique du fonds de solidarité prioritaire (anciennement : Comité directeur du Fonds d'aide et de coopération).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir le 16 février 2015.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte le 16 décembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité [n° 420 (2014-2015)] (16 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes [n° 472 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe [n° 485 (2014-2015)] (4 juin 2015) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise [n° 533 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres [n° 713 (2014-2015)] (30 septembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Aide publique au développement [n° 164 tome 3 annexe 4 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des finances) : Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 22 janvier 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean-Paul Bailly, président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du Conseil économique, social et environnemental, et de Jean-Claude Étienne, conseiller, membre de la délégation.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Réunion du mardi 10 février 2015 (GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
 (commission des finances) : Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Projet de taxe sur les transactions financières : communication de Mme Fabienne Keller.
Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de Mme Nathalie Girouard, chef de la division des performances environnementales et de l'environnement, et de M. Nils-Axel Braathen, administrateur principal, à la direction de l'environnement de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 24 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Conférence Paris climat 2015 (COP21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence Paris climat 2015 (COP 21) - Audition de M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du Président de la République française pour la protection de la planète.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Atelier de prospective : Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne : rapport d'information de Mme Fabienne Keller.
Questions sociales - Transports - Salaire minimum en Allemagne et transport routier européen : communication de M. Eric Bocquet.
 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Transports - Suivi des résolutions européennes du Sénat : méga-camions : communication de Mme Fabienne Keller.
Travail - Initiative pour l'emploi des jeunes : communication de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des finances) : Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21).
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation du rapport d'information de Fabienne Keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « Mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ».
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S. Exc. M. Peter Ricketts, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Institutions européennes - Élections législatives du 7 mai 2015 au Royaume-Uni : communication de M. Jean Bizet.
Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mardi 23 juin 2015 (CE coût économique et financier de la pollution de l'air) : Audition de M. Martial Saddier, député, président du conseil national de l'air.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des finances) : Suivi du contrôle de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Transports - Suivi des résolutions européennes du Sénat - 4e paquet ferroviaire : communication de MM. Michel Delebarre et Louis Nègre.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, et de M. Denis Morin, directeur du budget.
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Contrôle budgétaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport de M. Roger Karoutchi, rapporteur spécial.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Jean Pautrot, président du Conseil Magellan de l'International.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Énergie - Environnement - Climat et énergie : conclusions de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte en vue de la COP21.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Loi de finances pour 2016 - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Simulations.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? » - (28 janvier 2015) (p. 990, 991).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Organisation de la discussion (p. 1375, 1376).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - (10 mars 2015) (p. 2415, 2416).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 avril 2015) - Discussion générale (p. 3158, 3160).
- Suite de la discussion (9 avril 2015) - Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières) (p. 3319). (p. 3320). - Article 4 (Gares routières de voyageurs) (p. 3329).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le programme de stabilité - (16 avril 2015) (p. 3906).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne [n° 686 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8717, 8718).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Article 31 (art. L. 2212-1 à L. 2212-8, L. 2212-10, L. 2213-2, L. 2222-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 du code de la santé publique - Élargissement du champ de compétences des sages-femmes aux IVG médicamenteuses, à l'examen postnatal et aux vaccinations) (p. 8760). (p. 8761). - Article 32 (suppression maintenue) (art. L. 5125-1-1 A et L. 5125-1-1 B [nouveau] du code de la santé publique - Compétence des pharmaciens en matière de vaccination) (p. 8766, 8767).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9517, 9518).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9778, 9779).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] - (22 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9825, 9826).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (23 novembre 2015) - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 11376, 11377).
Seconde partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers
 - (27 novembre 2015) (p. 11794, 11795).
Aide publique au développement
 - (27 novembre 2015) - rapporteur spécial - Etat B (p. 11809).
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2015) - Article additionnel après l'article 46 ter (p. 12519). (p. 12520).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12705, 12706).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - (15 décembre 2015) (p. 13109).