LABAZÉE (Georges)
sénateur (Pyrénées-Atlantiques)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; puis vice-président le 18 juin 2015.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (24 novembre 2015).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'adoption.
Membre suppléant du Comité national des retraités et des personnes âgées le 24 mars 2015.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse le 19 février 2015.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre suppléant du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande publique du 8 avril 2015 au 14 octobre 2015.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 804 (2013-2014)] relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 322 tome 1 (2014-2015)] (4 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 804 (2013-2014)] relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 322 tome 2 (2014-2015)] (4 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique portant diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts [n° 51 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 694 (2014-2015)] relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 101 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 210 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientationdes retraites (COR) sur l'actualisation des projections financièresdu système de retraite.
Audition de Mme Monika Queisser, chef de la division des politiques sociales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les réformes et le pilotage des régimes de retraite en Europe.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Audition de Mmes Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'Unédic - Audition de M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Adaptation de la société au vieillissement - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adjuvants vaccinaux : une question controversée - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mars 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte,aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats,puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes ».
Dans le cadre des travaux de MM. Philippe Dallier, Charles Guené et Jacques Mézard sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, audition de M. Julien Bargeton, adjoint à la Maire de Paris, chargé des questions relatives aux finances, au suivi des sociétés d'économie mixte, aux marchés publics, aux concessions et à la politique des achats, puis de M. Daniel Quéro, président de l'association « 40 millions d'automobilistes ».
Réunion du mardi 12 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sophie Caillat-Zucman, candidate pressentie pour le poste de présidente de l'Agence de la biomédecine (en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. André Laignel, premier Vice-Président délégué de l'Association des Maires de France.
 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Antony Taillefait, professeur de droit et de finances publics à l'université d'Angers.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Alain Buat, vice-président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) des Hauts-de-Seine, délégué du président de la CCI Paris-Ile-de-France.
Audition de M. François Moutot, directeur général de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Stéphane Saussier, professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises, Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Audition de Mme Clotilde Valter, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification.
Audition de Mme Florence Parly, directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la SNCF.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2014) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Modernisation de notre système de santé - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Situation du régime de retraites - Communication.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Nicolas Jachiet, président de Syntec-Ingénierie.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 22 septembre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Xavier Beulin, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et Thomas Diemer, président des Jeunes agriculteurs (JA).
Réunion du lundi 28 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (MCI sur la commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport.
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Réunion du lundi 9 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission« Egalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 87).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 22 ter (p. 575).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (17 mars 2015) - Discussion générale (p. 2566, 2567).
- Corapporteur de la commission des affaires sociales - Article 9 (art. L. 120-17 du code du service national - Attestation de tutorat) (p. 2621). - Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie) (p. 2622).
- Cora (p. 2623).
- Corapporteur (p. 2623). (p. 2623, 2624). (p. 2624). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-10 du code de la construction et de l'habitation - Intégration des résidences autonomie au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux) (p. 2625). (p. 2626). - Article additionnel après l'article 14 (p. 2626). - Article 15 (art. 41-1 à 41-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Fonctionnement des résidences-services) (p. 2628). (p. 2629). (p. 2630). (p. 2630). (p. 2631). (p. 2631). - Article 15 bis A (nouveau) (art. L. 631-13 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et art. L. 7232-1-2 du code du travail - Résidences-seniors) (p. 2632). (p. 2633).
- Corapporteu - Articles additionnels après l’article 15 bis A (p. 2634).
- Corapporteur (p. 2635). (p. 2636). - Articles additionnels après l’article 15 bis (p. 2636). (p. 2637). (p. 2638). (p. 2639). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-1-2 du code de l'urbanisme - Prise en compte du vieillissement dans les schémas de cohérence territoriale) (p. 2640). - Article additionnel après l'article 16 bis (p. 2640, 2641). - Article 19 (art. L. 113-1, L. 113-1-1 [nouveau] et L. 113-1-2 [nouveau] du code de  l'action sociale et des familles - Droit des personnes âgées en perte d'autonomie à un accompagnement et à une information adaptés) (p. 2642, 2643). - Article additionnel après l’article 19 (p. 2644). - Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services médico-sociaux) (p. 2647). (p. 2648). (p. 2648). (p. 2648). (p. 2649, 2650). - Article 23 (art. L. 116-4 [nouveau], L. 331-4 et L. 443-6 du code de l'action sociale et des familles - Extension de l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs) (p. 2651). (p. 2651). - Article 25 bis (art. 2-8 du code de procédure pénale - Possibilité pour les associations de défense des personnes âgées de se porter partie civile) (p. 2652). - Article additionnel après l'article 25 bis (p. 2653). - Article 26 (art. L. 471-6 et L. 471-8 du code de l'action sociale et des familles - Généralisation du document individuel de protection des majeurs) (p. 2654). (p. 2655). - Article 27 (art. L. 472-1, L. 472-1-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Nouvelle procédure d'agrément des mandataires individuels) (p. 2655). (p. 2655). - Article 27 bis (art. 477 du code civil - Durée maximale de validité et modalités d'enregistrement du mandat de protection future) (p. 2656). - Article 28 bis (art. 21-13-1 [nouveau], 21-28, 26, 26-1, 26-3 et 26-4 du code civil - Acquisition de la nationalité française par des ascendants de ressortissants français) (p. 2657).
- Suite de la discussion (18 mars 2015) - Articles additionnels après l'article 30 (p. 2683). - Article 32 bis (nouveau) (art. L. 312-7, L. 313-1-2, L. 313-1-3, L. 313-22, L. 347-1, L. 347-2, et L. 543-1 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 7232-1 et L. 7232-7 du code du travail, art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 2123-18-4, L. 4135-19-1, L. 7125-23 et L. 7227- 24 du code général des collectivités territoriales - Création d'un régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile) (p. 2691). - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile) (p. 2700). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 2709, 2710). (p. 2710). - Article 38 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles -  Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 2716). - Article 39 (art. L. 441-1 à L. 441-3, L. 442-1, L. 443-11 et L. 544-4 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1271-1 à L. 1271-3 du code du travail, art. L. 133-8 du code de la sécurité sociale - Réforme de l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées et handicapées) (p. 2720). - Article 44 (art. L. 312-7 du code de l'action sociale et des familles - Développement des groupements de coopération sociale ou médico-sociale) (p. 2734). - Article 45 ter (nouveau) (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux) (p. 2745). - Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut Conseil de la famille et des âges de la vie) (p. 2749). (p. 2750). (p. 2751).
- Suite de la discussion (19 mars 2015) - Articles additionnels après l’article 46 (p. 2787). - Article additionnel avant l’article 47 (p. 2788). - Article 47 (art. L. 14-10-1, L. 14-10-3, L. 14-10-7 et L. 14-10-7-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Extension des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2790). (p. 2791). (p. 2793). (p. 2793). - Articles additionnels après l'article 47 (p. 2794). - Article 47 bis (nouveau) (art. L. 14-10-3 du code de l'action sociale et des familles - Composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2795). - Article 50 (art. L. 232-21 à L. 232-21-4 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Collecte, conservation et transmission de données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie et à l'aide sociale à l'hébergement par les départements) (p. 2797). - Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles - Système d'information des maisons départementales des personnes handicapées) (p. 2797). (p. 2797). - Article 52 A (nouveau) (art. L. 113-2 du code de l'action sociale et des familles - Rôle du département dans la prise en charge des personnes âgées) (p. 2798). - Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles - Participation des centres régionaux d'études, d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité et des centres locaux d'information et de coordination gérontologique à l'élaboration des schémas d'organisation sociale et médico-sociale) (p. 2799, 2800). - Articles additionnels après l’article 53 (p. 2802). - Article 54 bis (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie) (p. 2804). (p. 2805). (p. 2805). (p. 2806). (p. 2806). (p. 2806). (p. 2808). (p. 2809). (p. 2810). (p. 2810). - Article 54 ter (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie) (p. 2811, 2812). - Articles additionnels avant l'article 55 (p. 2823). - Article 55 (Demande d'habilitation pour réformer le contentieux de l'aide sociale) (p. 2825). (p. 2825). - Article 56 (Application de la loi outre-mer) (p. 2828). (p. 2829). (p. 2829). (p. 2829). - Article 57 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles - Modalités d'intervention de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie outre-mer) (p. 2830). - Article additionnel après l'article 58 (p. 2830). - Article 59 (Suppression de la section V bis du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 2831). - Article 60 (Entrée en vigueur de l'article 11) (p. 2831). - Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14) (p. 2831, 2832). (p. 2832). - Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15) (p. 2833, 2834). - Article additionnel après l'article 63 (p. 2835). - Article additionnel après l'article 65 (p. 2835). - Article 66 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-3 et L. 232-17 du code de l'action sociale et des familles - Entrée en vigueur des art. 49 et 50) (p. 2835).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique vaccinale - (16 avril 2015) (p. 3905).
- Question orale sans débat sur l'avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi Sud Aquitaine - (26 mai 2015) (p. 5257). (p. 5258).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Discussion générale (p. 6317, 6318). - Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable) (p. 6354). - Article additionnel après l'article 2 (p. 6365).
- Mise au point au sujet d'un vote - (17 juin 2015) (p. 6377).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] (suite) - (17 juin 2015) - Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) (p. 6403). - Article 4 bis (supprimé) (art. L. 1110-10-1 nouveau du code de la santé publique - Présentation par les ARS d'un rapport annuel sur les soins palliatifs) (p. 6407). - Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance) (p. 6432). - Article additionnel après l’article 11 (p. 6436).
- Suite de la discussion (23 juin 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6630, 6631).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (10 juillet 2015) - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques) (p. 7634). (p. 7636). - Article 38 bis BA (art L. 553-1 du code de l'environnement - Distance d'éloignement des éoliennes par rapport aux zones d'habitation) (p. 7647).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (14 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 8184). (p. 8185). (p. 8185).
- Suite de la discussion (16 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 8346, 8347). (p. 8348). (p. 8349).
- Mises au point au sujet de votes - (16 septembre 2015) (p. 8374).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] (suite) - (17 septembre 2015) - Article 8 (art. L. 3411-3, L. 3411-6 à L. 3411-9 [nouveaux], et L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique - Politique de réduction des risques et des dommages) (p. 8403).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Article 32 (suppression maintenue) (art. L. 5125-1-1 A et L. 5125-1-1 B [nouveau] du code de la santé publique - Compétence des pharmaciens en matière de vaccination) (p. 8767). - Articles additionnels après l’article 32 (p. 8770).
- Suite de la discussion (29 septembre 2015) - Article 38 ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé) (p. 8865). (p. 8865).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Articles additionnels après l’article 51 (p. 9101). - Articles additionnels après l'article 51 octies (p. 9110).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (13 octobre 2015) - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (art. 370 du code civil - Conditions de révocation de l'adoption simple) (p. 9546).
- Question orale sans débat sur les effectifs de police à Hendaye - (27 octobre 2015) (p. 9945). (p. 9946).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9979, 9980).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Deuxième lecture [n° 102 (2015-2016)] - (28 octobre 2015) - corapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 10023, 10024). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Place de la politique d'adaptation de la société au vieillissement) (p. 10035). - Article 3 (art. L. 233-1 à L. 233-5 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées) (p. 10037). (p. 10037). (p. 10038). - Article 4 (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement des actions de prévention de la perte d'autonomie par la section V du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 10039). (p. 10040). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-10 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Répartition des concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie entre départements) (p. 10040). (p. 10041). - Article 11 (art. L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles - Résidences autonomie) (p. 10043). (p. 10043, 10044). (p. 10044, 10045). - Article 15 bis A (art. L. 631-13 à L. 631-16 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles art. L. 631-15 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 7232-1-2 et L. 7232-4 du code du travail - Statut des résidences-services) (p. 10048). (p. 10048). - Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 3641-5, L. 5217-2, L. 5218-2 et L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales - Priorité au bénéfice des personnes âgées ou des personnes handicapées dans l'accès aux logements adaptés dans le parc social) (p. 10049). (p. 10049). (p. 10050). - Article 22 (art. L. 311-3, L. 311-4, L. 311-4-1 [nouveau] et L. 311-5-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Droits et libertés garantis aux personnes âgées accueillies dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux) (p. 10052, 10053). (p. 10054). - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 116-4 [nouveau], L. 331-4 et L. 443-6 du code de l'action sociale et des familles - Extension de l'incapacité spéciale de recevoir des dons et legs) (p. 10055). (p. 10056). - Article 46 (art. L. 142-1 [nouveau], L. 142-2 [nouveau] et L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles - Création du Haut conseil de la famille et des âges de la vie) (p. 10099, 10100). (p. 10102). - Article 54 (art. L. 1431-2 et L1434-12 du code de la santé publique - Prise en compte des proches aidants dans les schémas régionaux d'organisation médico-sociale) (p. 10105). - Article 54 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3, L. 114-3-1, L. 149-1, L. 149-2 [nouveau], L. 146-1, L. 146-2, L. 531-7, L. 541-4 et L. 581-1 du code de l'action sociale et des familles - Création des conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie) (p. 10107). (p. 10107, 10108). (p. 10108). (p. 10108). - Article 54 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 149-3 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles - Création des maisons départementales de l'autonomie) (p. 10110).
- Co - Intitulé de la section 2 (p. 10111).
- Corapporteur - Article 55 A (art. L. 132-8, L. 232-19, L. 245-7 et L. 344-5 du code de l'action sociale - Récupération des prestations d'aide sociale auprès de bénéficiaires de contrats d'assurance-vie) (p. 10114, 10115). - Article 56 (Application de la loi outre-mer) (p. 10119). (p. 10119). (p. 10119). (p. 10119).
- Co (p. 10119).
- Corapporteur - Article 59 (Suppression de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) (p. 10120). (p. 10120). - Article 63 ter (nouveau) (Traitement des demandes d'agrément de services d'aide à domicile déposées avant la publication de la loi) (p. 10121). (p. 10121). - Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population) (p. 10146). (p. 10146). (p. 10147).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Deuxième lecture [n° 104 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Discussion générale (p. 10174, 10175). - Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable) (p. 10196). - Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées) (p. 10214, 10215). (p. 10216). - Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance) (p. 10219). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10223).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)]
Troisième partie :
 - (9 novembre 2015) - Article 7 (art. L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale - Réduction du taux de cotisation « famille » pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic) (p. 10607). (p. 10607). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 10610).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11274).
Seconde partie :
Egalité des territoires et logement
 - (1er décembre 2015) - Débat interactif et spontané sur la mission « Egalité des territoires et logement » (p. 12055).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - Commission mixte paritaire [n° 211 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - corapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 13003, 13004).