LAMURE (Élisabeth)
sénateur (Rhône)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination le 15 janvier 2015 ; puis vice-présidente le 20 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 20 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre titulaire du Conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises jusqu'au 9 janvier 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à créer une carte de stationnement pour les personnes à mobilité temporairement réduite [n° 337 (2014-2015)] (11 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises : Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français [n° 534 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises : Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs [n° 641 (2014-2015)] (16 juillet 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Économie [n° 165 tome 4 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'immigration irrégulière et clandestine [n° 208 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 453 (2014-2015)] visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de "grand export" [n° 218 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe ».
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 janvier 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015.
Réunion du mardi 3 février 2015 (GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité) : Audition de M. Jacques Attali, président de PlaNet Finance.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 février 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (Délégation aux entreprises) : Examen d'amendements au projet de loi n° 300 (2014-2015) pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Compte rendu du déplacement dans le Rhône du 6 mars 2015.
Réunion du mardi 24 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'Areva.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Examen d'un amendement du Gouvernement au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation à Londres, le 13 avril 2015.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation dans l'Hérault, le 11 mai 2015.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stanislas de Bentzmann, président de Croissance Plus.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement en Seine-et-Marne du jeudi 11 juin 2015 par Mme Nicole Bricq.
Examen d'amendements au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (n°476, 2014-2015).
Examen du rapport de M. Olivier Cadic et Mme Elisabeth Lamure relatif aux environnements britanniques et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la Délégation aux entreprises.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires économiques) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement dans le Pas-de-Calais du lundi 6 juillet 2015 par M. Dominique Watrin.
Examen du rapport d'information de Mme Élisabeth Lamure, Mme Annick Billon, M. Gibert Bouchet, Mme Nicole Bricq, M. Henri Cabanel relatif aux déplacements effectués par la Délégation aux entreprises dans six départements à la rencontre d'entrepreneurs.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'IFOP sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (Délégation aux entreprises) : Table ronde « Relancer l'apprentissage : une urgence pour les entreprises et l'emploi ».
Table ronde 1 : Pourquoi l'apprentissage recule-t-il en France ?.
Table-ronde n° 2 : Témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Yché, président du directoire de la Société nationale immobilière.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (Délégation aux entreprises) : Communication de Mme Élisabeth Lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche.
Compte rendu du déplacement dans le Bas-Rhin du vendredi 23 octobre 2015 par M. Guy-Dominique Kennel.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Économie » et « Participations financières de l'Etat » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Examen d'un amendement.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instaurer une dérogation aux délais de paiement interentreprises pour les activités de « grand export » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificatives pour 2015 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Désignation d'un rapporteur sur l'apprentissage.
Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1387, 1388).
- Suite de la discussion (11 février 2015) (p. 1417). (p. 1425). (p. 1425). (p. 1425). (p. 1426). (p. 1435). (p. 1436). (p. 1436). (p. 1446). (p. 1446).
- Suite de la discussion (12 février 2015) - Article 3 B (Texte non modifié par la commission) (Obligation d'ici à 2030 de rénover énergétiquement tous les bâtiments privés résidentiels consommant plus de 330 KWh d'énergie primaire) (p. 1491). (p. 1493). - Article 5 (art. L. 111-9, L. 111-10 et L. 111-11-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation et article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis - Obligation d'améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments en cas de travaux - Extension de la garantie décennale - Aides publiques à la rénovation) (p. 1549). (p. 1549). (p. 1549). (p. 1557). (p. 1558). - Article additionnel après l’article 5 (p. 1563). (p. 1564). (p. 1564). - Article 5 bis A (Section 18 du chapitre Ier du titre II [nouvelle] et art. L. 121-115 [nouveau] du code de la consommation - Mention expresse dans un contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique d'un bâtiment de l'engagement du prestataire de s'engager ou non à un résultat) (p. 1566). - Article 5 ter (art. L. 111-3-4 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Mentions obligatoires figurant dans les marchés privés portant sur des travaux et prestations de service réalisés en cotraitance) (p. 1570). - Article 5 quinquies (art. L. 232-2 [nouveau] du code de l'énergie et art. L. 326-1 du code de la construction et de l'habitation - Organisation du service public de la performance énergétique de l'habitat en plateforme territoriale) (p. 1579). (p. 1579). (p. 1579).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Article 27 bis A (art. L. 314-24 [nouveau] du code de l'énergie - Financement participatif dans les sociétés de projet de production d'énergie renouvelable) (p. 1879). (p. 1881). - Article 28 bis (art. L. 523-2 du code de l'énergie - Modification de la répartition de la redevance hydraulique entre les communes et leurs groupements) (p. 1893, 1894).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 avril 2015) - Exception d'irrecevabilité (p. 3170, 3171).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Article 10 A (supprimé) (art. L. 341-1 à L. 341-4 [nouveaux] du code de commerce - Réseaux de distribution commerciale) (p. 3422). - Article 10 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-8 du code de commerce et L. 631-25-1 du code rural et de la pêche maritime - Clause de renégociation du prix des contrats dont la durée d'exécution dépasse trois mois) (p. 3430). - Articles additionnels après l'article 10 C (p. 3432). (p. 3432). (p. 3433). (p. 3433). (p. 3434). (p. 3435, 3436). (p. 3437).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 3711). - Article 25 septies (art. L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances - Amélioration de l'information des consommateurs concernant l'assurance décennale) (p. 3744).
- Suite de la discussion (15 avril 2015) - Article 29 (art. L. 480-13 du code de l'urbanisme - Sécurisation des projets de construction en recentrant l'action en démolition sur les cas où elle est indispensable) (p. 3808). - Article 33 quinquies (art. L. 34-8-1-1 [nouveau], L. 33-1 et L. 36-8 du code des postes et communications électroniques - Mise en oeuvre de l'itinérance métropolitaine) (p. 3836).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Article 33 octies A (nouveau) (art. L. 311-2-1 à L. 311-2-4 [nouveaux] du code du tourisme - Encadrement des relations entre les hôteliers et les plateformes de réservation par Internet) (p. 3888, 3889). (p. 3889). - Article 34 (art. 80 quaterdecies, 150-0 D, 182 A ter, 200 A et 223 A du code général des impôts, L. 136-2, L. 136-6, L. 137-13, L. 137-14 et L. 137-15 du code de la sécurité sociale, L. 225-102 et L. 225-197-1 du code de commerce, L. 3332-14 du code du travail et art. 32-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Telecom - Aménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites) (p. 3925, 3926). (p. 3926). - Articles additionnels après l’article 34 (p. 3931, 3932). (p. 3932). (p. 3934). (p. 3937, 3938). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 3960).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 35 bis (p. 3994). (p. 3994). - Articles additionnels après l'article 35 ter B (p. 4009). (p. 4010). - Article 35 ter C (nouveau) (art. 200-0 A du code général des impôts - Éligibilité du dispositif « Madelin » au plafonnement global des avantages fiscaux de 18 000 euros) (p. 4016). (p. 4016). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du transfert au secteur privé de participations majoritaires de l'État dans deux grands aéroports régionaux) (p. 4131). (p. 4137). (p. 4139). (p. 4140).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article additionnel après l'article 53 quater (p. 4328). (p. 4329). - Article 56 (art. L. 145-10, L. 145-12, L. 145-17, L. 145-18, L. 145-19, L. 145-47, L. 145-49 et L. 145-55 du code de commerce - Systématisation de la possibilité de recourir à la lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le statut des baux commerciaux) (p. 4358). (p. 4358). - Article 58 (art. L. 121-16-1, L. 121-21, L. 132-2, L. 141-1 et L. 141-1-2 du code de la consommation, art. L. 465-2 du code de commerce et art. 17-2 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Plafonnement des frais mis à la charge des entreprises en cas de publicité de la sanction ou de l'injonction les concernant - Report, à la livraison du produit, de la possibilité de rétractation - Suppression de l'amende sanctionnant l'absence d'information sur les prix pratiqués par les professionnels de l'immobilier) (p. 4373). - Article additionnel après l’article 62 bis (p. 4404, 4405). - Articles additionnels après l'article 64 bis (p. 4420).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 87 A (p. 4532, 4533).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres du chômage - (4 juin 2015) (p. 6034, 6035).
- Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises - (10 juin 2015) (p. 6220, 6222). (p. 6234).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (23 juin 2015) - Article 8 A (nouveau) (Lissage dans le temps des effets de seuil) (p. 6684). (p. 6685). - Article 9 (art. L. 2391-1 à L. 2391-4, L. 2392-1 à L. 2392-3, L. 2393-1 à L. 2393-3 et L. 2394-1 [nouveaux] du code du travail - Regroupement des institutions représentatives du personnel par accord majoritaire) (p. 6713).
- Suite de la discussion (24 juin 2015) - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-17, L. 2323-18, L. 2323-19 à L. 2323-26-3, L. 2323-27, L. 2323-28, L. 2323-29 à L. 2323-32, L. 2323-33 à L. 2323-45, L. 2323-46, L. 2323-47, L. 323-48, L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, , L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier ; L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 6751). (p. 6751). (p. 6758). (p. 6759).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Article 25 bis E (Texte non modifié par la commission) (art. 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - Mise en concurrence obligatoire des syndics ayant été désignés deux fois consécutivement) (p. 7083, 7084). (p. 7084). - Article 25 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances - Amélioration de l'information relative à la garantie décennale) (p. 7085).
- Suite de la discussion (1er juillet 2015) - Article 34 bis AA (art. 150-0 A du code général des impôts - Abattement exceptionnel sur les cessions de titres en cas de réinvestissement dans un PEA-PME) (p. 7118). - Article 87 A (suppression maintenue) (art. L. 2312-1, L. 2312-2, L. 2312-3, L. 2312-4, L. 2312-5, L. 2322-2 et L. 2391-1 [nouveau] du code du travail - Passage de onze à vingt-et-un salariés du seuil de mise en place des délégués du personnel et exonération des effets de seuil pendant trois ans pour les entreprises en croissance) (p. 7188). (p. 7189). - Article 87 B (suppression maintenue) (art. L. 2143-3, L. 2143-6, L. 2313-7, L. 2313-7-1, L. 2313-8, L. 2313-13, L. 2313-16, L. 2322-1, L. 2322-2, L. 2322-3, L. 2322-4, L. 4611-1, L. 4611-2, L. 4611-3, L. 4611-4, L. 4611-5 et L. 4611-6 du code du travail - Passage de cinquante à cent salariés du seuil de mise en place des délégués syndicaux, du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 7190). - Article 87 C (suppression maintenue) (Fusion du comité d'entreprise et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d'une instance unique de représentation) (p. 7191). - Article 108 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-8, L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-22 et L. 712-4 du code de commerce - Renforcement des pouvoirs des chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 7209). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7212, 7213).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires) (p. 8265).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2015) - Article 22 (art. L. 242-1, L. 911-7 et L. 911-17-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 1er de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi - Adaptation de la généralisation de la couverture complémentaire en matière de frais de santé pour les contrats courts et les temps très partiels) (p. 10738). - Articles additionnels après l’article 23 (p. 10745).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (24 novembre 2015) - Article additionnel après l’article 22 (p. 11510).
Seconde partie :
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
 - (28 novembre 2015) (p. 11819).
Economie
 - (28 novembre 2015) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Etat B (p. 11832). (p. 11833).