LOPEZ (Vivette)
sénateur (Gard)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littérale et artistique et du patrimoine culturel (30 janvier 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement (10 mars 2015).
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités [n° 282 (2014-2015)] (10 février 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Des femmes engagées au service de la défense de notre pays [n° 373 (2014-2015)] (26 mars 2015) - Défense.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil [n° 621 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation [n° 697 (2014-2015)] (18 septembre 2015) - Éducation.
Proposition de loi visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation [n° 699 (2014-2015)] (21 septembre 2015) - Budget.
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité [n° 11 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 207 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Culture.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé - Audition de Mme le Pr. Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer (INCA).
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes - Audition de M. le Professeur Bertrand Dautzenberg, pneumologue et tabacologue, chef du service de pneumologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière.
 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Sabine Baïetto-Beysson du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de Mme Noémie Angel de l'Inspection générale de l'administration.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 - Audition de M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO).
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Gestion du domaine de l'État - Audition de MM. Dominique Sorain, préfet de La Réunion, Louis-Olivier Roussel, directeur-adjoint de la DEAL, et Marc Van-Belle, directeur du pôle gestion de la DRFiP.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » - Table ronde.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Table ronde avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Annick Billon et Françoise Laborde sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Michèle Ramis, ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée, sur les femmes victimes de la traite des êtres humains.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Conséquences des accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays tiers -Audition de Mmes Claire Cheremetinski, sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement, Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Politique agricole commune, et Alexandra Marie, adjointe au chef de bureau, à la Direction générale du trésor.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Commission mixte paritaire [n° 230 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Discussion générale (p. 1328).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Deuxième lecture [n° 239 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Discussion générale (p. 2431, 2432).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (24 juin 2015) - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-17, L. 2323-18, L. 2323-19 à L. 2323-26-3, L. 2323-27, L. 2323-28, L. 2323-29 à L. 2323-32, L. 2323-33 à L. 2323-45, L. 2323-46, L. 2323-47, L. 323-48, L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, , L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier ; L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 6764).
- Question orale sans débat sur le projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée - (1er décembre 2015) (p. 11998). (p. 11999).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la ruralité - (15 décembre 2015) (p. 13095, 13096). (p. 13096).