MASSON (Jean Louis)
sénateur (Moselle)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à mieux préciser l'interdiction de toute combinaison des trois couleurs nationales sur les documents électoraux [n° 404 (2014-2015)] (10 avril 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à certaines recommandations de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques [n° 471 (2014-2015)] (28 mai 2015)
Proposition de loi tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux [n° 488 (2014-2015)] (8 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à appliquer en Alsace-Moselle les dispositions relatives aux ententes, conventions et conférences intercommunales [n° 513 (2014-2015)] (10 juin 2015)
Proposition de loi tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile [n° 537 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à permettre une sélection à l'entrée des universités lorsque les candidatures dépassent les capacités d'accueil [n° 679 (2014-2015)] (10 septembre 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à permettre aux régions d'instaurer une écotaxe sur les poids lourds [n° 44 (2015-2016)] (12 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à autoriser la police nationale à utiliser des armes de service dans les mêmes conditions que la gendarmerie [n° 156 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des lois) : Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois) : Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer [n° 231 (2013-2014)] - (4 février 2015) - Article unique (p. 1171).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Articles additionnels après l'article 22 decies (p. 1841).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5945).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (13 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9489).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)] - (17 novembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10963).
- Rappel au règlement - (8 décembre 2015) (p. 12586).