MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UDI-UC

NOMINATIONS
Présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littérale et artistique et du patrimoine culturel (30 janvier 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (18 février 2015) ; nouvelle nomination ; vice-présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (27 février 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement (10 mars 2015) ; nouvelle nomination ; présidente de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (16 mars 2015).
Présidente et rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (8 septembre 2015).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société France Télévisions le 24 juin 2015.
Membre titulaire du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français le 19 mars 2015.
Membre titulaire de la Commission scientifique nationale des collections.
Membre ès qualités de la Commission nationale des secteurs sauvegardés.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Les enjeux de la nouvelle présidence de France Télévisions [n° 344 (2014-2015)] (13 mars 2015) - Culture.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquiès du Règlement, pour une stratégie européenne du numérique globale, offensive et ambitieuse [n° 423 (2014-2015)] (4 mai 2015) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi [n° 336 (2014-2015)] portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 438 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain «  plan Électricité - Objectif 2025 » [n° 540 (2014-2015)] (22 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles [n° 568 (2014-2015)] (29 juin 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 544 (2014-2015)] relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 605 (2014-2015)] (8 juillet 2015) - Recherche, sciences et techniques.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Le collège en question [n° 611 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Culture.
Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques [n° 658 (2014-2015)] (29 juillet 2015) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 681 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Nicolas Curien, candidat désigné par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel - Nomination des membres de la commission mixte paritaire.
Hommage aux victimes des attentats terroristes.
Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication - Calendrier des travaux.
Communication - Tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF).
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Désignation d'un vice-président de la commission.
Modernisation du secteur de la presse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Organisation des travaux de la commission.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Modernisation du secteur de la presse - Examen des amendements au texte de la commission.
Table ronde sur l'avenir de France Télévisions.
 (commission des affaires économiques) : Fréquences de la bande 700 MHz - Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Réunion du jeudi 5 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-télévision belge francophone (RTBF).
Transfert de la bande des 700 MHz et avenir de France Télévisions - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Éric Peres, auteur du rapport sur « Les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation, de la culture et de la communication du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Modernisation du secteur de la presse - Nomination des membres de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport sur la révision de la directive 2001-29-CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Audition de M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris-I-Panthéon Sorbonne, membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Audition de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Sallois, président de la commission scientifique nationale des collections (CNSC), sur le rapport de cette commission au Parlement.
Audition de Mme Hortense Archambault, ancienne directrice du festival d'Avignon, MM. Jean-Denis Combrexelle, ancien directeur général du travail et Jean-Patrick Gille, député, co-auteurs du rapport Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle.
Communication diverse.
Organismes extraparlementaires - Désignations.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information dans la perspective de la refonte de la directive européenne - Table ronde.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 - Audition de M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO).
Communications diverses.
Modernisation du secteur de la presse - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'INA pour la période 2015-2019 - Audition de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale, et M. Jean-Marc Auvray, secrétaire général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de France Télévisions - Audition de MM. Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, Bertrand Méheut, président du groupe Canal+, et Nonce Paolini, président du groupe TF1.
Refonte de la directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information - Audition de MM. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et Olivier Brillanceau, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF).
Situation de Radio France - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : « Culture et handicap : accessibilité des équipements et des contenus » - Table ronde.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication.
Rapport d'activité du CSA pour l'année 2014 - Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
Audition des représentants de l'intersyndicale de Radio France.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale de M. Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la recherche, de la science et de l'innovation.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Dialogue social et emploi - Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Table ronde sur la radio.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application des lois - Communication.
Audition de M. Yves Bigot, directeur général de TV5Monde.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège avec les représentants des associations des parents d'élèves - Table ronde.
Réforme du collège avec les représentants des syndicats d'enseignants - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la culture face au défi numérique.
 (commission des affaires européennes) : Culture - Table ronde, conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la culture face au défi numérique.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Table ronde avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Loïc Depecker, délégué général à la langue française et aux langues de France, chargé de préfigurer la future Agence de la langue française.
Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Nora, historien, membre de l'Académie française.
Conseils d'école - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Situation des conservatoires - Table ronde.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Utilisation de la bande ultra haute fréquence - Audition de M. Pascal Lamy, ancien directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), auteur d'un rapport à la Commission européenne.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Commission d'enquête « Service public de l'éducation, repères républicains et difficultés des enseignants » - Présentation du rapport.
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Hadopi - Présentation du rapport d'information.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 22 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen des amendements au texte de la commission.
Organisme extraparlementaire - Désignation.
Suivi du rapport de la mission d'information sur les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ) - Communication.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Demande de renvoi pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Désignation d'un rapporteur.
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire (CMP).
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (commission mixte paritaire) : Proposition de loi n° 140 (2014-2015) relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Désignation de rapporteurs pour avis.
Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
 (Délégation aux entreprises) : Table ronde 1 : Pourquoi l'apprentissage recule-t-il en France ?.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Michel Cosnard, candidat proposé aux fonctions de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Audition de Mme Sophie Béjean, présidente du comité pour la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (StraNES), et M. Bertrand Monthubert, rapporteur général, sur leur rapport « Pour une société apprenante ».
Dépouillement du scrutin sur la candidature de M. Michel Cosnard aux fonctions de président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communications diverses.
Désignation de rapporteurs.
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rentrée universitaire - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Communication diverse.
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport pour avis.
Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour la période 2015-2019 entre l'État et Radio France - Audition de M. Mathieu Gallet, président directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Patrice Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2016.
Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente de France Télévisions.
Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail relatif aux négociations internationales sur le climat et l'environnement - Communication.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2015-2019 - Audition de M. Laurent Vallet, président de l'Institut national audiovisuel (INA).
Loi de finances pour 2016 - Mission Culture - Crédits « Patrimoines », « Transmission des savoirs » et « Création et cinéma » - Examen des rapports pour avis.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse », « Livre et industries culturelles », « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public », « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen des rapports pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Communication.
Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France - Communication.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 entre l'État et Radio France - Vote de l'avis.
Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Table ronde sur les dispositions relatives à la musique.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française - Examen du rapport et du texte de la commission.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Liberté de la création, architecture et patrimoine - Table ronde sur les dispositions relatives au patrimoine.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 145, 146).
- Suite de la discussion (19 janvier 2015) - Article 12 (supprimé) (chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie, section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie, art. L. 214-5, L. 214-6, L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-7, L. 214-8, L. 214-8-1 [nouveau], L. 214-8-2 [nouveau], L. 214-10, L. 216-4, L. 212-9, L. 216-5, L. 216-6, L. 442-9 du code de l'éducation, art L. 3321-1, L. 3411-2, L. 3542-1, L. 3641-2, L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Transfert des collèges et des autres compétences scolaires des départements vers les régions) (p. 363). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 372). - Articles additionnels après l’article 12 bis (p. 380, 381). - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 398).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation [n° 148 (2014-2015)] - (29 janvier 2015) - Discussion générale (p. 1081, 1082).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse [n° 259 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Discussion générale (p. 1282, 1283).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, en remplacement de Mme François Férat, rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 1354, 1355).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - (10 mars 2015) (p. 2417).
- Question orale sans débat sur l'habitat adapté aux personnes adultes en situation de handicap - (24 mars 2015) (p. 2848, 2849). (p. 2849).
- Débat sur le thème : « Internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » - (24 mars 2015) (p. 2872, 2873).
- Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse - Commission mixte paritaire [n° 297 (2014-2015)] - (2 avril 2015) - Article 17 (Réduction d'impôt accordée au titre des dons aux associations ou fonds de dotations oeuvrant pour le pluralisme de la presse) (p. 3098).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat de la chaîne numéro 23 par NextRadioTV (BFMTV) - (9 avril 2015) (p. 3311).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (15 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 33 septies C (p. 3852). (p. 3853, 3854). (p. 3854).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 33 septies D (p. 3882). - Articles additionnels après l'article 33 septies (p. 3886). - Article additionnel après l'article 33 nonies (p. 3890). (p. 3895, 3896).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 86 (p. 4525).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Discussion générale (p. 5283, 5284).
- Questions cribles thématiques sur la réforme du collège - (28 mai 2015) (p. 5478). (p. 5479).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 462 (2014-2015) (p. 5870, 5871).
- Suite de la discussion (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5932). (p. 5933). - Article 2 (priorité) (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 5966, 5967). (p. 5975). (p. 5985). (p. 5988). (p. 5989).
- Proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement [n° 462 (2014-2015)] - (2 juin 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 461 (2014-2015).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (11 juin 2015) (p. 6257, 6258).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (25 juin 2015) - Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation) (p. 6832, 6833).
- Présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (p. 6840). (p. 6844).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (1er juillet 2015) - Article 33 decies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques - Encadrement et régulation de l'activité des moteurs de recherche sur Internet) (p. 7114, 7115). (p. 7115).
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 606 (2014-2015)] - (22 juillet 2015) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, rapporteur - Discussion générale (p. 8060, 8061). - Article 2 (art. 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Attribution de la bande UHF au CSA pour la TNT jusqu'au 31 décembre 2030) (p. 8075). (p. 8076). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Régime des recompositions de multiplex) (p. 8077). - Article 5 bis (nouveau) (art. 30-2-1 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Indemnisation du préjudice des éditeurs de programmes suite à la réorganisation des multiplex) (p. 8078, 8079). - Article additionnel après l’article 6 (p. 8080). - Article 7 (art. 96, 96-2, 97, 97-1 et 98 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Abrogation de dispositions obsolètes) (p. 8081). (p. 8081). - Article 6 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (art. 30-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Conditions de retrait des autorisations accordées aux collectivités territoriales, propriétaires de constructions, syndicats de copropriétaires et constructeurs) (p. 8082). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Prise en charge du coût des réaménagements de fréquences par les opérateurs de communications électroniques) (p. 8085). - Article 8 bis A (nouveau) (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Indemnisation du préjudice des diffuseurs suite à la réorganisation des multiplex) (p. 8087). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Prise en compte de l'aménagement du territoire pour toute réaffectation d'une bande de fréquences précédemment utilisée par la diffusion de la TNT) (p. 8088). - Article 10 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 43 du code des postes et des communications électroniques - Rôle de l'ANFR pour prévenir et traiter les cas de brouillage) (p. 8089). (p. 8090). - Article additionnel après l'article 10 ter (p. 8090). (p. 8091). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8091).
- Commission mixte paritaire [n° 682 (2014-2015)] - (5 octobre 2015) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 9139, 9140).
- Débat sur le fonctionnement du service public de l'éducation - (12 octobre 2015) (p. 9399).
- Question orale sans débat sur la situation des conservatoires et des écoles de musique - (13 octobre 2015) (p. 9469). (p. 9470).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9519, 9520).
- Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale [n° 71 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9760).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique [n° 69 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9784, 9785).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9968, 9969).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11485).
Seconde partie :
Culture
 - (28 novembre 2015) (p. 11850). - Etat B (p. 11865, 11866).
- Suite de la discussion (2 décembre 2015) - Rappel au règlement (p. 12165).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2015) - présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Etat B (p. 12234).
- Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire [n° 341 (2014-2015)] - (9 décembre 2015) - Article 1er (art. L. 131-13 [nouveau] du code de l'éducation - Création d'un droit d'accès à la restauration scolaire) (p. 12621, 12622).