PATIENT (Georges)
sénateur (Guyane)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer (9 juin 2015).
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale aux outre-mer : Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile [n° 538 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Outre-mer [n° 164 tome 3 annexe 20 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition, sur la gestion du domaine de l'État, de M. Pascal Viné, directeur général de l'Office national des forêts (ONF), accompagné de Mme Geneviève Rey, directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial, et de MM. Sylvain Léonard, directeur régional de la Martinique, Olivier James, directeur régional de La Réunion, et Nicolas Karr, ancien directeur régional de Guyane.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Caroline Chamard-Heim, professeur des universités en droit public.
Gestion du domaine de l'État - Audition de Mme Nathalie Morin, responsable du service France Domaine.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Gestion du domaine de l'État - Audition de M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale à la direction générale des finances publiques, accompagné de M. Étienne Lepage, chef du bureau du cadastre.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les questions européennes.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances) : Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Présentation du rapport d'information sur la gestion du domaine foncier de l'État en outre-mer.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Financement de l'audiovisuel public - Conclusions des travaux de MM. André Gattolin et Jean-Pierre Leleux, rapporteurs.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Désignation d'un nouveau rapporteur sur les questions foncières.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les dispositions relatives aux outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier - (10 mars 2015) (p. 2371). (p. 2371).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 408 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Discussion générale (p. 4572, 4573). - Article 5 (art. 4 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Exonération des livraisons à l'exportation) (p. 4581). (p. 4581). - Article 6 (art. 5 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Suppression de l'exonération de plein droit pour certaines entreprises et fixation des modalités de détermination du chiffre d'affaires de référence pour l'établissement du seuil d'assujettissement) (p. 4582, 4583). (p. 4583). (p. 4584). - Article 7 (art. 6 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension du champ des importations pouvant être exonérées) (p. 4594). (p. 4594). (p. 4594). - Article 9 (Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Extension des exonérations d'octroi de mer à l'avitaillement et aux carburants à usage professionnel) (p. 4597). - Article 16 (art. 19 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Déductibilité de l'octroi de mer ayant grevé certains biens d'investissement) (p. 4598). - Article additionnel après l’article 30 (p. 4600, 4601). (p. 4601). - Article 32 (art. 47 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination) (p. 4602). (p. 4602). - Article 33 (art. 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer - Coordination et précisions) (p. 4603). (p. 4603). (p. 4604). - Articles additionnels après l'article 36 (p. 4606). (p. 4606). (p. 4606). (p. 4607). - Articles additionnels après l'article 36 bis (p. 4607).
- Commission mixte paritaire [n° 516 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6521, 6522).
- Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n° 523 (2014-2015)] - (26 juin 2015) - Discussion générale (p. 6913, 6914). - Articles additionnels après l’article 5 (p. 6930). (p. 6930). (p. 6930, 6931). (p. 6932). - Article additionnel avant l’article 13 (p. 6947). (p. 6947, 6948). (p. 6948). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 6957).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 596 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Débat commun (p. 7463, 7464).
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (17 novembre 2015) (p. 10991, 10992).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11107, 11108).
Première partie :
 - (23 novembre 2015) - Article 6 bis (nouveau) (art. 39 du code général des impôts - Réduction à trois fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale du plafonnement de la déductibilité des indemnités de cessation des fonctions de mandataire social ou de dirigeant au titre de l'impôt sur les sociétés) (p. 11349).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11590). - Articles additionnels après l'article 58 (p. 11606). (p. 11607). (p. 11607). (p. 11607).
Outre-mer
 - (3 décembre 2015) (p. 12269, 12269).