PELLEVAT (Cyril)
sénateur (Haute-Savoie)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire à partir du 16 février 2015.
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication jusqu'au 15 février 2015.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays jusqu'au 9 juin 2015.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs jusqu'au 3 juin 2015.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande publique du 8 avril 2015 au 14 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque [n° 383 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des Bâtiments de France pour certains travaux [n° 393 (2014-2015)] (7 avril 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes [n° 473 (2014-2015)] (28 mai 2015) - Famille.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à garantir la présence équilibrée des services publics sur le territoire dans le cadre de la réforme territoriale [n° 615 (2014-2015)] (9 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours [n° 673 (2014-2015)] (8 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 689 (2014-2015)] (17 septembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (délégation aux droits des femmes) : Accueil des jeunes enfants - Examen du rapport d'information et des recommandations de M. Cyril Pellevat.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement dans le sud-est de la France, à la suite des inondations - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - (27 janvier 2015) (p. 925, 926).
- Question orale sans débat sur les travailleurs frontaliers et la couverture maladie universelle - (3 février 2015) (p 1106, 1107). (p. 1108).
- Proposition de loi autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire - Deuxième lecture [n° 203 (2014-2015)] - (5 février 2015) - Discussion générale (p. 1274, 1275).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Article additionnel après l’article 25 (p. 1868). (p. 1869).
- Suite de la discussion (18 février 2015) - Article 49 (art. L. 121,3, L. 141-1 à L. 141-12, L. 142-32, L. 314-6, L. 321-6, L. 335-2 et L. 336-8 du code de l'énergie - Programmation pluriannuelle de l'énergie et programmation des capacités énergétiques) (p. 2057).
- Débat sur les concessions autoroutières - (4 mars 2015) (p. 2274, 2275).
- Débat sur le thème : « Dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005, bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » - (12 mars 2015) (p. 2490, 2491).
- Questions cribles thématiques sur les services à la personne - (12 mars 2015) (p. 2507). (p. 2507).
- Question orale sans débat sur l'aménagement des conditions de transport pour les élèves de formation biqualifiante - (12 mai 2015) (p. 4809, 4810). (p. 4810).
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales [n° 441 (2014-2015)] - (21 mai 2015) - Discussion générale (p. 5185).
- Débat sur le thème : « L’avenir des trains intercités » - (9 juin 2015) (p. 6189).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6300).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (17 septembre 2015) - Article 12 bis (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé) (p. 8493). (p. 8494).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Deuxième lecture [n° 38 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9607, 9609).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la police et l'institution judiciaire - (15 octobre 2015) (p. 9656).
- Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale [n° 71 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9734). - Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération) (p. 9739). (p. 9739). - Article 4 (art. L. 221-8 [nouveau] du code du sport - Conventions d'insertion professionnelle) (p. 9740). (p. 9741). - Article 5 (art. L. 221-11 du code du sport - Droits et obligations des sportifs de haut niveau) (p. 9744). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-14 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau par les fédérations délégataires) (p. 9745). (p. 9745). - Article 9 (art. L. 222-2 à 222-2-2, L. 222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport - Recours au contrat de travail à durée déterminée dans le secteur du sport professionnel) (p. 9750). (p. 9750). (p. 9751). (p. 9751). (p. 9751). (p. 9751). (p. 9752). (p. 9752). - Article additionnel après l'article 12 (p. 9755).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à la promotion de mesures de prévention et de protection des déplacés environnementaux [n° 632 (2014-2015)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9774, 9775).
- Question orale sans débat sur la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis - (1er décembre 2015) (p. 11978, 11979). (p. 11980).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Travail et emploi - Compte d’affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage
 - (2 décembre 2015) (p. 12149, 12150).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2015) (p. 12229).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Article 3 (art. L. 121-6, L. 121-8, L. 121-9, L. 121-16, L. 121-19, L. 121-19-1, L. 121-26, L.  121-27, L ; 121-28, L. 121-28-1, L. 121-32, L ; 121-35, L. 121-36, L ; 121-37, L.  121-38, L. 121-41, L. 121-10 à L. 121-15, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-20 à L. 121-23, L. 121-25, L. 121-39, L. 121-40, L. 121-42, L. 121-43, L. 122-5, L. 123-2, L.  124-4 du code de l'énergie, art. 238 bis HW du code général des impôts, art. L.  135 N du livre des procédures fiscales - Création du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique ») (p. 12779). (p. 12779). - Article 11 (art. 265, 265 nonies, 266 quinquies, 266 quinquies B et 266 quinquies C du code des douanes - Fiscalité des énergies) (p. 12811).