POHER (Hervé)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (26 octobre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (5 novembre 2015).
Membre titulaire du Comité national de l'eau et comité consultatif prévu au 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Nouveaux défis de l'aménagement du territoire - Table ronde.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental, et de MM. Allain Bougrain Dubourg et Marc Blanc, rapporteurs de l'avis « Agir pour la biodiversité ».
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé environnementale - Communication.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Marc Papinutti, directeur général de Voies navigables de France.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Instaurer des contrats territoriaux de développement rural - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Loi de finances pour 2016 - Crédits Biodiversité - Transition énergétique - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Article 1er (art. L. 100-1, L. 100-2 et L. 100-4 du code de l'énergie, art. L. 222-1 du code de l'environnement, art. 2 à 6 et 9 à 13 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 et art. 22 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 - Objectifs de la politique énergétique) (p. 1383).
- Suite de la discussion (11 février 2015) (p. 1449). - Article 2 (Intégration des objectifs de la politique énergétique par l'ensemble des politiques publiques) (p. 1460, 1461).
- Suite de la discussion (13 février 2015) - Article 9 A (Texte non modifié par la commission) (Expérimentations sur les transports logistiques afin de réduire les impacts environnementaux en ville) (p. 1633).
- Suite de la discussion (17 février 2015) - Articles additionnels après l’article 38 bis A (p. 1940).
- Question orale sans débat sur le cumul du revenu de solidarité active et du contrat de service civique pour mères mineures isolées - (7 juillet 2015) (p. 7239). (p. 7240).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (10 juillet 2015) - Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, article L. 253-8 du code rural - Renforcement de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national) (p. 7586). - Article 19 (art. L. 110-1, articles L. 110-1-1 et L. 110-1-2 (nouveaux), articles L. 131-3, L. 541-1, L. 541-2-1, L. 541-21-1 et L. 541-29 du code de l'environnement - Transition vers une économie circulaire et objectifs chiffrés de prévention et de valorisation des déchets) (p. 7597, 7598). - Article 19 quinquies (art. L. 541-32 du code de l'environnement - Responsabilité du maître d'ouvrage valorisant des déchets inertes) (p. 7611). - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 521-18 à L. 521-20 [nouveaux], L. 524-1 [nouveau] du code de l'énergie et L. 551-1 du code de justice administrative - Sociétés d'économie mixte hydroélectriques) (p. 7636). - Article 46 bis (art. L. 271-1, article L. 271-2 à L. 271-4 [nouveaux], articles L. 321-15-1, L. 322-8, L. 121-6, L. 121-8-1 [nouveau], L. 121-10, L. 123-1 à L. 123-3, L. 321-12 du code de l'énergie et article 7 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité) (p. 7662). (p. 7663). - Article 48 (art. L. 133-2, articles L. 222-1-A à L. 222-1-E [nouveaux] du code de l'environnement, articles L. 225-100-2 et L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 511-41-1 B et L. 53-22-1 du code monétaire et financier - Budgets carbone et stratégie bas-carbone) (p. 7665).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (8 octobre 2015) - Article 13 octies (nouveau) (art. L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles - Rétablissement d'un droit annuel pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale d'État) (p. 9331). - Article additionnel après l'article 28 quater (p. 9379).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Deuxième lecture [n° 104 (2015-2016)] - (29 octobre 2015) - Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable) (p. 10196). - Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès) (p. 10202). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10224).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] - (16 novembre 2015) - Discussion générale (p. 10949, 10950).