PROCACCIA (Catherine)
sénateur (Val-de-Marne)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 14 octobre 2015.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (25 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l' (8 juillet 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé (8 octobre 2015).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique le 4 février 2015.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur [n° 437 (2014-2015)] (12 mai 2015) - Éducation.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Le numérique au service de la santé [n° 465 (2014-2015)] (26 mai 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 476 (2014-2015)] relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 501 (2014-2015)] (10 juin 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 575 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 620 (2014-2015)] relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 633 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Changement climatique : les incidences sur les îles du Pacifique [n° 128 (2014-2015)] (17 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains [n° 79 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçants au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future Métropole du Grand Paris [n° 107 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : La politique spatiale européenne [n° 192 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires sociales) : Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités.
Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du projet de rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'Unédic - Audition de M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adjuvants vaccinaux : une question controversée - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mars 2015 (commission des affaires sociales) : Résultats de la gestion du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2014 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Louis Touraine, députés, relatives à l'audition publique sur « Les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Martin Hirsch, directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires sociales) : Communication du président sur l'application des lois.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée.
 (commission des affaires sociales) : Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Transfert à la Cnam des activités liées au régime obligatoire d'assurance maladie de La Mutuelle Des Étudiants (LMDE) - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du lundi 22 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 juin 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et à l'emploi - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 20 juillet 2015 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 14 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 18 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires sociales) : Adaptation de la société au vieillissement - Examen des amendements au texte de la commission.
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2016 - Mission« Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Bernard Meunier, président de l'Académie des sciences.
Nomination de rapporteurs.
Point d'information sur les conclusions de la réunion du Bureau de l'OPECST du 18 novembre 2015.
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La politique spatiale européenne » du 7 juillet 2015 de Mme Catherine Procaccia et M. Bruno Sido, sénateurs.
Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « La stratégie pour la biomasse en France : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par M. Roland Courteau, sénateur.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - Examen en nouvelle lecture.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la problématique du titre de propriété, de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer - Audition de M. Ismaël Kordjee, directeur des affaires foncières et du patrimoine (DAFP) du Conseil départemental de Mayotte et de Mme Stéphanie Rière, géomètre-expert de Mayotte Topo, sur la problématique du foncier à Mayotte.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires sociales) : Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (19 janvier 2015) - Article 12 (supprimé) (chapitre III du titre Ier du livre II de la première partie, section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie, art. L. 214-5, L. 214-6, L. 214-6-1, L. 214-6-2, L. 214-7, L. 214-8, L. 214-8-1 [nouveau], L. 214-8-2 [nouveau], L. 214-10, L. 216-4, L. 212-9, L. 216-5, L. 216-6, L. 442-9 du code de l'éducation, art L. 3321-1, L. 3411-2, L. 3542-1, L. 3641-2, L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 - Transfert des collèges et des autres compétences scolaires des départements vers les régions) (p. 368).
- Suite de la discussion (23 janvier 2015) - Article 24 bis (nouveau) (Financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers) (p. 803).
- Question orale sans débat sur les mesures à venir contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - (3 février 2015) (p. 1112, 1113). (p. 1114).
- Questions cribles thématiques sur la situation de l’emploi - (5 février 2015) (p. 1262). (p. 1263).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mutuelles étudiantes - LMDE - (12 février 2015) (p. 1512).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (16 février 2015) - Article 19 (art. L. 110-1 et L 110-1-1 [nouveau] du code de l'environnement - Objectifs de transition vers une économie circulaire et objectifs de prévention et valorisation des déchets) (p. 1744). (p. 1745). (p. 1750). (p. 1750).
- Question orale sans débat sur la diminution du budget de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris - (17 février 2015) (p. 1839). (p. 1839, 1840).
- Débat sur la situation des maternités - (4 mars 2015) (p. 2290, 2291).
- Question orale sans débat sur les renseignements économiques sur les entreprises françaises et l'exemple de Chevilly-Larue - (10 mars 2015) (p. 2364, 2365). (p. 2365).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Deuxième lecture [n° 239 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Gratuité des places de stationnement ouvertes au public, en faveur des personnes en situation de handicap) (p. 2438). (p. 2439). (p. 2441).
- Question orale sans débat sur le dégroupage téléphonique abusif - (7 avril 2015) (p. 3120). (p. 3121).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (9 avril 2015) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express ») (p. 3298, 3299).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Articles additionnels après l'article 9 ter (p. 3413). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 3469).
- Suite de la discussion (16 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 34 (p. 3934, 3935). (p. 3935). (p. 3938). (p. 3938). - Articles additionnels après l'article 34 bis (p. 3952). (p. 3954).
- Suite de la discussion (4 mai 2015) - Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales) (p. 4215).
- Suite de la discussion (7 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 87 A (suite) (p. 4611). (p. 4611). (p. 4612). (p. 4612). (p. 4612). (p. 4613). (p. 4613). - Articles additionnels après l'article 91 (p. 4624). - Articles additionnels après l'article 94 (p. 4638). (p. 4639). - Article additionnel après l'article 96 bis (p. 4660).
- Suite de la discussion (11 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 98 A (p. 4688). (p. 4690). - Articles additionnels après l’article 104 (p. 4734). (p. 4735). (p. 4736). (p. 4736). (p. 4737). (p. 4737). (p. 4738, 4739). (p. 4739). (p. 4739). (p. 4740). (p. 4740). (p. 4740). (p. 4740).
- Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence - (12 mai 2015) (p. 4832, 4833).
- Question orale sans débat sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et des logements particuliers - (26 mai 2015) (p. 5245, 5246). (p. 5246, 5247).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (22 juin 2015) - Discussion générale (p. 6542, 6545).
- Rapporteur - Question préalable (p. 6562). - Article 1er (art. L. 23-111-1 à L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-10-1 [nouveau] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE) (p. 6568, 6569). (p. 6574, 6575). (p. 6576). (p. 6577). (p. 6577, 6578). (p. 6578). (p. 6579). (p. 6579). (p. 6580). (p. 6582). (p. 6583). (p. 6584). (p. 6584). (p. 6585). (p. 6586). (p. 6587). (p. 6587). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 6589, 6590).
- Question orale sans débat sur les procurations de vote des français de l'étranger - (23 juin 2015) (p. 6623). (p. 6624).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] (suite) - (23 juin 2015) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2141-13 [nouveau] du code du travail - Demande de rapport sur les salariés des TPE non couverts par une convention collective) (p. 6671). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2141-5 du code du travail - Entretien individuel pour les représentants du personnel et les délégués syndicaux) (p. 6672). (p. 6673). (p. 6673). - Article 4 (art. L. 2141-5 [nouveau] du code du travail - Garantie de non-discrimination salariale en faveur des représentants du personnel) (p. 6674). (p. 6675). - Article 5 (art. L. 2314-11, L. 2314-24-1 et L. 2314-24-2 [nouveaux], L. 2314-25, L. 2324-6, L. 2324-13, L 2324-22-1 - et L. 2324-22-2 [nouveaux] et L. 2324-23 du code du travail - Représentation équilibrée des femmes et des hommes aux élections professionnelles) (p. 6677). (p. 6678). - (Supprimé) (p. 6678). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2143-16-1 [nouveau] du code du travail - Elargissement de l'utilisation des heures de délégation pour les délégués syndicaux) (p. 6679). - Article 7 (supprimé) (art. L. 225-27-1 et L. 225-30-2 du code de commerce - Formation des administrateurs salariés) (p. 6680). (p. 6680). - Article 7 bis (art. L. 225-27-1 et L. 225-79-2 du code de commerce - Renforcement de l'effectivité de la présence de représentants des salariés au conseil d'administration) (p. 6681). (p. 6681). - Article 7 ter (art. L. 6524-6 [nouveau] du code des transports - Heures de délégation des personnels navigants aériens) (p. 6682). - Article 8 A (nouveau) (Lissage dans le temps des effets de seuil) (p. 6683). (p. 6683). (p. 6684). (p. 6685). - Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel) (p. 6687). (p. 6689). (p. 6690). (p. 6695, 6696). (p. 6699). (p. 6700). (p. 6701). (p. 6701). (p. 6702). (p. 6703). (p. 6704). (p. 6705). (p. 6705). (p. 6706). (p. 6706). (p. 6708). (p. 6709). (p. 6709). - Article additionnel après l'article 8 (p. 6710). - Article 9 (art. L. 2391-1 à L. 2391-4, L. 2392-1 à L. 2392-3, L. 2393-1 à L. 2393-3 et L. 2394-1 [nouveaux] du code du travail - Regroupement des institutions représentatives du personnel par accord majoritaire) (p. 6712). (p. 6714, 6715). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 6716). (p. 6716). - Article 10 (art. L. 2323-3, L. 2327-2, L. 2327-15, L. 4616-1 et L. 4616-3 du code du travail - Clarification des compétences des institutions représentatives du personnel) (p. 6718). (p. 6718).
- Suite de la discussion (24 juin 2015) - Article 11 (art. L. 4611-1, L. 4611-3, L. 4612-8, L. 4612-8-1, L. 4612-8-2 [nouveau], L. 4613-1, L. 4614-2, L. 4614-12 et L. 4616-1 du code du travail - Modernisation du fonctionnement du CHSCT) (p. 6731, 6732). - Articles additionnels après l'article 11 (p. 6732). (p. 6733). (p. 6733). - Article 12 (art. L. 2325-5-1 [nouveau], L. 2325-20, L. 2327-13-1 [nouveau], L. 2334-2, L. 2341-12 [nouveau], L. 2353-27-1 [nouveau], L. 23-101-1 et L. 23-101-2 [nouveaux], L. 4614-11-1 [nouveau] et L. 4616-6 [nouveau] du code du travail - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel) (p. 6736). (p. 6736). (p. 6739). (p. 6739). (p. 6740). (p. 6741). - Article additionnel après l’article 12 (p. 6742). - Article additionnel avant l’article 13 (p. 6743). - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-17, L. 2323-18, L. 2323-19 à L. 2323-26-3, L. 2323-27, L. 2323-28, L. 2323-29 à L. 2323-32, L. 2323-33 à L. 2323-45, L. 2323-46, L. 2323-47, L. 323-48, L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, , L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier ; L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 6749, 6750). (p. 6750, 6751). (p. 6751). (p. 6752). (p. 6752, 6753). (p. 6753, 6754). (p. 6755). (p. 6756). (p. 6757). (p. 6758). (p. 6760). (p. 6761). (p. 6762). (p. 6762). (p. 6763). (p. 6763). (p. 6764). (p. 6764). - Articles additionnels après l'article 13 (p. 6764). (p. 6765). (p. 6765). - Article 14 (art. L. 2242-1, L. 2242-2, L. 2242-8 à L. 2242-11, L. 2242-5 à L. 2242-16, L. 2242-18 à L. 2242-23, L. 2243-1, L. 3121-24 du code du travail ; art. L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale - Regroupement des négociations obligatoires en entreprise) (p. 6768). (p. 6769). (p. 6770). (p. 6771). (p. 6771). (p. 6772). (p. 6773). (p. 6773). (p. 6776). (p. 6776). (p. 6776). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 6777, 6778). (p. 6778). (p. 6778, 6779). (p. 6780). (p. 6780, 6781). - Article 15 (art. L. 2232-21 à L. 2232-23, L. 2232-23-1 [nouveau], L. 2232-24,  L. 2232-28 et L. 2232-29 du code du travail - Assouplissement des règles dérogatoires de négociation d'un accord collectif dans les entreprises dépourvues de délégué syndical) (p. 6783, 6784). (p. 6784). - Article 16 (art. L. 2322-2, L. 2322-7, L. 2325-14, L. 2325-14-1 [nouveau], L. 2325-26 et L. 2325-34 du code du travail - Aménagements des règles relatives au franchissement de certains seuils d'effectifs) (p. 6785). (p. 6787). - Articles additionnels après l'article 16 (p. 6788). (p. 6788). (p. 6790). (p. 6791). (p. 6792). (p. 6793). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2152-1, L. 2152-2 et L. 2261-32 du code du travail - Adaptation des règles de la représentativité patronale) (p. 6794). (p. 6794). (p. 6795). - Articles additionnels après l'article 17 (p. 6796). - Article 18 (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche) (p. 6798). (p. 6798). (p. 6798, 6799). (p. 6803). - Article 19 (art. L. 1226-12, L. 4622-2, L. 4622-3, L. 4624-1, L. 4624-3, L. 4624-4 ; L. 4624-5 [nouveau] et L. 4162-3 du code du travail - Clarification des procédures en matière de santé au travail) (p. 6804). (p. 6805, 6806). - Article 19 bis (supprimé) (art. L. 461-1 du code de la sécurité sociale - Possibilité de reconnaître les pathologies psychiques comme maladies d'origine professionnelle) (p. 6808). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4161-1, L. 4162-2, L. 4162-3, L. 4162-11 et L. 4162-13 du code du travail - Suppression de la fiche individuelle de prévention des expositions à la pénibilité) (p. 6811). (p. 6812). (p. 6812). - Article 19 quater (art. L. 4161-2 du code du travail - Référentiels de branche pour identifier l'exposition des travailleurs à des facteurs de pénibilité) (p. 6814). (p. 6815). (p. 6816). (p. 6816). (p. 6817). (p. 6817).
- Suite de la discussion (25 juin 2015) - Article 19 sexies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4162-16 et L. 4162-20 du code du travail - Aménagements des règles du fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité) (p. 6829). (p. 6829). - Articles additionnels après l'article 19 sexies (p. 6830). - Articles additionnels après l'article 19 septies (p. 6831). - Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation) (p. 6837, 6838). (p. 6841). (p. 6841). (p. 6842). (p. 6844). (p. 6845). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 6845). (p. 6846). - Article 20 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-22 du code de la sécurité sociale - Interdiction pour les artistes du spectacle bénéficiant d'un CDI de cumuler une pension de retraite et une activité professionnelle) (p. 6846). - Article 20 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3164-2 du code du travail - Possibilité pour un jeune travailleur âgé de moins de seize ans d'être employé par un entrepreneur de spectacle) (p. 6847). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité) (p. 6849). - Article additionnel après l'article 21 (p. 6851). (p. 6851). - Article 22 (art. L. 5315-1 [nouveau] du code du travail - Définition des missions de l'Afpa dans le cadre du service public de l'emploi) (p. 6852). (p. 6854). - Article additionnel après l’article 22 (p. 6856). - Article 23 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5134-25-1, L. 5134-69-1 et L. 5134-70-1 du code du travail - Accès des seniors aux contrats aidés) (p. 6857). - Article 23 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 322-15, L. 322-35 et L. 322-38 du code du travail applicable à Mayotte - Accès des seniors aux contrats aidés à Mayotte) (p. 6858). - Articles additionnels après l’article 23 quater (p. 6861). (p. 6862). (p. 6863). - Article 23 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1221-7 du code du travail - Suppression de l'obligation d'avoir recours au CV anonyme) (p. 6864, 6865). - Article additionnel après l'article 23 sexies (p. 6866, 6867). - Article additionnel après l’article 23 septies (p. 6868). - Article 23 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6243-1-1 du code du travail - Pérennisation de la prime de 1 000 euros accordée aux entreprises qui accroissent leur nombre d'apprentis) (p. 6869). - Article additionnel après l’article 23 octies (p. 6870). - Article 23 nonies (art. L. 6325-2 du code du travail - Possibilité de suivre dans le cadre du contrat de professionnalisation une formation dans plusieurs entreprises) (p. 6870). - Articles additionnels après l’article 23 nonies (p. 6871). (p. 6873). (p. 6873, 6874). - Article 23 decies (supprimé) (Demande de rapport sur les transitions professionnelles liées à la transition énergétique) (p. 6875). - Articles additionnels après l’article 23 undecies (p. 6876). (p. 6877). - Article 24 (art. L. 841-1, L. 842-1 à L. 842-7, L. 843-1 à L. 843-7, L. 844-1 à L. 844-5, L. 845-1, L. 845-1-1, L. 845-2 et L. 846-1 du code de la sécurité sociale - Création de la prime d'activité) (p. 6882). (p. 6883). (p. 6884). (p. 6885). (p. 6885). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 262-1 à L. 262-4, L. 262-9, L. 262-10, L. 262-24, L. 262-25, L. 262-27, L. 262-27-1 [nouveau], L. 262-28, L. 262-38, L. 262-40, L. 262-45, L. 262-46, L. 262-53 et L. 522-12 du code de l'action sociale et des familles - Suppression du volet « activité » du revenu de solidarité active) (p. 6887). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. 28 et 30 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, art. 4 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. L. 115-2, L. 121-7, L. 131-2, L. 14-10-6, L. 262-29, L. 262-32 et L. 262-33 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 114-16-2, L. 114-17, L. 167-3, L. 412-8, L. 523-1, L. 553-1, L. 553-2, L. 821-5-1, L. 835-3, L. 861-2 et L. 861-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 3252-3, L. 5132-3-1, L. 5134-30-2, L. 5134-72-2 et L. 6325-1 du code du travail, art. L. 3334-6-1, L. 3334-16-2 et L. 3335-4 du code général des collectivités territoriales, art. 81 du code général des impôts, art. L. 98 A du livre des procédures fiscales, art. L. 331-2, L. 334-5 et L. 334-9 du code de la consommation, art. L. 351-11 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 120-11 et L. 120-21 du code du service national, art. 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 13-2 [nouveau] de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Coordinations et dispositions diverses) (p. 6989). - Article 29 (supprimé) (Demande de rapport sur les ressources prises en compte dans le calcul de la prime d'activité) (p. 6890). (p. 6890, 6891).
- Nouvelle lecture [n° 634 (2014-2015)] - (20 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7913, 7914). - Article 1er (supprimé) (art. L. 23-111-1, L. 23-112-1 à L. 23-112-6, L. 23-113-1 et L. 23-113-2, L. 23-114-1 à L. 23-114-4 et L. 23-115-1 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-15 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1, L. 243-10-1 et L. 2622-3 [nouveaux] du code du travail - Création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles représentant les salariés et les employeurs des TPE) (p. 7924). - Article 8 A (Lissage dans le temps des effets de seuil) (p. 7928). - Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel) (p. 7930). (p. 7930). (p. 7931). (p. 7931). (p. 7932). (p. 7932). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2391-1 à L. 2391-4, L. 2392-1 à L. 2392-3, L. 2393-1 à L. 2393-3 et L. 2394-1 [nouveaux] du code du travail - Regroupement des institutions représentatives du personnel par accord majoritaire) (p. 7933). (p. 7934). - Article 9 bis (p. 7935). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2323-3, L. 2327-2, L. 2327-15,L. 4616-1 et L. 4616-3 du code du travail - Clarification des compétences des institutions représentatives du personnel) (p. 7936). (p. 7937). - Article 12 (art. L. 2325-5-1 [nouveau], L. 2325-20, L. 2327-13-1 [nouveau], L. 2334-2, L. 2341-12 [nouveau], L. 2353-27-1 [nouveau], L. 23-101-1 et L. 23-101-2 [nouveaux], L. 4614-11-1 [nouveau] et L. 4616-6 [nouveau] du code du travail - Fonctionnement des institutions représentatives du personnel) (p. 7939). - Article 13 (art. L. 1143-1, 1233-30, L. 1233-57-3, L. 2313-7-1, L. 2313-14, L. 2323-1, L. 2323-2, L. 2323-3, L. 2323-6, L. 2323-7, L. 2323-7-1, L. 2323-7-2, L. 2323-7-3, L. 2323-8, L. 2323-9, L. 2323-10, L. 2323-11, L. 2323-12, L. 2323-13 à L. 2323-49, L. 2323-55 à L. 2323-57, L. 2323-59, L. 2323-60, L. 2323-61, L. 2323-68 à L. 2323-72, L. 2323-74, L. 2323-73, L. 2323-75 à L. 2323-77, L. 2325-26, L. 2325-37, L. 2325-38, L. 2328-2, L. 2332-1, L. 2332-2, L. 3312-17, L. 4612-9, L. 4612-10, L. 5121-20 et L. 6122-1 du code du travail ; art. L. 141-28, L. 141-31, L. 236-27, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1, L. 23-10-7 et L. 23-10-11 du code de commerce ; art. L. 916-1 et L. 917-1 du code de l'éducation ; art. L. 111-84 et L. 111-88 du code de l'énergie ; art. L. 142-9 et L. 214-165 du code monétaire et financier et art. L. 254-1 du code de la sécurité intérieure - Regroupement des consultations annuelles obligatoires du comité d'entreprise) (p. 7944). (p. 7944, 7945). - Article 14 (art. L. 2242-1, L. 2242-2, L. 2242-8 à L. 2242-11, L. 2242-5 à L. 2242-16, L. 2242-18 à L. 2242-23, L. 2243-1 et L. 3121-24 du code du travail ; art. L. 131-4-2, L. 241-13 et L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2101-6 du code des transports et art. 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics - Regroupement des négociations obligatoires en entreprise) (p. 7947). - Article 16 (art. L. 2322-2, L. 2322-7, L. 2325-14, L. 2325-14-1 [nouveau], L. 2325-26 et L. 2325-34 du code du travail - Aménagement des règles relatives au franchissement de certains seuils d'effectifs) (p. 7948). - Article 16 bis (p. 7948, 7949). - Article 17 (art. L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-2, L. 2152-4 et L. 2261-32 du code du travail ; art. 1er de la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes - Adaptation des règles de la représentativité patronale) (p. 7951). (p. 7952). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2135-11 et L. 3142-8 [nouveau] du code du travail - Possibilité pour le fonds de financement des partenaires sociaux de soutenir l'activité des organismes de recherche) (p. 7953). (p. 7953). - Article 19 (art. L. 1226-12, L. 4622-2, L. 4622-3, L. 4624-1, L. 4624-3, L. 4624-4, L. 4624-5 [nouveau], L. 4162-3 et L. 4641-1 à L. 4641-4 [nouveaux] du code du travail ; art. L. 461-2 et L. 461-6 du code de la sécurité sociale - Clarification des procédures en matière de santé au travail et reconnaissance du Conseil d'orientation des conditions de travail) (p. 7955). - Article 19 quater (art. L. 4161-2 du code du travail - Référentiels de branche pour identifier l'exposition des travailleurs à des facteurs de pénibilité) (p. 7956). - Article 19 septies A (p. 7956). - Article 20 (art. L. 5424-22 et L. 5424-23 [nouveaux] du code du travail - Pérennisation des annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage et aménagements des modalités de leur négociation) (p. 7958). - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (Création du compte personnel d'activité) (p. 7960). - Article 23 octies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6332-16 du code du travail - Possibilité pour les organismes collecteurs paritaires agréés de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles de production) (p. 7964). - Article 23 decies A (Possibilité pour l'ensemble des agents en charge de la lutte contre le travail illégal d'échanger des informations avec les bureaux de liaison en matière de contrôle des fraudes au détachement de travailleurs) (p. 7965). - Article 23 terdecies (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance du CDI intérimaire) (p. 7968). - Article 24 (art. L. 841-1, L. 842-1 à L. 842-7, L. 843-1 à L. 843-7, L. 844-1 à L. 844-5, L. 845-1, L. 845-1-1, L. 845-2 et L. 846-1 du code de la sécurité sociale - Création de la prime d'activité) (p. 7971, 7972). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7973).
- Question orale sans débat sur l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine Paris XIII - (21 juillet 2015) (p. 7995). (p. 7996).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (17 septembre 2015) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque) (p. 8413).
- Suite de la discussion (18 septembre 2015) - Article 12 quater A (nouveau) (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses) (p. 8531). - Article 16 bis (supprimé) (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale) (p. 8558). - Article 18 (supprimé) (art. L. 133-4, L. 161-1-4, L. 161-36-3 et L. 161-36-4 [nouveaux], L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1, L. 315-1, L. 322-1, L. 322-2 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation du tiers payant pour les soins de ville) (p. 8576, 8577). - Articles additionnels après l'article 20 bis (p. 8597).
- Suite de la discussion (28 septembre 2015) - Article additionnel après l'article 21 bis (précédemment réservé) (p. 8678, 8679).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Articles additionnels après l'article 43 ter (p. 8943). (p. 8943).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Articles additionnels après l'article 50 bis (p. 9097, 9098). - Articles additionnels après l'article 56 bis (p. 9126, 9127).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 2 sexies (p. 11264).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Articles additionnels après l'article 3 ter (p. 11315, 11316).
- Question orale sans débat sur les avancées des recherches sur le chlordécone aux Antilles - (1er décembre 2015) (p. 11992). (p. 11993).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l’article 33 septies (p. 12385).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - Article 39 quaterdecies (nouveau) (art. 1609 quatervicies du code général des impôts - Mesures d'adaptation de la taxe d'aéroport affectée au financement de la sûreté et de la sécurité dans les aéroports) (p. 12482).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture [n° 209 (2015-2016)] - (14 décembre 2015) - Question préalable (p. 13081).