PRUNAUD (Christine)
sénatrice (Côtes-d'Armor)
CRCE, puis Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (18 février 2015).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national du livre le 19 mai 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à soutenir les publications d'information politique et générale indépendantes pour le maintien du pluralisme dans la presse [n° 214 (2014-2015)] (13 janvier 2015) - Culture.
Proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et participations forfaitaires [n° 262 (2014-2015)] (28 janvier 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème, encore en vigueur en Alsace-Moselle [n° 464 (2014-2015)] (22 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité [n° 113 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Transports.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 114 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Outre-mer.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 115 (2015-2016)] (27 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire [n° 155 (2015-2016)] (13 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] (15 décembre 2015) - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 - Audition de M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO).
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la radio.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
Situation des conservatoires - Table ronde.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Patrice Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2016.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Presse », « Livre et industries culturelles », « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public », « Audiovisuel extérieur » - Examen des rapports pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Table ronde sur les dispositions relatives à la musique.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Table ronde sur les dispositions relatives à l'architecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Article 18 (art. L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales - Élargissement du champ des compétences des communautés de communes) (p. 509, 510).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Article 22 ter (nouveau) (art. L. 123-4, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 123-5 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 2113-13, L. 5214-16, L. 5216-5, L. 5842-22, L. 5842-28 du code général des collectivités territoriales - Assouplissement de la législation relative aux centres communaux d'action sociale) (p. 562, 563).
- Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement [n° 323 (2014-2015)] - (18 mars 2015) - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation pour les services polyvalents d'aide et de soins à domicile) (p. 2699). - Article 38 (art. L. 14-10-5 et L. 14-10-6 du code de l'action sociale et des familles -  Conséquences financières de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie) (p. 2715). - Article 40 (art. L. 342-2, L. 342-3 et L. 342-4 du code de l'action sociale et des familles - Tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) (p. 2723).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (8 avril 2015) - Article 1er (art. L. 2131-2, L. 2132-1, L. 2132-4, L. 2132-5, L. 2132-7, L. 2132-8, L. 2135-1, L. 2135-2, L. 2135-3, L. 2135-7, L. 2135-13, L. 2331-1, L. 2341-1 du code des transports - Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, ARAFER) (p. 3195). - Article 1er quater (art. L. 1115-1 et L. 1115-2 [nouveaux] du code des transports - Accès aux données des services réguliers de transport public de personnes) (p. 3210, 3211). (p. 3213). - Article additionnel après l'article 1er quinquies (p. 3226, 3227). - Article 2 (art. L. 3111-17 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-22 à L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar) (p. 3241, 3242). (p. 3262).
- Suite de la discussion (9 avril 2015) - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la réalisation du « Charles-de-Gaulle Express ») (p. 3293). - Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire) (p. 3305, 3306). - Article 8 (art. L. 3120-2, L. 3121-3 [rétabli], L. 3121-5 et L. 3121-11 du code des transports, art. 5 et 6 de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, art. 230-19 du code de procédure pénale et art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Stationnement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares et des aéroports) (p. 3368). (p. 3369).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Article 10 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-8 du code de commerce et L. 631-25-1 du code rural et de la pêche maritime - Clause de renégociation du prix des contrats dont la durée d'exécution dépasse trois mois) (p. 3429, 3430).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Article 51 (art. L. 2111-10-1 du code des transports - Définition des ratios d'investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français conformément à la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire) (p. 4320, 4321). - Article 55 (art. L. 123-28-1 et L. 123-28-2 [nouveaux] du code de commerce - Allégement des obligations comptables des microentreprises sans salarié en situation de cessation totale et temporaire d'activité) (p. 4343, 4344). - Article 58 quater (art. L. 232-25 du code de commerce - Dispense de publication du compte de résultat pour les petites entreprises) (p. 4380, 4381). - Article 62 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 581-10 du code de l'environnement - Publicité dans les grands stades) (p. 4400). - Article 64 bis (art. L. 225-22-1, L. 225-42-1, L. 225-79-1, L. 225-90-1 et L. 225-102-1 du code de commerce - Encadrement et mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées) (p. 4412).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Article 70 (art. L. 631-19-2 [nouveau] et L. 661-1 du code de commerce - Instauration de la possibilité pour le tribunal saisi d'une procédure de redressement judiciaire d'ordonner une augmentation de capital ou une cession des parts des actionnaires opposés au plan de redressement) (p. 4469). - Article 83 (art. L. 1235-1, L. 1421-2 [nouveau], L. 1423-3, L. 1423-8, L. 1423-9, L. 1423-10-1 [nouveau], L. 1423-12, L. 1423-13, L. 1442-1, L. 1442-2, L. 1442-11, L. 1442-13, L. 1442-13-1 à L. 1442-13-3 [nouveaux], L. 1442-14, L. 1442-16, L. 1442-16-1 et L. 1442-16-2 [nouveaux], L. 1453-4, L. 1453-5 à L. 1453-9 [nouveaux], L. 1454-1, L. 1454-1-1 à L. 1454-1-3 [nouveaux], L. 1454-2, L. 1454-4, L. 2411-1, L. 2411-24 [nouveau], L. 2412-15 [nouveau], L. 2413-1, L. 2421-2, L. 2439-1 [nouveau] du code du travail, art. 2064 et 2066 du code civil, art. L. 441-1 du code de l'organisation judiciaire, art. L. 147 C du livre des procédures fiscales et art. 24 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative - Réforme de la juridiction prud'homale) (p. 4476). (p. 4491). (p. 4500). - Articles additionnels après l’article 85 (p. 4511). (p. 4511).
- Suite de la discussion (11 mai 2015) - Article 103 (art. L. 1233-66 du code du travail - Proposition de contrat de sécurisation professionnelle dans le cadre d'un plan de sauvegarde l'emploi) (p. 4717). - Articles additionnels après l’article 103 (p. 4720). (p. 4721). (p. 4723). (p. 4724). (p. 4725). (p. 4726). - Articles additionnels après l’article 103 bis (p. 4726, 4727). (p. 4727, 4728). (p. 4729). - Articles additionnels après l’article 104 (p. 4738). (p. 4738). - Articles additionnels après l’article 105 A (p. 4741, 4742).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article additionnel après l’article 1er (p. 4899).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (18 mai 2015) - Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides) (p. 4967). (p. 4971). (p. 4973). (p. 4981). (p. 4982). (p. 4989). (p. 4996). - Article 7 bis (nouveau) (art. L. 724-1 à L. 724-3 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure de cessation du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire) (p. 4999, 5000). - Article 8 (art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2 [nouveaux], L. 213-9, L. 213-9-1 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2 et L. 224-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente d'un demandeur d'asile) (p. 5004).
- Suite de la discussion (19 mai 2015) - Article 10 (art. L. 731-2, L. 731-4 [supprimé], L. 732-1, L. 733-1-1 [nouveau] et L. 733-1-2 [supprimé], L. 733-2, L. 733-3-1 et L. 733-4 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 233-5, L. 234-3, L. 234-3-1 et L. 234-4 du code de justice administrative et art. 3, 9-4 [nouveau], 14 et 16 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Examen des recours devant la Cour nationale du droit d'asile et organisation juridictionnelle) (p. 5030). - Article 13 (art. L. 111-7, L. 111-8, L. 531-2, L. 551-1, L. 561-1 et chapitre II du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, chapitre VII ter du titre VII du livre VII [nouveau] du code de justice administrative et art. 3 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 - Procédure de détermination de l'État responsable de l'examen de la demande d'asile, assignation à résidence et recours contre la décision de transfert) (p. 5040). - Article 19 bis (nouveau) (art. L. 211-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Motivation des refus de visa des membres de la famille des bénéficiaires de la protection subsidiaire et des apatrides) (p. 5086). - Article 19 ter (nouveau) (art. L. 349-1, L. 349-2, L. 349-3 et L. 349-4 [nouveaux] du code de l'action sociale et des familles - Centres provisoires d'hébergement) (p. 5087).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 5308).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) - Article 3 bis (art. L. 5311-3, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-11, L. 6123-3, L. 6123-4 et L. 6123-4-1 du code du travail - Participation de la région à la coordination des acteurs du service public de l'emploi) (p. 5387, 5388). - Article 5 (art. L. 541-13, L. 541-14, L. 541-14-1 (abrogé), L. 541-15, L. 655-6 et L. 655-6-1 (abrogé) du code de l'environnement ; art. L. 4424-37 et L. 4424-38 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la planification régionale en matière de déchets) (p. 5414).
- Suite de la discussion (28 mai 2015) - Demande de priorité (p. 5469). (p. 5470).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 2 (priorité) (art. L. 851-1, L. 851-3, L. 851-4, L. 851-5, L. 851-6, L. 851-8, L. 851-9, L. 851-9-1, L. 851-10, [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Techniques de recueil de renseignement) (p. 5986, 5987).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6302, 6303).
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi [n° 502 (2014-2015)] - (23 juin 2015) - Article 8 (art. L. 2313-12, L. 2326-1, L. 2326-2, L. 2326-2-1 [nouveau], L. 2326-3, L. 2326-4 à L. 2326-9 [nouveaux] du code du travail - Extension de la délégation unique du personnel) (p. 6695). (p. 6702). - Article 9 (art. L. 2391-1 à L. 2391-4, L. 2392-1 à L. 2392-3, L. 2393-1 à L. 2393-3 et L. 2394-1 [nouveaux] du code du travail - Regroupement des institutions représentatives du personnel par accord majoritaire) (p. 6714).
- Suite de la discussion (24 juin 2015) - Article 14 (art. L. 2242-1, L. 2242-2, L. 2242-8 à L. 2242-11, L. 2242-5 à L. 2242-16, L. 2242-18 à L. 2242-23, L. 2243-1, L. 3121-24 du code du travail ; art. L. 131-4-2 du code de la sécurité sociale - Regroupement des négociations obligatoires en entreprise) (p. 6772). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 6779).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Article 2 (art. L. 3111-17, L.3111-17-1, L. 3111-18, L. 3111-18-1, L. 3111-19 à L. 3111-21, L. 3111-21-1, L. 3111-25 [nouveaux] du code des transports - Ouverture des services de transport non urbains par autocar) (p. 7032). - Article 8 (art. L. 3120-2, L. 3121-3 [rétabli], L. 3121-5 et L. 3121-11 du code des transports, art. 5 et 6 de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, art. 230-19 du code de procédure pénale [abrogé] et art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Stationnement des voitures de transport avec chauffeur (VTC) aux abords des gares et des aéroports) (p. 7042). - Article 13 bis (art. L. 462-10 [nouveau] du code de commerce - Liberté encadrée d'installation des notaires, des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires) (p. 7067). - Article 21 (Habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires à la création de sociétés d'exercice libéral multiprofessionnel ainsi qu'à la modernisation des conditions d'exercice de la profession d'expertise comptable) (p. 7079).
- Suite de la discussion (1er juillet 2015) - Article 34 bis AB (art. 787 B du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'application du dispositif Dutreil) (p. 7119). - Article 34 bis BA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code des assurances - Règlement d'un contrat d'assurance-vie par la remise de titres non négociables) (p. 7124). - Article 35 decies (art. L. 3315-2 du code du travail - Blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement sur un plan d'épargne entreprise ou interentreprises en cas d'absence de choix du salarié) (p. 7131).
- Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc [n° 583 (2014-2015)] - (15 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7716, 7717).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (17 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7871, 7872).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires) (p. 8259).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (7 octobre 2015) - Article 4 (art. L. 211-2, L. 211-2-1 et L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Documents ouvrant droit au séjour de plus de trois mois) (p. 9251).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9531).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Deuxième lecture [n° 38 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-10-1 du code pénal - Abrogation du délit de racolage public) (p. 9624).
- Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale [n° 71 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9730, 9731). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-13-1 [nouveau] du code du sport - Prorogation des droits des sportives de haut niveau en cas de maternité) (p. 9746, 9747). (p. 9747). - Article 9 (art. L. 222-2 à 222-2-2, L. 222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport - Recours au contrat de travail à durée déterminée dans le secteur du sport professionnel) (p. 9751). (p. 9752). (p. 9752, 9753). (p. 9753). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2-9 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels) (p. 9753). (p. 9754). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6324-1 du code du sport - Période de professionnalisation des sportifs professionnels) (p. 9754). (p. 9755). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9761).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société [n° 120 (2015-2016)] - (3 novembre 2015) - Article 21 (art. 7-1 à 7-4 [nouveaux] de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Application aux magistrats de règles relatives à la prévention des conflits d'intérêts, à la transparence et à la déclaration de situation patrimoniale) (p. 10304).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2015) (p. 12226, 12227).