RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays jusqu'au 9 juin 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (9 décembre 2015).
Membre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique jusqu'au 17 décembre 2015.
Membre de la Mission commune d'information sur la commande publique du 8 avril 2015 au 14 octobre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir [n° 99 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Politique des territoires [n° 164 tome 3 annexe 22 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 115 (2015-2016)] présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire [n° 201 (2015-2016)] (26 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe ».
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Constitution.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : communication de Mme Colette Mélot.
Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Sacs en plastique : communication de M. Claude Kern.
 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 janvier 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de MM. Guy Mamou-Mani, président, et Dominique Calmels, président de la commission fiscale, de Syntec Numérique.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du projet de rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain, députée, et M. Bruno Sido, sénateur, premier vice-président de l'OPECST, sur le risque numérique.
Présentation des conclusions de M. Jean-Louis Touraine, député, et Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, relatives à l'audition publique du 22 mai 2014 sur « Les adjuvants vaccinaux : une question controversée ».
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
 (commission des finances) : Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 février 2015 (GT préfigurant la CS sur le PJL croissance et activité) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Justice et affaires intérieures - Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de M. Michel Mercier.
Réunion du jeudi 12 février 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini, chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises.
Audition de MM. Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation, François Jamet, chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald, adjointe au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion commune avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les membres français du Parlement européen.
 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mme Pascale Gruny.
Justice et affaires intérieures - Parquet européen - communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de MM. Denis Randet, délégué général, Alain Quevreux, chef du département Europe, et Pierre Bitard, conseiller du délégué général, de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT).
Audition de Mme Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les résultats du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Alain Lamassoure, député européen, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, et de M. Jean-Paul Betbèze, économiste.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Didier Roux, directeur de la recherche, du développement et de l'innovation de Saint-Gobain.
Audition de M. Loïc Rivière, délégué général de l'AFDEL, de M. Stéphane Lacrampe, président d'OBEO et de Mme Diane Dufoix, responsable senior des affaires publiques de l'AFDEL.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de Mme Cecilia Malsmström, commissaire européenne en charge du commerce.
 (commission des finances) : Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale de l'Agence de la biomédecine, et du Dr Karim Laouabdia, directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique.
Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Jean-Louis Touraine, députés, relatives à l'audition publique sur « Les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics.
Audition de M. Patrick Suet, secrétaire général de la Société générale.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean Maïa, directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Loïc Aubouin, directeur juridique de Bouygues Construction.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (MCI sur la commande publique) : Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique.
 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des finances) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Banque centrale européenne : rapport d'information de M. Éric Bocquet, Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des finances) : Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Communication.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Stéphane Saussier, professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises, Université Paris I Panthéon Sorbonne.
Audition de Mme Catherine Mayenobe, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations.
Audition de Mme Clotilde Valter, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification.
Audition de Mme Florence Parly, directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la SNCF.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Paul Dühr, ambassadeur du Luxembourg en France.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Jean-Lou Blachier, Médiateur national des marchés publics.
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (MCI sur la commande publique) : Audition de M. Frédéric Grivot, vice-président chargé de l'Industrie de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Audition de MM. Michel Grévoul, directeur du service des achats de l'État et Hervé Le Dû, directeur des opérations du service des achats de l'État.
Audition de Mme Monique Legrand-Larroche, directrice des opérations de la Direction générale de l'armement, et de M. François Cojan, directeur du service centralisé des achats de la Direction générale de l'armement.
Audition de Mme Virginie Beaumeunier, rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence, et de M. David Viros, chef du service du Président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement.
Ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 octobre 2015 (MCI sur la commande publique) : Examen du rapport.
Réunion du mardi 20 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'agence nationale de sécurité des systèmes d'information - Anssi) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Groupe de travail sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Communication.
Loi de finances pour 2016 - Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 22 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Négociations du traité transatlantique (TTIP) : communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Environnement - Réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur la politique migratoire de l'Union européenne et sur la préparation de la COP21.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul.
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies.
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - « Égalité des territoires et logement » (et articles 54 à 56 bis) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien : rapport d'information de MM Jean Bizet, Michel Billout, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda, MM. Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier et Simon Sutour.
Politique commerciale - Agriculture et pêche - Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire : rapport de MM. Philippe Bonnecarrère et Daniel Raoul.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Examen définitif.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport.
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (20 janvier 2015) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 456). (p. 457).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis [n° 75 (2014-2015)] - (3 février 2015) - Discussion générale (p. 1127, 1129).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (15 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 33 septies C (p. 3848). (p. 3851). (p. 3851).
- Suite de la discussion (5 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 55 (p. 4352, 4353).
- Suite de la discussion (6 mai 2015) - Articles additionnels après l'article 87 A (p. 4534).
- Débat sur le thème : « L’avancée des négociations du traité transatlantique » - (10 juin 2015) (p. 6206, 6208).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6307).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie [n° 468 (2014-2015)] - (16 juin 2015) - Article 2 (art. L. 1110-5-1 nouveau du code de la santé publique - Refus de l'obstination déraisonnable) (p. 6356).
- Suite de la discussion (17 juin 2015) - Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées) (p. 6425). - Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance) (p. 6429).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - Nouvelle lecture [n° 542 (2014-2015)] - (30 juin 2015) - Article 10 D (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction de certaines pratiques commerciales abusives) (p. 7053).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Nouvelle lecture [n° 530 (2014-2015)] - (15 juillet 2015) - Article 63 quinquies A (suppression maintenue) (Zones non interconnectées de moins de 2 000 clients) (p. 7750).
- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre [n° 606 (2014-2015)] - (22 juillet 2015) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 41-2 du code des postes et des communications électroniques - Prise en charge du coût des réaménagements de fréquences par les opérateurs de communications électroniques) (p. 8086).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et l'Union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité [n° 684 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8704).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (7 octobre 2015) - Article 10 quater (supprimé) (art. L. 313-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Titre de séjour pour les personnes victimes de violences familiales) (p. 9298).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Deuxième lecture [n° 33 (2015-2016)] - (13 octobre 2015) - Article 16 (art. 786 du code général des impôts - Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre adoptant et adopté sur le régime applicable aux transmissions en ligne directe) (p. 9548). (p. 9549). (p. 9549).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 11224). - Articles additionnels après l'article 2 quater (p. 11231).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11481). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 11498, 11499).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 quinquies (nouveau) (art. L. 2334-14-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-20 du code général des collectivités territoriales) - Exclusion du bénéfice de la péréquation des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence) (p. 11646). - Articles additionnels après l’article 61 quater (p. 11669).
Recherche et enseignement supérieur
 - (27 novembre 2015) - Etat B (p. 11752).
Economie
 - (28 novembre 2015) - Etat B (p. 11833).
Egalité des territoires et logement
 - (1er décembre 2015) - Article 56 (art. L. 302-9-1, L. 302-9-3, L. 302-9-4, L. 351-3, L. 435-1 [nouveau], L. 452-1-1 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation - Création et financement du Fonds national des aides à la pierre, FNAP) (p. 12072).
Politique des territoires - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2015) - rapporteur spécial de la commission des finances, pour la politique de la ville (p. 12121, 12122).
Politique des territoires
 - (2 décembre 2015) - rapporteur spécial (p. 12137).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 122-8 [nouveau] du code de l'énergie - Aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone) (p. 12364). - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12366). - Article 33 sexies (nouveau) (Abandon de créances détenues par l'État sur la société Adoma) (p. 12378, 12379). - Articles additionnels après l’article 33 septies (p. 12383). - Article additionnel après l’article 34 quater (p. 12407). - Article 38 (art. 286 et 1770 duodecies [nouveau] du code général des impôts, et art. L. 80 O du livre des procédures fiscales - Mesures visant à lutter contre la dissimulation de recettes à la TVA : utilisation obligatoire d'un logiciel de caisse ou système non frauduleux) (p. 12419).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Article 11 bis (nouveau) (art. 81 du code général des impôts, art. L. 131-4-1, art. L. 131-4-4 du code de la sécurité sociale, art. L. 3261-3-1 du code du travail - Aménagement de l'indemnité kilométrique vélo) (p. 12821). - Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence) (p. 12827). - Article 13 ter (nouveau) (art. 150-0 D ter, art. 150-0 D, art. 199 terdecies-0 A, art. 1763 C du code général des impôts - Harmonisation des dispositifs de réduction d'impôt « Madelin » et « ISF-PME ») (p. 12855). - Articles additionnels après l’article 16 duodecies (p. 12874). - Article additionnel après l’article 19 (p. 12883).