RAYNAL (Claude)
sénateur (Haute-Garonne)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 16 décembre 2015.
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques le 15 janvier 2015 ; nouvelle nomination le 15 janvier 2015 ; puis secrétaire le 20 janvier 2015 ; nouvelle nomination du 20 janvier 2015 au 25 mars 2015.
Membre de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe jusqu'au 1er avril 2015.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes le 6 mai 2015 ; nouvelle nomination le 6 mai 2015.
Membre titulaire du Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque le 6 mai 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien [n° 678 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Budget.
Proposition de loi relative à la répression des infractions financières [n° 20 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 164 tome 3 annexe 26 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe ».
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des finances) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances) : Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des finances) : Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor.
Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Audition de MM. Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
 (commission des finances) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des finances) : Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances) : Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des finances) : Avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques.
Octroi de mer - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (commission des finances) : Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Bernard Delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF.
Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des finances) : Fonds CMU - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des finances) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des finances) : Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Communication.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.
Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) - Examen du rapport d'information.
Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 septembre 2015 (commission des finances) : Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des finances) : Dépenses fiscales relatives à la préservation du patrimoine historique bâti - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs », et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission «  défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement », précédemment examinée et réservée.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial et de l'article 62 quinquies.
Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (et communication sur son contrôle sur le soutien financier de l'État aux fédérations sportives) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 - Mission « Sécurités » - Programmes « Sécurité civile », « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité et éducation routières » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 62 quater rattachés à la mission.
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen des amendements.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Santé » - Examen des amendements.
Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du lundi 7 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Audition de M. Vincent Mazauric, directeur général adjoint des finances publiques, de Mme Catherine Brigant, sous-directrice des missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques et de Mme Anne-Laure Lagadec, adjointe au chef de bureau chargé du cadastre (DGFiP).
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur le maintien de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon - (20 janvier 2015) (p. 427). (p. 428).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (21 janvier 2015) - Article 23 (art. L. 5217-2 et L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Transfert automatique de compétences départementales aux métropoles) (p. 587, 588). (p. 595).
- Débat sur l'évolution des finances locales - (27 janvier 2015) (p. 901).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon [n° 273 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 275 (2014-2015) (p. 1340, 1341).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon [n° 275 (2014-2015)] - (10 février 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 273 (2014-2015).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (15 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 30 (suite) (p. 3821).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Article 35 decies (art. L. 3315-2 du code du travail - Blocage par défaut des sommes issues de l'intéressement sur un plan d'épargne entreprise ou interentreprises en cas d'absence de choix du salarié) (p. 4050). - Article 40 bis A (art. L. 511-6 et L. 511-7 du code monétaire et financier - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises) (p. 4073). - Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6143-7 et L. 6145-7 du code de la santé publique - Filiales des centres hospitaliers universitaires) (p. 4088). - Article 43 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 225-27-1 et L. 225-79-2 du code de commerce, 1136 du code général des impôts, 4, 6-2, 14, 15 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Mise en cohérence de différents codes et de la loi du 26 juillet 1983 avec l'ordonnance du 20 août 2014) (p. 4093). - Article 49 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du transfert au secteur privé de participations majoritaires de l'État dans deux grands aéroports régionaux) (p. 4134, 4135). (p. 4138).
- Débat sur l’avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence - (12 mai 2015) (p. 4835, 4836).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (4 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 6049). (p. 6050).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2016 - (1er octobre 2015) (p. 9060).
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - (17 novembre 2015) (p. 10979, 10980).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11104, 11106).
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11174). (11182).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - Article 2 ter (nouveau) (art. 195 du code général des impôts - Abaissement de la condition d'âge pour l'obtention par les anciens combattants d'une demi-part supplémentaire) (p. 11226). - Article 2 quater (nouveau) (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prorogation de l'application du dispositif « Malraux » dans les quartiers anciens dégradés jusqu'au 31 décembre 2017) (p. 11227). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11274). (p. 11281).
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) (p. 11566, 11567).
Relations avec les collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - rapporteur spécial - Article 58 (art. L. 2113-20, L. 2113-21, L. 2113-22, L. 2334-1, L. 2334-2, L. 2334-3, L. 2334-4, L. 2334-7, L. 2334-7-1, L. 2334-7-2, L. 2334-7-9, L. 2334-9, L. 2334-10, L. 2334-13, L. 2334-14, L. 2334-16, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2, L. 2334-18-3, L. 2334-18-4, L. 2334-20, L. 2334-22, L. 2334-22-1, L. 2573-52, L. 3334-1, L. 3334-3, L 3334-4, L. 3334-6, L. 3413-2, L. 3662-4, L. 4332-4, L. 4332-5, L. 4332-7, L. 4332-8, L. 5211-28, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1 L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5215-36 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales, art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et art. L. 133-1 du code du tourisme - Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal) (p. 11601). - Articles additionnels après l'article 58 (p. 11606). (p. 11606, 11607). (p. 11607). (p. 11608). (p. 11609).
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - rapporteur spécial de la commission des finances - Article 59 (Création d'un fonds d'aide à l'investissement local) (p. 11650). (p. 11650). - Articles additionnels après l'article 60 bis (p. 11652). - Article 61 (art. L. 2336-1, L. 2336-2, L. 2336-3, L. 2531-13 et L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales - Règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale) (p. 11659). (p. 11659, 11660). (p. 11660). (p. 11660). (p. 11661). (p. 11661). (p. 11662). (p. 11664). (p. 11664). (p. 11665). (p. 11666). - Article 61 bis (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Délibération concordante des conseils municipaux concernés pour réviser le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision) (p. 11667). - Article 61 ter (nouveau) (art. 1609 nonies C du code général des impôts - Délai d'un mois pour que le conseil municipal se prononce sur une révision des attributions de compensation) (p. 11667). - Articles additionnels après l’article 61 quater (p. 11668). (p. 11669). - Article 62 bis (nouveau) (art. L. 1614-10 du code général des collectivités territoriales - Financement de l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques) (p. 11672). (p. 11672).
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11887).
Sécurités
 - (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11908).
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
 - (3 décembre 2015) - Etat B (p. 12248, 12249). (p. 12252, 12253). (p. 12255).
Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
 - (3 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 63 (p. 12268).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12373, 12374). - Articles additionnels après l’article 33 septies (p. 12381). (p. 12383). (p. 12386). - Article 39 (art. 1586, 1599 bis, 1599 sexdecies et 1599 novodecies A du code général des impôts - Adaptation de la fiscalité aux évolutions institutionnelles des régions) (p. 12424, 12425). - Articles additionnels après l'article 39 (p. 12433). - Article additionnel après l’article 39 bis (p. 12442).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - Article additionnel après l'article 46 ter (p. 12520). - Articles additionnels après l'article 47 (p. 12529). (p. 12530, 12531). (p. 12531, 12532). - Article additionnel après l'article 47 octies (p. 12542). - Article 24 et état B (Crédits du budget général) (p. 12550).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (11 décembre 2015) - Articles additionnels après l’article 25 (p. 12909). - Article additionnel après l’article 25 bis (p. 12921, 12922).
- Nouvelle lecture [n° 259 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13136, 13137).