REICHARDT (André)
sénateur (Bas-Rhin)
UMP, puis Les Républicains

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement le 7 juillet 2015 ; fin de mission le 31 décembre 2015.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 20 juillet 2015 ; membre de la commission jusqu'au 19 juillet 2015.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 8 octobre 2015.
Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe jusqu'au 8 octobre 2015.
Vice-président de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe jusqu'au 1er avril 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (17 juin 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la santé (8 octobre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (28 octobre 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maitrise de l’immigration (5 novembre 2015).
Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte le 16 décembre 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] (18 mars 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe [n° 578 (2013-2014)] - Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse [n° 388 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Défense.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Rencontre avec les institutions à Strasbourg, coeur de l'Europe [n° 485 (2014-2015)] (4 juin 2015) - Union européenne.
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports [n° 532 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 406 (2014-2015)] de modernisation de notre système de santé [n° 628 (2014-2015)] (15 juillet 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux volontaires experts pour l'international [n° 650 (2014-2015)] (22 juillet 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale [n° 13 (2015-2016)] (6 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales [n° 96 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Culture.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Développement des entreprises [n° 170 tome 6 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte [n° 203 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Défense.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, et Henrik Enderlein, fondateur de l'Institut Jacques Delors à Berlin, sur leur rapport « Réformes, investissement et croissance : un agenda pour la France, l'Allemagne et l'Europe ».
 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des lois) : Assurer la représentation équilibrée des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Justice et affaires intérieures - Espace Schengen - Communication de M. André Reichardt.
Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Directives « services » et « qualifications professionnelles » et professions réglementées : communication de MM. Michel Mercier et Alain Richard.
Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Justice et affaires intérieures - Déchéance de nationalité et conventions européennes : communication de M. Michel Mercier.
 (commission des lois) : Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet d'ordonnance relative aux marchés publics, proposé sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises - Communication.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. François Rebsamen, ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Action de l'Union européenne contre les sites Internet faisant l'apologie de la violence terroriste : communication de M. André Gattolin et de Mme Colette Mélot.
Justice et affaires intérieures - Coopération policière dans la lutte contre le terrorisme : communication de M. Michel Delebarre et de Mme Joëlle Garriaud-Maylam.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois) : Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des lois) : Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Environnement - Perspectives de l'Union européenne pour le climat et l'énergie : communication de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Transports - Suivi des résolutions européennes du Sénat : méga-camions : communication de Mme Fabienne Keller.
 (commission des lois) : Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des lois) : Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des lois) : Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement à Strasbourg des 18 et 19 mai 2015 : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Michel Billout, Mme Fabienne Keller, MM. Claude Kern, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison et André Reichardt.
Politique étrangère et de défense - Relations de l'Union européenne avec la Russie (mise en oeuvre des sanctions) : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission des lois) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des lois) : Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois) : Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois) : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois) : Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [n° 175 (2014-2015)] - (14 janvier 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1 et L. 4433-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 98).
- Suite de la discussion (15 janvier 2015) - Article 2 (art. L. 1111-9, L. 1511-1, L. 4251-12 à L. 4251-17 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales, art. L. 711-8 du code de commerce, art. 5-5 du code de l'artisanat, art. 50 de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et art. 7 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Renforcement de la compétence des régions en matière de développement économique et création d'un schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) (p. 144).
- Suite de la discussion (20 janvier 2015) - Article 14 (art. L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales - Relèvement du seuil démographique des intercommunalités) (p. 446). (p. 451). (p. 452).
- Suite de la discussion (21 janvier 2015) - Articles additionnels après l’article 21 (p. 531). (p. 531). (p. 532). (p. 533). (p. 534).
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - (27 janvier 2015) (p. 922, 923).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1205, 1206).
- Débat sur le thème « Service civil : volontaire ou obligatoire ? » - (5 mars 2015) (p. 2333,  2334).
- Proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement - Deuxième lecture [n° 239 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Gratuité des places de stationnement ouvertes au public, en faveur des personnes en situation de handicap) (p. 2440).
- Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale [n° 316 (2014-2015)] - (11 mars 2015) - Discussion générale (p. 2445, 2446).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Commission mixte paritaire [n° 347 (2014-2015)] - (19 mars 2015) - Discussion générale (p. 2770, 2771).
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Article unique (p. 2995). (p. 2997).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 3022, 3023).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (9 avril 2015) - Article 3 quinquies (nouveau) (Coordination des actions d'aménagement des gares routières) (p. 3319, 3320).
- Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer [n° 408 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Discussion générale (p. 4574).
- Débat sur les conclusions de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - (12 mai 2015) - au nom du groupe UMP (p. 4862, 4863).
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires [n° 447 (2014-2015)] - (20 mai 2015) - Discussion générale (p. 5162, 5163).
- Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - Deuxième lecture [n° 451 (2014-2015)] - (26 mai 2015) - Article 1er (art. L. 1111-10, L. 4221-1, L. 4433-1 et L. 4433-4 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la clause de compétence générale des régions et attribution d'un pouvoir réglementaire) (p. 5319, 5320).
- Suite de la discussion (27 mai 2015) - Article 6 (art. L. 4251-1 à L. 4251-11 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires) (p. 5427). (p. 5436).
- Projet de loi relatif au renseignement [n° 461 (2014-2015)] - (3 juin 2015) - Article 1er (Titres Ier à IV [nouveaux] du Livre VIII [nouveau], art. L. 811-1 à L. 811-4, L. 821-1 à L. 821-7, L. 822-1 à L. 822-6, L. 831-1, L. 832-1 à L. 832-5, L. 833-1 à L. 833-6 et L. 841-1 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Objectifs de la politique publique de renseignement et procédure de mise en oeuvre des techniques de recueil de renseignement) (p. 5953).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme [n° 387 (2014-2015)] - (4 juin 2015) - Article unique (p. 6016).
- Débat sur le thème : « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » - (9 juin 2015) (p. 6160, 6161).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 225-16-1 et 227-19 du code pénal ; art. L. 3311-1, L. 3342-1, L. 3353-3 et L. 3353-4 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool) (p. 8219). - Articles additionnels après l’article 4 (p. 8247, 8248).
- Suite de la discussion (17 septembre 2015) - rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Article 7 ter (nouveau) (art. L. 1221-5 et L. 1271-2 du code de la santé publique - Suppression de la contre-indication permanente au don du sang applicable aux personnes majeures protégées) (p. 8398). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de salles de consommation à moindre risque) (p. 8414). - Articles additionnels après l'article 12 ter A (p. 8500).
- Suite de la discussion (30 septembre 2015) - Article 45 (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) (p. 8957). (p. 8958, 8959). (p. 8966). (p. 8970). - Article 46 (art. L. 1110-4, L. 1111-5, L. 1111-7 et L. 1111-18 du code de la santé publique - Accès aux informations de santé) (p. 8976).
- Suite de la discussion (1er octobre 2015) - Article 46 ter (supprimé) (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes) (p. 9006). - Article 47 (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé) (p. 9054). (p. 9056). (p. 9073, 3074). (p. 9077). - Articles additionnels après l'article 49 bis (p. 9091).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9526).
- Projet de loi  constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n° 662 (2014-2015)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9975, 9976).
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales [n° 98 (2015-2016)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9996, 9997).
- Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société [n° 120 (2015-2016)] - (3 novembre 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 122 (2015-2016) (p. 10262, 10264). - Article 5 (art. 18-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature - Assouplissement des exigences d'activité ou de diplôme pour les candidats docteurs en droit ou ceux ayant exercé une activité professionnelle en lien avec les fonctions judiciaires) (p. 10281). - Articles additionnels avant l'article 7 (p. 10287, 10288). (p. 10288). (p. 10288).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (3 novembre 2015) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 120 (2015-2016).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le contrôle aux frontières dans le cadre de la COP 21, Conférence de Paris sur le climat - (12 novembre 2015) (p. 10705). (p. 10705).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Economie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers et à des organismes privés
 - (28 novembre 2015) (p. 11820).
Economie
 - (28 novembre 2015) - rapporteur pour avis de la commission des lois - Etat B (p. 11834, 11835).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 [n° 232 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13146, 13147).
- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 261 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Article unique (p. 13154).