REINER (Daniel)
sénateur (Meurthe-et-Moselle)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015-2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (8 juillet 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 365 (2014-2015)] autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [n° 400 (2014-2015)] (8 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : L'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ? [n° 22 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Défense : équipement des forces [n° 166 tome 8 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Budget.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 29 janvier 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Etat d'avancement du projet « KANT » de rapprochement entre Nexter et Krauss-Maffei Wegmann - Communication.
Russie - Audition de Mme Hélène Carrère d'Encausse, secrétaire perpétuel de l'Académie française.
Réunion du mardi 10 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Chine - Audition de M. Jean-Luc Domenach, directeur de recherche au CERI-Sciences Po.
Situation en Ukraine, en Irak et en Syrie - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Questions diverses.
Réunion de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à Bruxelles les 14 et 15 février 2015 - Communication.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du COS (commandement des opérations spéciales).
Réunion du mardi 24 mars 2015 (CS croissance, activité et égalité des chances économiques) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Iran - Audition de M. Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie, en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013, sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou, le cas échéant, de solutions alternatives - Communication.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.
Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre.
Ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Renseignement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Laurence Tubiana, Ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la Conférence Paris Climat 2015 (COP21).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21).
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 - Audition du Général Denis Mercier, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Audition de M. Eric Trappier, président-directeur général du groupe Dassault Aviation.
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Examen du rapport et du texte de la commission.
Déplacement en Iran du 7 au 11 juin 2015 - Communication.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
Réunion du mardi 8 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Réunion du mercredi 23 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Question diverse.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouvelle croissance chinoise - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « l'Iran : le renouveau d'une puissance régionale ?» - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits du SGDSN - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI).
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement (DGA).
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Défense » - Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'Administration du ministère de la défense.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Crédits de la Gendarmerie nationale - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Mission « Sécurités » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Audition du Général Pierre de Villiers, chef d'état-major des Armées.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2016 - Programme 146 - Équipement des forces - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programme 212 - Soutien de la politique de défense - Mission « Défense » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programmes 110 - Aide économique et financière au développement et 209 - Solidarité à l'égard des pays en développement - Mission « Aide publique au développement » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Programmes 844 - France Médias Monde - et 847 - TV5 Monde - Mission « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement au Bundestag - Communication.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Crise irako-syrienne et lutte contre Daech - Audition de M. Alexandre Orlov, ambassadeur de Russie en France.
Crise irako-syrienne et question des réfugiés- Audition de M. Hakki Akil, ambassadeur de Turquie en France.
Lutte contre Daech et bilan des opérations extérieures - Audition du général Didier Castres.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak - (13 janvier 2015) (p. 23, 25).
- Proposition de loi relative à l'instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer [n° 231 (2013-2014)] - (4 février 2015) - Discussion générale (p. 1169, 1170).
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l'Organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées [n° 246 (2014-2015)] - (3 mars 2015) - Article unique (p. 2244, 2245).
- Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire - (2 avril 2015) (p. 3075, 3076).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (6 mai 2015) - Article 50 A (précédemment réservé) (supprimé) (Cession et location de matériel militaire) (p. 4444, 4445).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part [n° 97 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 4554, 4555).
- Question orale sans débat sur l'autoroute A31 bis - (12 mai 2015) (p. 4803, 4804). (p. 4804).
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense [n° 548 (2014-2015)] - (8 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7343, 7345). - Article 2 (Programmation des ressources financières) (p. 7376). - Article 2 bis (nouveau) (Soustraction de la mission « Défense » au financement interministériel du surcoût des OPEX) (p. 7376). - Article 2 ter (nouveau) (Financement interministériel des missions intérieures) (p. 7377). - Article 9 (p. 7413).
- Suite de la discussion (15 juillet 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7689, 7690).
- Suite de la discussion (17 juillet 2015) - Discussion générale (p. 7869, 7870).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement [n° 702 (2014-2015)] - (30 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8918, 8919).
- Débat sur le thème « La politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? » - (15 octobre 2015) (p. 9675, 9676).
- Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales [n° 98 (2015-2016)] - (27 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9998, 9999).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Défense
 - (27 novembre 2015) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11756). (p. 11762, 11763).