SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Membre de la Commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession du 27 janvier 2015 au 15 juillet 2015.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littérale et artistique et du patrimoine culturel (30 janvier 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l’enseignement (10 mars 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (15 octobre 2015).
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France le 19 mars 2015.
Membre titulaire du Conseil national du sport le 24 mars 2015.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble [n° 458 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal [n° 591 (2014-2015)] (2 juillet 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile [n° 680 (2014-2015)] (15 septembre 2015) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation [n° 697 (2014-2015)] (18 septembre 2015) - Éducation.
Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental [n° 39 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes [n° 43 (2015-2016)] (9 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 489 (2014-2015)] visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale [n° 70 (2015-2016)] (14 octobre 2015) - Sports.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 89 (2015-2016)] (21 octobre 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français [n° 157 (2015-2016)] (17 novembre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 280 (2015-2016)] (17 décembre 2015) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Ratification d'ordonnances relatives à l'enseignement supérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, président de France Télévisions.
Table ronde sur l'avenir de France Télévisions.
Réunion du jeudi 19 février 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Alain Finkielkraut, philosophe et essayiste, membre de l'Académie française.
Audition de M. Jérôme Léonnet, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo, professeur agrégé des facultés de droit, co-fondateur du Centre de droit et d'économie du sport, auteur du rapport sur les statuts des sportifs, accompagné de Mme Astrid Guyart, sportive de haut niveau et M. Éric Carrière, ancien joueur de football professionnel, membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs ».
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale.
Réunion du jeudi 5 mars 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Rapport du groupe de travail interministériel sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020 - Audition de M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Candidature française à l'organisation des Jeux olympiques de 2024 - Audition de M. Bernard Lapasset, président du Comité français du sport international (CFSI), Mme Emmanuelle Assmann, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF) et M. Tony Estanguet, membre du Comité international olympique (CIO).
Réunion du jeudi 2 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Michel Lussault, président du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de M. Philippe Watrelot, président du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers pédagogiques, professeur de sciences économiques, formateur en école supérieure du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ).
Audition de Mme Laurence Loeffel, inspectrice générale de l'éducation nationale, professeure des universités, membre de l'observatoire de la laïcité, co-auteur du rapport « Morale laïque - Pour un enseignement laïque de la morale » (avril 2013).
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de France Télévisions - Audition de MM. Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, Bertrand Méheut, président du groupe Canal+, et Nonce Paolini, président du groupe TF1.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition des représentants de l'intersyndicale de Radio France.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège avec les représentants des associations des parents d'élèves - Table ronde.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de Mme Christine Guimonnet, professeur certifié hors-classe d'histoire-géographie, secrétaire générale adjointe de l'Association des professeurs d'histoire-géographie (APHG).
Réunion du mardi 2 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme du collège - Table ronde avec les représentants des syndicats de direction et d'inspection.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (CE Service public de l'éducation) : Échange de vues.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Loïc Depecker, délégué général à la langue française et aux langues de France, chargé de préfigurer la future Agence de la langue française.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis.
 (CE Service public de l'éducation) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Droit des étrangers en France - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et sécuriser leur situation juridique et sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) pour la période 2015-2019 entre l'État et Radio France - Audition de M. Mathieu Gallet, président directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de MM. Patrice Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur le projet de loi de finances pour 2016.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - (27 janvier 2015) (p. 924).
- Débat sur le thème « Quels emplois pour demain ? » - (28 janvier 2015) (p. 989, 990).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les pilotes français emprisonnés en République dominicaine - (12 février 2015) (p. 1517).
- Question orale sans débat sur les vacataires de l'enseignement supérieur - (7 avril 2015) (p. 3109). (p. 3110).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (15 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 28 (suite) (p. 3802, 3803). (p. 3803). (p. 3804).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (11 mai 2015) - Discussion générale (p. 4774, 4777).
- Suite de la discussion (19 mai 2015) - Articles additionnels après l’article 19 (p. 5083). (p. 5085).
- Question orale sans débat sur les communes nouvelles et le classement touristique - (13 octobre 2015) (p. 9474). (p. 9475).
- Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale [n° 71 (2015-2016)] - (21 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9727, 9729).
- Rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-15 et L. 221-2 du code du sport - Les projets de performance fédérale des fédérations délégataires) (p. 9738). - Article additionnel après l'article 2 (p. 9739). - Article 3 (art. L. 221-2-1 [nouveau] du code du sport - Convention entre le sportif et la fédération) (p. 9739). (p. 9740). - Article 4 (art. L. 221-8 [nouveau] du code du sport - Conventions d'insertion professionnelle) (p. 9740). (p. 9741). - Article 4 bis (art. L. 331-6 et L. 611-4 du code de l'éducation, art. L.221-9 et L. 221-10 du code du sport - Accès des sportifs ayant une pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau aux établissements d'enseignement supérieur du second degré et du supérieur) (p. 9742). (p. 9742). (p. 9743). (p. 9743). (p. 9743). - Article 5 (art. L. 221-11 du code du sport - Droits et obligations des sportifs de haut niveau) (p. 9744). - Article additionnel après l’article 5 (p. 9744). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-14 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs de haut niveau par les fédérations délégataires) (p. 9745). - Article additionnel après l’article 6 (p. 9745). - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale - Couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau) (p. 9746). - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-13-1 [nouveau] du code du sport - Prorogation des droits des sportives de haut niveau en cas de maternité) (p. 9747). - Articles additionnels après l'article 8 bis (p. 9748). - Article 9 (art. L. 222-2 à 222-2-2, L. 222-2-3 à L.222-2-8 [nouveaux] du code du sport - Recours au contrat de travail à durée déterminée dans le secteur du sport professionnel) (p. 9751). (p. 9751). (p. 9752). (p. 9752). (p. 9753). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 221-2-9 [nouveau] du code du sport - Suivi socioprofessionnel des sportifs professionnels) (p. 9753, 9754). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6324-1 du code du sport - Période de professionnalisation des sportifs professionnels) (p. 9754). - Article 12 (art. L. 222-3 du code du sport - Sécurisation juridique des opérations de mutation temporaire des sportifs et entraîneurs professionnels salariés) (p. 9755). - Article additionnel après l'article 12 (p. 9755). - Article additionnel après l'article 15 A (p. 9757). - Article 15 B (nouveau) (art. L. 333-1-4 [nouveau] du code du sport - Extension des pouvoirs de contrôle de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 9757). - Article additionnel après l'article 15 B (p. 9758). - Article 15 (art. L. 221-2, L. 221-4, L. 221-5, L. 212-7, L. 222-4, L. 421-1 du code du sport, art. L. 2323-85 du code du travail, art. L. 351-3 du code de la sécurité sociale - Coordination et entrée en vigueur différée de certaines dispositions) (p. 9759). (p. 9759). (p. 9759). (p. 9759).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Egalité des territoires et logement
 - (1er décembre 2015) - Débat interactif et spontané sur la mission « Egalité des territoires et logement » (p. 12057). - Article 56 (art. L. 302-9-1, L. 302-9-3, L. 302-9-4, L. 351-3, L. 435-1 [nouveau], L. 452-1-1 et L. 452-4 du code de la construction et de l'habitation - Création et financement du Fonds national des aides à la pierre, FNAP) (p. 12072).
Enseignement scolaire
 - (2 décembre 2015) - Débat interactif et spontané sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » (p. 12179).
Sport, jeunesse et vie associative
 - (3 décembre 2015) (p. 12223, 12225). - Etat B (p. 12235). (p. 12237).