SUTOUR (Simon)
sénateur (Gard)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le Programme de travail de la Commission européenne (COM (2014) 910) [n° 278 (2014-2015)] (5 février 2015) - Union européenne.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive relative à la création d'un PNR européen (COM (2011) 32) [n° 281 (2014-2015)] (10 février 2015) - Transports.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] (18 mars 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 556 (2012-2013)] tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 367 (2014-2015)] (25 mars 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen [n° 419 (2014-2015)] (16 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne/Russie : les sanctions et après ? [n° 486 (2014-2015)] (4 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la représentation des supporters [n° 531 (2014-2015)] (17 juin 2015) - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Et maintenant ? La Grèce et l'Union européenne [n° 557 (2014-2015)] (25 juin 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Union européenne : Mieux légiférer avec les parlements nationaux [n° 84 (2015-2016)] (15 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation (COM (2015) 216 final) [n° 85 (2015-2016)] (15 octobre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence [n° 180 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne [n° 205 (2015-2016)] (27 novembre 2015) - Union européenne.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale [n° 273 (2015-2016)] (16 décembre 2015) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Élargissement - Réunion interparlementaire sur les Balkans occidentaux : communication de M. Michel Billout.
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. Mme Sanita Pavïuta-Deslandes, ambassadeur de Lettonie en France.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Justice et affaires intérieures - Proposition de directive relative à la création d'un PNR européen - Proposition de résolution européenne de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des affaires européennes) : Economie, finances et fiscalité - Plan d'investissement pour l'Europe : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
 (commission des lois) : Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mme Pascale Gruny.
Justice et affaires intérieures - Parquet européen - communication de MM. Philippe Bonnecarrère et Jean-Jacques Hyest.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Énergie - Environnement - Suivi des résolutions européennes du Sénat - Biocarburants : communication de M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 18 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Lutte contre le terrorisme : proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet, Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Mme Colette Mélot, MM. Michel Mercier, André Reichardt et Simon Sutour.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des lois) : Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Échange de vues sur une éventuelle saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis.
Réunion du jeudi 9 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Compte rendu du déplacement à Bruxelles des 23 et 24 mars 2015.
Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne : rapport d'information de Mme Fabienne Keller.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois) : Organisme extraparlementaire - Désignation.
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 mai 2015 (commission des lois) : Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Relations de l'Union européenne avec la Russie (mise en oeuvre des sanctions) : rapport d'information de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Questions diverses.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Banque centrale européenne : rapport d'information de M. Éric Bocquet, Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Claude Haut et Michel Raison.
Économie, finances et fiscalité - La situation de la Grèce dans la zone euro : rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du jeudi 2 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Sommet de Riga sur le Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier, André Reichardt et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet.
Politique de coopération - Relations de l'Union européenne avec les pays de la Méditerranée - Communication de M. Simon Sutour.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission des lois) : Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Mieux légiférer - Examen du rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Justice et affaires intérieures - Audition de M. György Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Plan d'aide à la Grèce : communication de M. Simon Sutour.
Économie, finances et fiscalité - Séparation des activités bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung.
Réunion du mardi 3 novembre 2015 (commission des lois) : Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Protection des données personnelles : communication de M. Simon Sutour.
Transports - Transparence et concurrence dans le transport aérien : rapport d'information et avis politique de MM. Jean Bizet, Éric Bocquet, Claude Kern et Simon Sutour.
Réunion du jeudi 26 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Rencontre avec la commission des affaires européennes du Sénat italien : rapport d'information de MM Jean Bizet, Michel Billout, Mmes Pascale Gruny, Gisèle Jourda, MM. Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Claude Requier et Simon Sutour.
Politique de coopération - Activités de l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée : communication de M. Louis Nègre.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - (4 février 2015) (p. 1206, 1207).
- Question orale sans débat sur les ruisseaux couverts de l'ex-bassin minier cévenol - (17 février 2015) (p. 1822, 1823). (p. 1824).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - (10 mars 2015) (p. 2404, 2405).
- Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 2986, 2987). (p. 2994). (p. 2994).
- Rapporteur - Article unique (p. 2995). (p. 2996). - Article additionnel après l'article unique (p. 2997). - Intitulé de la proposition de loi (p. 2997).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l'adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne [n° 350 (2014-2015)] - (1er avril 2015) - Discussion générale (p. 3019, 3021).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6303).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9530).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique étrangère et la lutte contre Daech - (17 novembre 2015) (p. 10972, 10973).
- Proposition de loi relative à la protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles [n° 138 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11011, 11012).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Première partie :
 - (19 novembre 2015) - Article 22 et participation de la France au budget de l’Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne) (p. 11121, 11123).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - (15 décembre 2015) (p. 13113).