TASCA (Catherine)
sénatrice (Yvelines)
SOCR, puis SOC, puis SOCR

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (3 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales (3 juin 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (17 juin 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer (16 septembre 2015).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 14 janvier 2015 (commission des lois) : Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission des lois) : Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis.
Diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 2 février 2015 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
 (Comité de suivi de l'état d'urgence) : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 3 février 2015 (commission des lois) : Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen des amendements.
Suivi de l'état d'urgence - Communication.
Réunion du mercredi 11 février 2015 (commission des lois) : Modification du Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des lois) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des lois) : Lutte contre le terrorisme et adoption d'un Acte pour la sécurité intérieure de l'Union européenne - Nomination d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission.
Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des lois) : Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 avril 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 15 avril 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mai 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Renseignement - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du jeudi 7 mai 2015 (commission des lois) : Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 mai 2015 (commission des lois) : Réforme de l'asile - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 mai 2015 (commission des lois) : Simplification des conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (commission des lois) : Élection des conseillers métropolitains de Lyon - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des lois) : Nouvelle organisation territoriale de la République - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 juin 2015 (commission des lois) : Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Examen du rapport.
Questions diverses.
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des lois) : Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 juin 2015 (commission des lois) : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 29 juin 2015 (commission des lois) : Consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 juin 2015 (commission des lois) : Réforme du droit d'asile - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission des lois) : Audition de M. Francis Delon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Président de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement.
Droit des étrangers en France - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Jacques Hyest, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des lois) : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - Examen du rapport de la commission.
Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des lois) : Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des lois) : Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission.
Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration », crédits « Immigration » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances 2016 - Mission « Sécurité » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Audition de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 25 novembre 2015 (commission des lois) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des lois) : Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification.
Réunion du mardi 15 décembre 2015 (commission des lois) : Audition de M. Pascal Brice, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des lois) : Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (7 mai 2015) - Article 93 bis (art. L. 5212-7 du code du travail - Prise en compte des stages de découverte dans l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés) (p. 4635).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (11 mai 2015) - Discussion générale (p. 4779, 4781).
- Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace [n° 428 (2014-2015)] - (13 mai 2015) - Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs) (p. 4898). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 4907). (p. 4907). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 4908).
- Projet de loi relatif à la réforme de l'asile [n° 426 (2014-2015)] - (18 mai 2015) - Article 2 (art. L. 711-2, L. 711-3 à L. 711-5 [nouveaux] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de reconnaissance de la qualité de réfugié et perte du statut par application d'une clause de cessation) (p. 4940). - Article 7 (art. L. 723-1 à L. 723-5, L. 723-6 à L. 723-14 [nouveaux] et L. 723-15 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Procédure d'examen devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides) (p. 4960). (p. 4962). (p. 4995). - Article 8 (art. L. 213-8-1 et L. 213-8-2 [nouveaux], L. 213-9, L. 213-9-1 [nouveau], L. 221-1, L. 222-2 et L. 224-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Conditions de refus d'entrée sur le territoire et de maintien en zone d'attente d'un demandeur d'asile) (p. 5003). (p. 5003). (p. 5004). (p. 5004).
- Suite de la discussion (19 mai 2015) - Article 14 (art. L. 311-5 et chapitre III [nouveau] du titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Droit au maintien sur le territoire des demandeurs d'asile) (p. 5051). (p. 5053). - Article 19 (art. L. 751-1 et L. 751-2, L. 752-1 à L. 752-3 [nouveaux], L. 753-1 à L. 753-4 [nouveaux] et L. 754-1 [supprimé] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Contenu de la protection accordée) (p. 5079, 5080). (p. 5080, 5081).
- Projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n° 546 (2014-2015)] - (29 juin 2015) - Discussion générale (p. 6978, 6980). - Article 3 (art. 218-1 et 218-2 [nouveaux] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Création d'une commission consultative d'experts et modalités d'inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation) (p. 6987, 6988). - Article additionnel après l'article 5 (p. 6988, 6989). (p. 6989). (p. 6989). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6990).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (6 octobre 2015) - Discussion générale (p. 9222, 9223).
- Suite de la discussion (7 octobre 2015) - Article 1er (art. L. 311-9 et L. 751-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et art. L. 117-1 du code de l'action sociale et des familles - Contrat d'accueil et d'intégration) (p. 9249). - Article 4 (art. L. 211-2, L. 211-2-1 et L. 311-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Documents ouvrant droit au séjour de plus de trois mois) (p. 9257).
- Suite de la discussion (8 octobre 2015) - Article 27 (art. L. 624-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Sanctions pénales en cas de non-respect des conditions de l'assignation à résidence) (p. 9373). - Article 28 bis A (art. 226-4-1-1 [supprimé] et 441-8 [rétabli] du code pénal - Sanction pénale en cas d'utilisation frauduleuse d'un document d'identité ou de voyage ou de facilitation d'une telle fraude) (p. 9376). - Intitulé du projet de loi (p. 9387).
- Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle [n° 122 (2015-2016)] - (4 novembre 2015) - Article 4 (Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, art. L. 211-4, L. 771-3, L. 771-3-1 et L. 771-3-3 [nouveau] du code de justice administrative - Extension du champ de la médiation administrative) (p. 10348).
- Suite de la discussion (5 novembre 2015) - Article 45 (art. L. 1134-6 à L. 1134-10 [nouveaux] du code du travail - Régime de l'action de groupe applicable en matière de discrimination au travail par un employeur privé) (p. 10477, 10478). (p. 10479).
- Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 136 (2015-2016)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11033, 11034). - Article unique (p. 11043).