TODESCHINI (Jean-Marc)
secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les camps de concentration et le soixante-dixième anniversaire de la libération d'Auschwitz - (29 janvier 2015) (p. 1036, 1037).
- Proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat - Commission mixte paritaire [n° 347 (2014-2015)] - (19 mars 2015) - Discussion générale (p. 2764, 2765). (p. 2772).
- Question orale sans débat sur les milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle - (26 mai 2015) (p. 5251, 5252).
- Question orale sans débat sur l'avenir du 31e régiment du génie de Castelsarrasin - (26 mai 2015) (p. 5252, 5253).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme [n° 387 (2014-2015)] - (4 juin 2015) - Discussion générale (p. 6007, 6008). (p. 6015). - Article unique (p. 6016).
- Question orale sans débat sur l'application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation - (23 juin 2015) (p. 6612).
- Question orale sans débat sur la situation financière de l'ONERA - (23 juin 2015) (p. 6613).
- Question orale sans débat sur la sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d’azur - (23 juin 2015) (p. 6614).
- Question orale sans débat sur les conséquences de la réforme ferroviaire sur l’offre de service public de la SNCF dans les gares des Hauts-de-Seine - (23 juin 2015) (p. 6615).
- Question orale avec débat sur la fermeture du site de collecte de sang d'Epernay - (27 octobre 2015) (p. 9923, 9924).
- Question orale sans débat sur la lutte contre la tuberculose en Seine-Saint-Denis - (27 octobre 2015) (p. 9924, 9925).
- Question orale sans débat sur la démolition de la prison de Draguignan - (27 octobre 2015) (p. 9925).
- Question orale sans débat sur le calendrier de livraison du programme Scorpion - (27 octobre 2015) (p. 9926, 9927).
- Débat et vote sur une demande du Gouvernement relatif à l'autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien - (25 novembre 2015) (p. 11640, 11642).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la coalition diplomatique pour la Syrie - (26 novembre 2015) (p. 11698, 11699).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (3 décembre 2015) (p. 12295, 12298). - Etat B (p. 12299, 12300). (p. 12301). - Article 51 (Création d'une allocation de reconnaissance des conjoints et ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs) (p. 12302). - Article 51 bis (nouveau) (Demande d'un rapport au Gouvernement sur le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants et les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable) (p. 12303). (p. 12303).