VASPART (Michel)
sénateur (Côtes-d'Armor)
UMP, puis Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; nouvelle nomination le 16 décembre 2015.
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises.
Membre de la Commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays ; puis vice-président du 15 janvier 2015 au 9 juin 2015.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes le 6 mai 2015 ; nouvelle nomination le 6 mai 2015.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l’organisation de la manutention dans les ports maritimes (26 octobre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (5 novembre 2015).
Membre suppléant du Conseil supérieur des gens de mer le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession [n° 231 (2014-2015)] (15 janvier 2015) - Éducation.
Proposition de loi sur le recensement rénové [n° 247 (2014-2015)] (23 janvier 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 457 (2014-2015)] (20 mai 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales [n° 677 (2014-2015)] (9 septembre 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi [n° 565 (2014-2015)] tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes [n° 16 (2015-2016)] (7 octobre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire [n° 86 (2015-2016)] (16 octobre 2015) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités [n° 88 (2015-2016)] (20 octobre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat [n° 140 (2015-2016)] (4 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes [n° 149 (2015-2016)] (10 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle [n° 181 (2015-2016)] (20 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la proportion obligatoire de logements sociaux dans les communes rurales membres d'une intercommunalité à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants [n° 194 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 197 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction [n° 198 (2015-2016)] (25 novembre 2015) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias [n° 207 (2015-2016)] (1er décembre 2015) - Culture.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises [n° 214 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises [n° 215 (2015-2016)] (2 décembre 2015) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 15 janvier 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Constitution.
Réunion du mardi 20 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 21 janvier 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Suite de l'examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 février 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transition énergétique pour la croissance verte - Examen des amendements complémentaires de M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
Réunion du jeudi 12 février 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015.
Réunion du jeudi 12 mars 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de Mme Maxime Gauthier, directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques.
Réunion du jeudi 16 avril 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de MM. Pierre-Olivier Goineau, président de France Biotech, et Renaud Vaillant, directeur général de Theravectys.
 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation à Londres, le 13 avril 2015.
Réunion du lundi 4 mai 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de M. Jean-François Minster, directeur scientifique de Total.
Réunion du mercredi 20 mai 2015 (CE Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche) : Audition de MM. Dominique Thormann, directeur financier et Gaspar Gascon Abellan, directeur de l'ingénierie et de la recherche, du groupe Renault.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement des membres de la Délégation dans l'Hérault, le 11 mai 2015.
Réunion du jeudi 4 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Gouvernement.
Réunion du mardi 16 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de MM. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Réunion du mercredi 17 juin 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 7 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juillet 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de notre système de santé - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 juillet 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Christian Leyrit, président de la Commission nationale du débat public.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (CE Autorités administratives indépendantes) : Audition de M. Jean-Luc Harousseau, président, M. Dominique Maigne, directeur, et Mme Véronique Chenail, Secrétaire générale, de la Haute autorité de santé.
 (Délégation aux entreprises) : Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'IFOP sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire.
Réunion du mercredi 7 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique.
Réunion du mardi 10 novembre 2015 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2016 - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 10 décembre 2015 (Délégation aux entreprises) : Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur la transparence dans le transport aérien - (5 février 2015) (p. 1250, 1252).
- Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte [n° 264 (2014-2015)] - (17 février 2015) - Article 23 (art. L. 121-7, L. 311-6, L. 314-1, L. 314-3, L. 314-4, L. 314-6-1 [nouveau], L. 314-7, L. 314-7-1 [nouveau], L. 314-14, L. 314-18 à L. 314-23 [nouveaux] du code de l'énergie - Complément de rémunération) (p. 1856). (p. 1856). - Article 24 (art. L. 311-10, L. 311-11-1 [nouveau], L. 311-12 et L. 311-13, L. 311-13-1 à L. 311-13-5 [nouveaux] et L. 311-19 du code de l'énergie - Adaptation des procédures d'appel d'offres) (p. 1864). (p. 1864).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le risque d'abstention lors des élections départementales et régionales - (5 mars 2015) (p. 2336, 2337).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (9 avril 2015) - Article 3 quater B (supprimé) (Rapport sur l'évolution de l'offre ferroviaire) (p. 3302, 3303). (p. 3307).
- Suite de la discussion (10 avril 2015) - Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds) (p. 3406). (p. 3406). - Articles additionnels après l'article 10 C (p. 3432). - Article 10 D (Supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction contre certaines pratiques commerciales abusives) (p. 3437). (p. 3439, 3440).
- Suite de la discussion (14 avril 2015) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 3711).
- Question orale avec débat sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises - (10 juin 2015) (p. 6226).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (15 septembre 2015) - Article 5 bis A (art. L. 2133-2 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction de la mise à disposition de fontaines proposant des boissons sucrées) (p. 8281). (p. 8281).
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes [n° 17 (2015-2016)] - (14 octobre 2015) - rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 9578, 9580). - Article 3 (art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés) (p. 9589, 9590). - Article 5 (art. L. 5343-6 du code des transports - Définition des ouvriers dockers occasionnels) (p. 9592). - Article 6 (supprimé) (art. L. 5343-7 du code des transports - Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers dockers) (p. 9594). - Article 7 (art. L. 5343-7-1 du code des transports - Règles de priorité applicables aux différentes catégories d'ouvriers dockers) (p. 9595). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9598).
- Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural [n° 62 (2015-2016)] - (22 octobre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9848).
- Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre [n° 376 (2014-2015)] - (18 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11048, 11049).
- Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes - Commission mixte paritaire [n° 150 (2015-2016)] - (24 novembre 2015) - Discussion générale (p. 11536, 11537).
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - Commission mixte paritaire [n° 152 (2015-2016)] - (24 novembre 2015) - Article 21 (p. 11556, 11557).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (25 novembre 2015) - Article 58 quinquies (nouveau) (art. L. 2334-14-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-20 du code général des collectivités territoriales) - Exclusion du bénéfice de la péréquation des communes faisant l'objet d'un arrêté de carence) (p. 11646).