YUNG (Richard)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
SOCR, puis SOC, puis SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 22 mai 2015 ; membre de la commission jusqu'au 21 mai 2015.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prevenir l’évasion et la fraude fiscales en matières d’im (14 janvier 2015).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le loi n° 2004-639 du 2 juillet 2014 relative à l’octroi de mer (9 juin 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016 (19 novembre 2015).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (9 décembre 2015).
Membre suppléant du Comité  d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
Membre suppléant du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières le 24 mars 2015.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale [n° 378 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en Alsace-Moselle [n° 379 (2014-2015)] (31 mars 2015) - Justice.
Proposition de loi relative au parrainage républicain [n° 390 (2014-2015)] (1er avril 2015) - Société.
Rapport de groupe interparlementaire d'amitié,  : Le Mozambique : une pépite à l'export [n° 126 (2014-2015)] (16 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Rencontre avec les institutions : mieux identifier certains défis de l'agenda européen [n° 419 (2014-2015)] (16 avril 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à pénaliser l'acceptation par un parti politique d'un financement par une personne morale [n° 492 (2014-2015)] (9 juin 2015) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise [n° 533 (2014-2015)] (18 juin 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 572 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française [n° 573 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie [n° 574 (2014-2015)] (30 juin 2015) - Fonction publique.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 596 (2014-2015)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 604 tome 2 (2014-2015)] (6 juillet 2015) - Budget.
Proposition de résolution présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union des marchés de capitaux [n° 640 (2014-2015)] (16 juillet 2015) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France [n° 127 (2015-2016)] (29 octobre 2015) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] - Action extérieure de l'État [n° 164 tome 3 annexe 1 (2015-2016)] (19 novembre 2015) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 janvier 2015 (commission des finances) : Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014.
Réunion du mardi 17 février 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux.
Réunion du mercredi 18 février 2015 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication.
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires - Audition de MM. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Olivier Guersent, directeur général adjoint de la Commission européenne en charge des institutions financières, Christophe Nijdam, secrétaire général de Finance Watch, et Alain Papiasse, directeur général adjoint de BNP Paribas.
Réunion du mercredi 4 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Susanne Wasum-Rainer, ambassadeur d'Allemagne en France.
 (commission des finances) : Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France.
 (commission des finances) : Recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Audition de M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social.
Réunion du jeudi 19 mars 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Audition de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes.
Réunion du mercredi 25 mars 2015 (commission des finances) : Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL).
Réunion du mercredi 1er avril 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Alain Lamassoure, député européen, membre de la commission des affaires économiques et monétaires, et de M. Jean-Paul Betbèze, économiste.
Réunion du mercredi 8 avril 2015 (commission des finances) : Evolutions récentes de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et leurs incidences économiques - Audition conjointe de MM. Denis Beau, directeur général des opérations de la Banque de France, Olivier Garnier, chef économiste de la Société générale et Augustin Landier, chercheur à la Toulouse School of Economics, professeur associé à l'Université Toulouse I.
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 mai 2015 (commission des finances) : Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mai 2015 (commission des finances) : Application des lois - Communication.
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques.
Réunion du jeudi 21 mai 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
 (commission des finances) : Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux.
Réunion du mercredi 27 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'AMF.
Réunion du jeudi 28 mai 2015 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014.
Réunion du mardi 9 juin 2015 (commission des finances) : Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 juin 2015 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État.
Réunion du jeudi 11 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Agenda sur les migrations : communication de MM. André Reichardt et Jean-Yves Leconte.
Réunion du jeudi 18 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Banque centrale européenne : rapport d'information de M. Éric Bocquet, Mme Fabienne Keller et M. Richard Yung.
Réunion du jeudi 25 juin 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Situation du secteur laitier : rapport d'information et proposition de résolution européenne de MM. Claude Haut et Michel Raison.
Économie, finances et fiscalité - La situation de la Grèce dans la zone euro : rapport d'information de M. Simon Sutour.
Réunion du mercredi 1er juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 25 et 26 juin.
 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission au Portugal et en Espagne du 19 au 23 avril 2015.
Diplomatie fiscale de la France en faveur de ses entreprises - Auditions de Mme Catherine Henton, directeur fiscal de Sanofi-Aventis, MM. Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale (DLF) et Raffaele Russo, chef du projet BEPS, centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réforme du droit d'asile - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 juillet 2015 (commission des finances) : Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 16 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union des marchés de capitaux : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Richard Yung.
Réunion du jeudi 23 juillet 2015 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles.
Réunion du mercredi 16 septembre 2015 (commission des finances) : Approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 septembre 2015 (commission des finances) : Présentation des conclusions du groupe de travail  sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication.
Réunion du mardi 29 septembre 2015 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France.
Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge.
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet.
Réunion du mercredi 30 septembre 2015 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 1er octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet.
Réunion du mercredi 14 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 21 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Aide publique au développement » (et article 48) et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 28 octobre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur le coût de l'organisation des élections) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 29 octobre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Séparation des activités bancaires : avis politique de MM. Jean Bizet et Richard Yung.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Action extérieure de l'État » (et communication sur le contrôle budgétaire sur la délivrance des visas) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 4 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 22) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 5 novembre 2015 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul.
Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie.
Réunion du jeudi 12 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mardi 17 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (et articles 57 à 57 quater) et « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 -Mission « Travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » - (et communication sur le contrôle sur les écoles de la deuxième chance) - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2016 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 19 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 20 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des amendements sur la première partie.
Réunion du lundi 23 novembre 2015 (commission des finances) : Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du lundi 30 novembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen des amendements.
Réunion du mardi 1er décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Réunion du mercredi 2 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances pour 2016 - Missions « Action extérieure de l'État », « Politique des territoires », « Travail et emploi », « Enseignement scolaire », « Sport, jeunesse et vie associative », « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », « Direction de l'action du Gouvernement » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen des amendements.
Réunion du jeudi 3 décembre 2015 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Procédure européenne d'examen des budgets nationaux : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
Institutions européennes - Union européenne et Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 9 décembre 2015 (commission des finances) : Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 - Examen du rapport.
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 11 décembre 2015 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 (commission des finances) : Approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Examen du rapport.
Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne - Communication de Mme Michèle André et M. François Marc.
Loi de finances rectificative pour 2015 - Examen du rapport en nouvelle lecture.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les personnels recrutés localement par les administrations françaises à l'étranger et l'assurance chômage - (17 février 2015) (p. 1818). (p. 1819).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - (10 mars 2015) (p. 2416).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique [n° 798 (2013-2014)] - (16 mars 2015) - Discussion générale (p. 2546, 2547).
- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques [n° 371 (2014-2015)] - (10 avril 2015) - Article additionnel après l’article 9 (p. 3409).
- Suite de la discussion (17 avril 2015) - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité pour les salariés de demander la renégociation d'un accord d'intéressement proposé par l'employeur et ratifié par référendum) (p. 4070, 4071). - Article 40 bis A (art. L. 511-6 et L. 511-7 du code monétaire et financier - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises) (p. 4073). - Article 41 (art. L. 423-1 et L. 811-1 du code de la propriété intellectuelle - Sollicitation personnalisée et publicité des conseils en propriété industrielle) (p. 4082). - Article 41 bis D (Rapport sur la spécialisation d'un « petit nombre de magistrats » en propriété industrielle) (p. 4083). - Article additionnel après l'article 41 ter (p. 4084). (p. 4085).
- Question orale sans débat sur la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - (12 mai 2015) (p. 4810, 4811) (p. 4811).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - (16 juin 2015) (p. 6301).
- Proposition de loi visant à réformer la gouvernance de la Caisse des Français de l'étranger [n° 205 (2014-2015)] - (18 juin 2015) - Discussion générale (p. 6458, 6459). - Article 2 (art. L. 766-6 du code de la sécurité sociale - Mode d'élection des membres du conseil d'administration) (p. 6464).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 [n° 596 (2014-2015)] - (9 juillet 2015) - Débat commun (p. 7453, 7454). - Article liminaire (Solde structurel et solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2014) (p. 7469).
- Projet de loi de modernisation de notre système de santé [n° 654 (2014-2015)] - (16 septembre 2015) - Article 5 decies (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac) (p. 8331).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne [n° 686 (2014-2015)] - (28 septembre 2015) - Discussion générale (p. 8715, 8717).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement [n° 702 (2014-2015)] - (30 septembre 2015) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8927).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France [n° 717 (2014-2015)] - (8 octobre 2015) - Article additionnel après l'article 13 sexies (p. 9327). - Article 13 octies (nouveau) (art. L. 251-1 du code de l'action sociale et des familles - Rétablissement d'un droit annuel pour pouvoir bénéficier de l'aide médicale d'État) (p. 9330).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 - (13 octobre 2015) (p. 9527).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 [n° 128 (2015-2016)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2015) - Article 15 (art. L. 131-7, L. 131-8, L. 135-1, L. 135-2, L. 135-3, L. 135-3-1, L. 135-4, L. 136-8, L. 137-17, L. 223-1, L. 245-16 et L. 651-2-1 du code de la sécurité sociale, art. 1600-0 S du code général des impôts, art. L. 14-10-4 et L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles, art. 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. 22 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et art. 2 de l'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'assurance-vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Réallocation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, refonte de l'architecture et du financement du FSV, simplification des ressources affectées à la Cades) (p. 10679, 10680). (p. 10682). (p. 10689).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)]
Discussion générale :
 - (19 novembre 2015) (p. 11095, 11096).
Première partie :
 - (20 novembre 2015) - Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages aux revenus moyens et modestes et indexation du barème) (p. 11168, 11169). (p. 11174, 11175). (11183). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 11189, 11190). (p. 11194). (p. 11195). (p. 11195). (p. 11196). (p. 11196).
- Suite de la discussion (21 novembre 2015) - Articles additionnels après l’article 2 bis (p. 11219). - Articles additionnels après l'article 2 quinquies (p. 11236). (p. 11251). - Articles additionnels après l'article 3 (p. 11280).
- Suite de la discussion (23 novembre 2015) - Article 15 (priorité) (art. 1-1 à 1-5 [nouveaux], 4, 27, 29, 64-4 et 64-5 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 21-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 1-1 [nouveau] de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna, art. 1001, 302 bis Y, 1018 A du code général des impôts - Réforme de l'aide juridictionnelle) (p. 11302, 11303). - Articles additionnels après l'article 3 ter (p. 11315). (p. 11317, 11318). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 11328). - Articles additionnels après l’article 5 ter (p. 11335). - Article additionnel après l'article 6 bis (p. 11350, 11351). - Article 8 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 terdecies du code des douanes, art. 1600-0 P, 1600-0 Q et 1647 du code général des impôts, art. L. 5121-18 du code de la santé publique, et art. L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques - Suppression de taxes à faible rendement) (p. 11375). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 11384, 11385). - Article 8 quater (nouveau) (art. 235 ter ZD du code général des impôts - Élargissement de la taxe sur les transactions financières aux opérations intrajournalières) (p. 11404).
- Suite de la discussion (24 novembre 2015) - Article 14 (Contributions des organismes chargés de service public au redressement des finances publiques) (p. 11472, 11473). - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi (p. 11531, 11532).
Seconde partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11890).
Sécurités
 - (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11908, 11909).
Immigration, asile et intégration
 - (30 novembre 2015) - Etat B (p. 11928).
- Question orale sans débat sur les visas des étudiants stagiaires, des voyageurs d'affaires et les permis de conduire en Chine - (1er décembre 2015) (p. 11989). (p. 11990).
- Projet de loi de finances pour 2016 [n° 163 (2015-2016)] (suite)
Seconde partie :
Action extérieure de l’État
 - (2 décembre 2015) (p. 12082, 12083).
- Rapporteur spécial - Etat B (p. 12105). (p. 12108). - Article additionnel après l'article 48 A (p. 12109).
Article relatif aux plafonds des autorisations d’emplois pour 2016
 - (4 décembre 2015) - Article 28 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État) (p. 12345). - Article 29 (Plafonds d'emploi des opérateurs de l'État) (p. 12355).
Articles non rattachés
 - (4 décembre 2015) - Articles additionnels après l'article 33 bis (p. 12371, 12372). - Article 34 (priorité) (art. 1649 quater B quinquies, 1658, 1681 sexies et 1738 du code général des impôts - Engagement du prélèvement à la source et modernisation de l'impôt sur le revenu) (p. 12389). - Articles additionnels après l’article 35 (p. 12410). (p. 12411). - Article 39 bis (nouveau) (art. L. 2333-30 et L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales - Fixation d'une date limite pour l'institution de la taxe de séjour) (p. 12439, 12440). (p. 12440). - Article 39 octies (nouveau) (art. 1383 C ter et 1466 A du code général des impôts - Extension aux deux bordures de la voie publique de l'application de certaines exonérations d'imposition locale lorsque ladite voie correspond à la limite d'un quartier prioritaire de la politique de la ville) (p. 12450).
- Suite de la discussion (7 décembre 2015) - Articles additionnels après l’article 43 (p. 12511). - Article 47 bis (nouveau) (art. 197 A du code général des impôts - Simplification de la démarche effectuée par les non-résidents pour l'imposition de leurs revenus de source française) (p. 12533). - Article 47 quater (nouveau) (art. 569 du code général des impôts - Suppression du mécanisme de traçabilité des produits du tabac prévu à l'article 569 du code général des impôts) (p. 12537).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 [n° 227 (2015-2016)] - (10 décembre 2015) - Discussion générale (p. 12701, 12702).
- Suite de la discussion (11 décembre 2015) - Article 2 (Prélèvement sur le fonds de roulement du Fonds national de gestion des risques en agriculture, FNGRA) (p. 12769). - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) (p. 12790). (p. 12793). - Article 30 ter (nouveau) (priorité) (art. 298 du code général des impôts - Instauration de la déductibilité de TVA pour les véhicules à essence) (p. 12826). - Articles additionnels après l'article 12 quater (p. 12832). - Articles additionnels après l’article 16 duodecies (p. 12878). - Article 19 (art. 1653 F (nouveau) du code général des impôts et art. L. 59, L. 59 D (nouveau), L. 60, L. 113 et L. 136 A (nouveau) du livre des procédures fiscales - Création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche et le crédit d'impôt d'innovation) (p. 12883). - Articles additionnels après l'article 20 (p. 12887).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - (15 décembre 2015) (p. 13110).
- Projet de loi de finances pour 2016 - Commission mixte paritaire [n° 244 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Question préalable (p. 13130, 13131).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - Nouvelle lecture [n° 259 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Question préalable (p. 13140, 13141).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 [n° 232 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13144, 13145).
- Projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune [n° 261 (2015-2016)] - (16 décembre 2015) - Discussion générale (p. 13150, 13151).