ALLIZARD (Pascal)
sénateur (Calvados)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 30 juin 2016.
Membre de la commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen le 22 novembre 2016 ; puis vice-président le 29 novembre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Liberté de la création, architecture et patrimoine (8 juin 2016).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre suppléant du Collège du comité consultatif des jeux et commission consultative des jeux de cercle et de casinos jusqu'au 3 novembre 2016.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte jusqu'au 10 juillet 2016.
Membre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord du 27 avril 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Organisation et exploitation des jeux dans l'Union européenne [n° 414 (2015-2016)] (18 février 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Strasbourg, une double capitale au coeur de l'Europe [n° 725 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Pologne : un dialogue nécessaire avec un nouveau « grand » de l'UE [n° 746 (2015-2016)] (30 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Le Partenariat oriental : une nécessaire refondation [n° 797 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur les conclusions et les suites du Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Référendum britannique sur l'appartenance à l'Union européenne et revue de défense et de sécurité britannique - Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France auprès du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Réunion du jeudi 4 février 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (MI organisation, place et financement de l'Islam en France) : Audition de M. Abderrahmane Belmadi, responsable de la commission pédagogique de l'Institut Al-Gazali.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
 (commission des lois) : Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés) : Audition de M. Christophe Léonzi, directeur-adjoint de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Révision de la politique européenne de voisinage (volet concernant la Méditerranée) : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Louis Nègre et Simon Sutour.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale et les parlementaires européens français.
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Gisèle Jourda et de M. Yves Pozzo di Borgo.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Questions sociales et santé - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Eric Bocquet.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement en Pologne : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard et François Marc.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Partenariat oriental : rapport d'information de MM. Pascal Allizard, Gérard César, Mme Gisèle Jourda, MM. Yves Pozzo di Borgo, André Reichardt et Jean-Claude Requier.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP.
 (commission des affaires économiques) : Négociations relatives au TTIP (traité transatlantique) - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre.
Réunion du jeudi 27 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes - Conclusions du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Communication de M. Philippe Bonnecarrère sur la mise en oeuvre de la politique de cohésion.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Mission d'observation électorale en Géorgie : communication de M. Pascal Allizard.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française [n° 145 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 94, 95).
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 - (15 mars 2016) (p. 4152, 4153).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures [n° 580 (2015-2016)] - (12 mai 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7468).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 26 quater (art. 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 441-4 [nouveau] du code de l'urbanisme - Recours obligatoire à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements) (p. 8373). - Article 26 duodecies (supprimé) (art. L. 423-1 du code de l'urbanisme - Dérogation aux conditions et délais d'instruction pour les permis de construire établis par un architecte en-deçà du seuil dérogatoire) (p. 8376). - Article 33 bis A (art. L. 553-1 du code de l'environnement - Encadrement pour des motifs patrimoniaux de l'implantation d'éoliennes) (p. 8387, 8388). - Article 33 bis (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 8391). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8408).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le risque de pénurie de carburant - (26 mai 2016) (p. 8728). (p. 8729).
- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 631 (2015-2016)] - (1er juin 2016) - Discussion générale (p. 8933, 8934).
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie [n° 659 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9251).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (14 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (p. 9503).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 - (21 juin 2016) (p. 10164, 10165).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Commission mixte paritaire [n° 695 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12024).
- Mises au point au sujet de votes - (19 octobre 2016) (p. 16123).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (19 octobre 2016) (p. 16132, 16133).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique générale - (3 novembre 2016) (p. 16647). (p. 16648).
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services [n° 190 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Article additionnel après l'article 4 (p. 20933).