BAILLY (Dominique)
sénateur (Nord)
SOCR

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire du Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : France et Maroc : un partenariat stratégique pour la jeunesse [n° 439 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à préciser le statut de métropole [n° 503 (2015-2016)] (25 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 826 (2015-2016)] (12 septembre 2016) - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 826 (2015-2016)] visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 27 (2016-2017)] (12 octobre 2016) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs - Examen des amendements au texte de la commission.
Préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Coordination rurale, de la Confédération paysanne et de Jeunes Agriculteurs.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale de Business France, ambassadrice déléguée aux investissements internationaux.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'accueil des personnes handicapées au sein des établissements médico-sociaux en France - (9 février 2016) (p. 2489). (p. 2489, 2490).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Discussion générale (p. 5136). - Article 1er (art. L. 332-1 du code du sport - Autorisation accordée aux organisateurs de manifestations sportives pour créer un traitement automatisé permettant de refuser l'accès aux manifestations sportives) (p. 5143, 5144). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-1-1 [nouveau] du code du sport - Limitation des possibilités de vente de cartes annuelles d'abonnement et possibilité d'autoriser la vente de billets nominatifs) (p. 5160). - Article 5 (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme) (p. 5164). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 5166). (p. 5167).
- Question orale sans débat sur la reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique - (7 juin 2016) (p. 9119). (p. 9120).
- Question orale sans débat sur la prise en compte des projets de logement pour la définition de la carte scolaire - (21 juin 2016) (p. 10122). (p. 10122).
- Question orale sans débat sur la pénurie de vaccins contre la tuberculose et de vaccins combinés contenant la coqueluche - (19 juillet 2016) (p. 13722). (p. 13722).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - auteur de la proposition de loi et rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication - Discussion générale (p. 16231, 16233).
- Rapporteur - Articles additionnels après l'article 1er (p. 16246). - Article additionnel après l'article 1er bis (p. 16248). - Article additionnel après l'article 4 (p. 16249). (p. 16250, 16251). - Article 5 (art. L. 132-2 du code du sport - Élargissement des pouvoirs des directions nationales de contrôle de gestion, DNCG) (p. 16251). (p. 16252). (p. 16252). (p. 16252). - Article additionnel après l'article 5 (p. 16253). - Article 6 (art. L. 122-14, L. 122-16-1 [nouveau] et L. 122-19 du code du sport - Instauration d'un droit d'usage du numéro d'affiliation pour la société sportive d'une durée de 6 à 12 ans) (p. 16253, 16254). - Article 7 (art. L. 222-2-12 [nouveau] du code du sport - Exploitation des attributs de la personnalité d'un sportif ou d'un entraineur professionnel dans le cadre d'une convention de fiducie) (p. 16254, 16255). (p. 16256). - Articles additionnels après l'article 7 (p. 16257). (p. 16260). - Article 7 bis (nouveau) (art. 302 bis ZE du code général des impôts - Élargissement de la taxe dite « Buffet ») (p. 16262). - Article 9 (art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin) (p. 16263). - Article 9 bis (nouveau) (art. L. 142-2 [nouveau] du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le handisport) (p. 16264). - Article additionnel après l’article 9 bis (p. 16264). - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 232-12-1 du code du sport - Extension du profil biologique à l'ensemble des sportifs) (p. 16264). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 230-3, 232-5, 232-23 du code du sport - Rétablissement de la compétence de l'AFLD sur les compétitions sportives qui ne sont pas organisées par une fédération déléguée) (p. 16265). - Articles additionnels après l’article 11 (p. 16265). (p. 16267). - Articles additionnels après l’article 12 (p. 16268). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16269).