BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Chambres de commerce et d'industrie et chambres des métiers et de l'artisanat (10 février 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (13 décembre 2016).
Membre suppléant de l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles jusqu'au 15 décembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la déclaration de domiciliation [n° 308 (2015-2016)] (19 janvier 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique [n° 538 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local [n° 539 (2015-2016)] (6 avril 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété [n° 544 (2015-2016)] (13 avril 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers [n° 562 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 63 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture [n° 107 (2016-2017)] (8 novembre 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle [n° 129 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis [n° 138 (2016-2017)] (23 novembre 2016) - Anciens combattants.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 47 (2016-2017)] de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 186 (2016-2017)] (6 décembre 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau [n° 247 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts [n° 268 (2016-2017)] (22 décembre 2016) - Anciens combattants.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport pour avis.
Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires économiques) : Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Ancrage territorial de l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Politique du logement - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols - Communication.
Relancer la construction en milieu rural - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Situation de la filière équine - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur les normes en matière agricole - Présentation des orientations.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements complémentaires.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat.
PLF pour 2017 - Nomination des rapporteurs pour avis budgétaires.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique commerciale - Accord économique entre l'Union européenne et le Canada - Audition, en commun avec la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Article 13 - Audition de Mme Isabelle de Silva, candidate proposée aux fonctions de présidente de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP.
 (commission des affaires économiques) : Négociations relatives au TTIP (traité transatlantique) - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 12 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.
 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Présentation de l'étude sur « l'avenir et les risques du système financier et bancaire » par Pierre-Yves Collombat.
Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Réunion du mardi 20 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon, et M. François-Guy Trébulle, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 297, 298). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 311). - Articles additionnels après l’article 3 (p. 325). (p. 325).
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation [n° 338 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2260).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (17 février 2016) - Article 33 bis (nouveau) (art. L. 211-11 et L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 3018).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3957). - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 3960).
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 - (15 mars 2016) (p. 4167, 4168).
- Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Deuxième lecture [n° 473 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Intégration des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats de livraison de produits agricoles) (p. 4471).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 7290, 7291). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 7297, 7298).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7352, 7353).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 7477, 7478). (p. 7483).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 33 bis (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Préservation des moulins protégés au titre du patrimoine) (p. 8392).
- Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 631 (2015-2016)] - (1er juin 2016) - Article 2 (art. L. 111-4 et L. 151-11 du code de l'urbanisme - Constructions participant à l'équilibre économique de l'exploitation agricole) (p. 8937). - Article 3 (art. L. 111-4, L. 122-5, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Dépendances et annexes aux constructions dans les parties non urbanisées du territoire) (p. 8940).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (14 juin 2016) - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9483, 9484).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Création par ordonnance du compte personnel d'activité pour les agents des chambres consulaires) (p. 10221). (p. 10221).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Article 1er (art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune) (p. 10659). - Article 2 (art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations) (p. 10665). (p. 10669). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10686).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (19 octobre 2016) (p. 16142).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la désindustrialisation du territoire - (17 novembre 2016) (p. 17573, 17574).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture [n° 107 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - coauteur de la proposition de résolution - Discussion générale (p. 18516, 18517).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18656, 18657). - Article 9 (art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques) (p. 18739, 18740).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques - Article 14 (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers) (p. 18804, 18805). (p. 18805). (p. 18806). (p. 18807). - Articles additionnels après l’article 14 (p. 18809). (p. 18809, 18810). - Article 14 bis A (nouveau) (art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers) (p. 18811). - Articles additionnels après l'article 14 bis (p. 18814). - Article additionnel après l'article 14 ter (p. 18815). - Article 15 A (art. 18 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne) (p. 18816). - Articles additionnels après l'article 15 (p. 18818). (p. 18819, 18820). - Article 15 bis A (art. L. 481-1 du code rural et de la pêche maritime - Durée des conventions pluriannuelles de pâturage) (p. 18821). (p. 18822). - Article 15 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 142-9 du code forestier - Recours à l'Office national des forêts pour l'instruction de certaines demandes) (p. 18822). - Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière) (p. 18822, 18823). (p. 18825, 18826). (p. 18826). - Article additionnel après l'article 15 quater (p. 18827). - Article 15 quinquies A (nouveau) (art. L. 261-7 du code forestier - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral) (p. 18828). - Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral) (p. 18829). (p. 18830). - Articles additionnels après l'article 15 quinquies (p. 18830). (p. 18831). (p. 18832). - Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne) (p. 18834). - Articles additionnels après l’article 16 (p. 18838). (p. 18839). - Article 16 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 323-2 du code rural et de la pêche maritime - Participation d'un groupement agricole d'exploitation en commun total à l'exploitation de pâturage dans le cadre d'un groupement pastoral) (p. 18841). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 18842). (p. 18843). - Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable) (p. 18844). (p. 18844).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) (p. 18853, 18854). - Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme) (p. 18856). (p. 18858). (p. 18859). (p. 18860, 18861). (p. 18861). (p. 18862). - Article additionnel après l’article 18 (p. 18862). - Article 18 bis (section 4 du chapitre II du titre IV du livre III et art. L. 342-27 à L. 342-29 du code du tourisme, art. L. 5211-25 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance de l'association nationale dédiée à la coordination des sites nordiques) (p. 18863). - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18868). (p. 18869). (p. 18869). (p. 18869). (p. 18870). (p. 18870). (p. 18871). (p. 18890). (p. 18891). (p. 18894). (p. 18895). (p. 18895). (p. 18905). (p. 18906). - Articles additionnels après l'article 19 (p. 18907). (p. 18909). - Article 20 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 122-5 du code de l'urbanisme - Autorisation de la construction d'annexes, de taille limitée, aux constructions isolées en zone de montagne) (p. 18910). (p. 18911). (p. 18912). (p. 18913). - Article 20 BAA (nouveau) (art. L. 111-4, L. 151-12 et L. 161-4 du code de l'urbanisme - Réalisation de constructions annexes aux bâtiments existants) (p. 18915). (p. 18916). (p. 18916). (p. 18917). - Article 20 BA (art. L. 122-5-1 du code de l'urbanisme - Appréciation du principe de continuité) (p. 18918). - Articles additionnels après l'article 20 BA (p. 18918). (p. 18920). - Article 20 B (supprimé) (art. L. 122-10 du code de l'urbanisme - Préservation particulière des terres agricoles, pastorales et forestières situées dans les fonds de vallée) (p. 18921). - Articles additionnels après l’article 20 B (p. 18922). (p. 18922). (p. 18924). (p. 18924). - Article 20 (art. L. 122-11 du code de l'urbanisme - Subordination des travaux sur des chalets d'alpage ou des bâtiments d'estive à une servitude administrative) (p. 18926). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 18928). (p. 18930). (p. 18931). - Article additionnel après l’article 20 bis A (p. 18931). - Articles additionnels après l’article 20 ter (p. 18932). (p. 18932). - Article 21 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-12 du code de l'urbanisme - Intégration de la réhabilitation de l'immobilier de loisir au document d'orientation et d'objectifs du Schéma de cohérence territoriale, SCOT) (p. 18935). - Article additionnel après l’article 21 A (p. 18935). - Article 21 bis (supprimé) (art. L. 318-6 du code de l'urbanisme - Obligation d'information du syndic de copropriété en cas de mise en vente d'un lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir) (p. 18937). (p. 18938). - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 323-1 du code du tourisme - Abrogation de l'article) (p. 18939). - Article 23 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Conciliation entre gestion équilibrée de la ressource en eau et préservation du patrimoine hydraulique) (p. 18943). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 18947).
- Question orale sans débat sur la suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français - (20 décembre 2016) (p. 20827). (p. 20828).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Commission mixte paritaire [n° 245 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20955, 20956).