BÉCHU (Christophe)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (2 mars 2016).
Membre titulaire du Comité des finances locales.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 278 (2015-2016)] de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 389 (2015-2016)] (10 février 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 469 (2015-2016)] (15 mars 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 501 (2015-2016)] de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 510 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours [n° 548 (2015-2016)] (25 avril 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison [n° 732 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Famille.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées à l'étranger par des Français pour obtenir une gestation pour autrui [n° 63 (2016-2017)] (20 octobre 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à moduler les indemnités versées aux élus municipaux des villes de plus de cent mille habitants en fonction de leur présence en conseil et commission [n° 235 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Collectivités territoriales.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois) : Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 mars 2016 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des lois) : Prorogation de l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois) : Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des lois) : Permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 390 (2015-2016)] - (18 février 2016) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 391 (2015-2016) (p. 3068, 3069). - Article 1er (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Actualisation de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle) (p. 3080, 3081). (p. 3083). - Article 2 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Transmission au Conseil constitutionnel des présentations des candidats à l'élection présidentielle) (p. 3084). - Article 3 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Publicité de la liste des auteurs de présentation de candidats à l'élection présidentielle) (p. 3086). (p. 3088). (p. 3088). - Article additionnel avant l'article 4 (p. 3089). (p. 3092). - Article 4 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Principe d'équité de traitement médiatique avant la campagne officielle) (p. 3095, 3096). - Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle) (p. 3098). (p. 3099). - Article 7 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle) (p. 3100, 3101). (p. 3101, 3102). (p. 3103). - Article 8 A (nouveau) (art. 2, 6 et 20 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Actualisation des dispositions applicables à l'élaboration des listes électorales consulaires et aux opérations de vote à l'étranger) (p. 3103). - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 9 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République - Inscription des Français de l'étranger sur les listes électorales) (p. 3105). (p. 3106).
- Proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 391 (2015-2016)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 390 (2015-2016). - (18 février 2016) - rapporteur - Article 2 ter (art. 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion - Diffusion des mises au point de la commission des sondages en période électorale) (p. 3110). - Article additionnel après l’article 4 (p. 3112). - Article 5 (nouveau) (art. L. 388, L. 428 et L. 438 du code électoral - Application outre-mer) (p. 3112).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (30 mars 2016) - Article 4 ter (art. L. 811-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. 39 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et art. 727-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Organisation du renseignement pénitentiaire) (p. 4948).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Nouvelle lecture [n° 501 (2015-2016)] - (31 mars 2016) - rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 512 (2015-2016) (p. 5005, 5007). - Question préalable (p. 5013, 5014).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections - Nouvelle lecture [n° 512 (2015-2016)] - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 501 (2015-2016). - (31 mars 2016) - rapporteur - Article additionnel avant l’article 1er A (p. 5015).