BENBASSA (Esther)
sénatrice (Val-de-Marne)
Écologiste

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte jusqu'au 20 janvier 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes [n° 374 (2015-2016)] (5 février 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès [n° 549 (2015-2016)] (25 avril 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation [n° 40 (2016-2017)] (17 octobre 2016) - Famille.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Asile [n° 146 tome 2 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des lois) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des lois) : Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 16 février 2016 (commission des lois) : Mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - Communication.
 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des lois) : Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des lois) : Protection de la Nation - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des lois) : Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des lois) : Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des lois) : Lutter contre les contrôles d'identité abusifs - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des lois) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission.
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des lois) : Audition de Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des lois) : Suivi de l'état d'urgence - Communication.
 (Comité de suivi de l'état d'urgence) : Suivi de l'état d'urgence - Communication de M. Michel Mercier.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des lois) : Modalités d'inscription sur les listes électorales - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des lois) : Exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 7 novembre 2016 (commission des lois) : Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des lois) : Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des lois) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Crédits « Asile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des lois) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des lois) : Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs [n° 294 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Discussion générale (p. 727, 728). - Article 1er A (nouveau) (art. 222-48-3 et 227-31-1 [nouveaux] du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction d'exercice d'une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs) (p. 733). - Article 1er (art. 11-2 [nouveau], 138, 230-19, 706-47 et art. 706-47-4 et 706-47-5 [nouveaux] du code de procédure pénale - Information par le ministère public de l'administration en cas de condamnation ou de procédure en cours et définition d'un régime d'information renforcé pour certaines infractions) (p. 739).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Discussion générale (p. 1973).
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste [n° 336 (2015-2016)] - (2 février 2016) - Discussion générale (p. 2137). - Article 2 (art. 706-90 du code de procédure pénale - Autorisation des perquisitions de nuit dans les domiciles en enquête préliminaire en matière terroriste) (p. 2145). - Article 5 (art. 706-95-2, 706-95-3 et 706-95-4 [nouveaux] du code de procédure pénale - Utilisation de l'IMSI catcher dans le cadre des enquêtes du parquet et des informations judiciaires en matière de criminalité organisée) (p. 2160). - Article 10 (art. 421-2-5-1 et 421-2-5-2 [nouveaux] du code pénal - Création de nouveaux délits terroristes) (p. 2165). - Article 12 (art. 421-2-7 [nouveau] et art. 421-5 du code pénal - Création d'un délit de séjour intentionnel à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes) (p. 2172). - Article 14 (art. 131-4-1 du code pénal - Exclusion des délits terroristes du champ de la contrainte pénale) (p. 2173). - Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. 422-4 du code pénal - Automaticité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour les condamnés terroristes étrangers) (p. 2174). - Article 16 (art. 706-24-3 du code de procédure pénale - Allongement des délais de détention provisoire pour les mineurs mis en cause dans des procédures terroristes) (p. 2177). - Article 19 (art. 720, art. 721-1-1 et 730-2-1 [nouveaux] et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine pour les condamnés terroristes) (p. 2183). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2186, 2187).
- Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution [n° 258 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2273).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 369 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Discussion générale (p. 2512, 2513).
- Projet de loi relatif au droit des étrangers en France - Nouvelle lecture [n° 339 (2015-2016)] - (16 février 2016) - Discussion générale (p. 2901).
- Débat sur le dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés - (1er mars 2016) (p. 3211).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Commission mixte paritaire [n° 382 (2015-2016)] - (2 mars 2016) - Discussion générale (p. 3824).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Nouvelle lecture [n° 407 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Discussion générale (p. 3996, 3997). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2, 225-12-3 et 611-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 4010).
- Mise au point au sujet de votes - (10 mars 2016) (p. 4013).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (16 mars 2016) - Discussion générale (p. 4194, 4195). - Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) (p. 4215).
- Mise au point au sujet d'un vote - (16 mars 2016) (p. 4219).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] (suite) - (16 mars 2016) - Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) (p. 4226). (p. 4226). (p. 4227). (p. 4231).
- Suite de la discussion (17 mars 2016) (p. 4246). (p. 4247, 4248). (p. 4254). - Article 1er bis (nouveau) (art. 42 et 48 de la Constitution - Délais relatifs à l'examen des projets de loi prorogeant des états de crise) (p. 4258). - Articles additionnels après l'article 1er bis (p. 4258). - Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés) (p. 4282, 4283). - Articles additionnels après l'article 2 (p. 4297).
- Suite de la discussion (22 mars 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4314, 4315).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants - (22 mars 2016) (p. 4320). (p. 4321).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (29 mars 2016) - Discussion générale (p. 4835). - Article 17 (priorité) (art. 78-2-2 et 78-2-4 du code de procédure pénale - Extension des possibilités de fouille préventive aux bagages) (p. 4853). - Article additionnel après l’article 17 (priorité) (p. 4855). - Article 18 (priorité) (art 78-3-1 [nouveau] et 78-4 du code de procédure pénale - Retenue pour vérification de situation administrative) (p. 4857). (p. 4859). (p. 4860). - Article 19 (priorité) (art. L. 122-4-1 [nouveau] du code pénal - Autorisation d'ouverture du feu pour prévenir la réitération d'une attaque meurtrière de masse) (p. 4872). - Article 20 (priorité) (art. L. 225-1 à L. 225-7 [nouveaux] du code de la sécurité intérieure - Création d'un dispositif de contrôle administratif pour les personnes de retour des théâtres d'opérations terroristes) (p. 4880).
- Suite de la discussion (30 mars 2016) - Article 1er bis (nouveau) (art. 706-95-1, 706-95-2 et 706-95-3 [nouveaux] du code de procédure pénale - Régime de saisie des correspondances stockées) (p. 4902). - Article 2 (art. 706-95-4 à 706-95-10 [nouveaux] du code de procédure pénale - Utilisation de l'IMSI catcher dans le cadre des enquêtes du parquet et des informations judiciaires en matière de criminalité organisée) (p. 4905, 4906). (p. 4906). - Article 3 (art. 706-96, 706-96-1 [nouveau], 706-97, 706-98, 706-98-1 [nouveau], 706-99, 706-100, 706-101 et 706-101-1 [nouveau] du code de procédure pénale - Sonorisation et fixation d'images dans le cadre des enquêtes du parquet en matière de criminalité organisée) (p. 4914). - Article 4 ter A (art. 421-3, 421-4, 421-5, 421-6 et 421-7 [nouveau] du code pénal - « Perpétuité réelle » pour les crimes terroristes) (p. 4929, 4930). - Article 4 ter (art. L. 811-4-1 [nouveau] du code de la sécurité intérieure, art. 39 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire et art. 727-2 [nouveau] du code de procédure pénale - Organisation du renseignement pénitentiaire) (p. 4947, 4948). - Article 4 quinquies (art. 60-1 du code de procédure pénale et art. 434-15-2 du code pénal - Renforcement des sanctions en cas de non-coopération des organismes détenteurs d'un moyen de cryptologie) (p. 4952). - Article 4 sexies (nouveau) (art. 421-2-5-1 [nouveau] du code pénal - Création d'un délit d'entrave intentionnelle au blocage des sites) (p. 4954). - Article 4 septies (nouveau) (art. 131-4-1 du code pénal - Exclusion des délits terroristes du champ de la contrainte pénale) (p. 4958). - Article 4 nonies (nouveau) (art. 720, art. 721-1-1 et 730-2-1 [nouveaux] et 730-3 du code de procédure pénale - Modalités d'aménagement de peine pour les condamnés terroristes) (p. 4959). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 561-29-1 [nouveau] et art. L. 574-1 du code monétaire et financier - Signalement par TRACFIN de situations générales et individuelles présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme) (p. 4978). - Article 15 bis (art. L. 561-27 du code monétaire et financier - Accès direct de Tracfin au fichier des antécédents judiciaires) (p. 4980).
- Suite de la discussion (31 mars 2016) - Article additionnel après l’article 27 (p. 5050). - Article 27 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 61-3 [nouveau], 63-1, 63-2, 63-3-1, 63-4-2, 76-1, 117, 133-1, 135-2, 145-4, 154, 695-17-1[nouveau], 695-27 et 706-88 du code de procédure pénale, art. 323-5 du code des douanes, art. 4 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, art. 64 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et art. 23-1-1 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna - Transposition de la directive dite « C » sur l'accès à l'avocat et la communication avec un tiers) (p. 5056). - Article additionnel après l'article 31 (p. 5066). - Article 31 quinquies (art. 41-4, 41-5, 99, 99-2, 373, 481, 493-1 [nouveau], 706-11, 706-148, 706-152, 706-157, 706-160, 706-161, 706-163, 706-164, 707-1 du code de procédure pénale - Transposition de la directive 2014/42/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne et dispositions relatives à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) (p. 5071). - Article additionnel après l’article 31 sexdecies (p. 5078). (p. 5079). - Article 32 G (supprimé) (art. 132-41 du code pénal - suppression de la limitation du nombre de sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive) (p. 5082).
- Suite de la discussion (5 avril 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 5114, 5115).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Discussion générale (p. 5132).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 582 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7236).
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8060, 8061). - Article 1er (Motifs des contrôles d'identité et anonymat des personnes contrôlées) (p. 8069).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Commission mixte paritaire [n° 606 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Discussion générale (p. 8268, 8269).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'évacuation du camp d'Idomeni en Grèce et la situation des réfugiés - (26 mai 2016) (p. 8721). (p. 8722).
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale [n° 461 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Discussion générale (p. 9018).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle des propositions de loi organique n° 689 (2015-2016) et n° 690 (2015-2016) (p. 10649). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 10660). (p. 10661). - Article 2 (art. L. 16, L.17, L. 17-1 [abrogé], L. 18 et L. 113 du code électoral - Délai d'inscription sur les listes électorales - Répertoire électoral unique - Compétence du maire pour les inscriptions et radiations) (p. 10666).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales [n° 689 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 688 (2015-2016).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France [n° 690 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 688 (2015-2016).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (5 juillet 2016) - Article 8 bis (supprimé) (Demandes de contrôle de l'Agence de prévention de la corruption) (p. 12207). (p. 12207).
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature - Commission mixte paritaire [n° 716 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Discussion générale (p. 12306).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rétention d'enfants en centre de rétention administrative - (7 juillet 2016) (p. 12446). (p. 12446, 12447).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Commission mixte paritaire [n° 780 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle des propositions de loi organique n° 781 (2015-2016) et n° 782 (2015-2016) (p. 13756).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales - Commission mixte paritaire [n° 781 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 780 (2015-2016).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - Commission mixte paritaire [n° 782 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 780 (2015-2016).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 805 (2015-2016)] - (20 juillet 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13844, 13845).
- Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture [n° 840 (2015-2016)] - (27 septembre 2016) - Discussion générale (p. 13923). - Article 17 ter (art. 229, 229-1 à 229-4 [nouveaux], 230, 247, 260, 262, 262-1, 265, 278, 279, 296 et 373-2-13 du code civil, art. L. 111-3 et L. 213-1 du code des procédures civiles d'exécution, L. 523-1, L. 581-2, L. 581-6 et L. 581-10 du code de la sécurité sociale, art. 199 octodecies et 1691 bis du code général des impôts, art. 227-3 et 227-6 du code pénal, art. 1er de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires, et art. 10 et 39-1 [nouveau] de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique - Divorce conventionnel par consentement mutuel) (p. 13991). - Article 18 quater (art. 60 et 61-5, 61-6, 61-7 et 61-8 [nouveaux] du code civil - Transfert aux officiers de l'état civil des demandes de changement de prénom et de changement de sexe) (p. 13997). (p. 13999). (p. 14001). (p. 14003).
- Suite de la discussion (28 septembre 2016) - Article 19 (Domaine d'application de la procédure d'action de groupe de droit commun) (p. 14077). (p. 14078). - Article 21 (Qualité pour agir) (p. 14080). - Article 43 (art. L. 77-10-1 à L. 77-10-24 [nouveaux] du code de justice administrative - Organisation de l'action de groupe devant le juge administratif) (p. 14084). (p. 14085). - Article 44 (art. 1er, 2, 4, 10 et 11 [nouveau] de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations et art. 225-1 du code pénal - Modification de la législation relative aux discriminations et application du régime de l'action de groupe aux discriminations) (p. 14088). - Article 45 (art. L. 1134-6 à L. 1134-10 [nouveaux] du code du travail - Régime de l'action de groupe applicable en matière de discrimination au travail par un employeur privé) (p. 14091). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 14122).
- Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux [n° 842 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14334, 14335).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le démantèlement de la « jungle » de Calais - (18 octobre 2016) (p. 15202). (p. 15203).
- Débat sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France - (19 octobre 2016) (p. 16094, 16095).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16963, 16964). - Article 4 (art. L. 2512-5-2 [nouveau], L. 2512-6, L. 2512-7 et L. 2512-8 du code général des collectivités territoriales - Commission permanente) (p. 16979).
- Mise au point au sujet de votes - (7 novembre 2016) (p. 16991).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] (suite) - (8 novembre 2016) - Article 17 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris) (p. 17037). (p. 17038). - Article 18 (supprimé) (art. L. 2511-5 du code général des collectivités territoriales et tableau à l'annexe 2 du code électoral - Création d'un secteur électoral regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris) (p. 17040). - Article 19 (supprimé) (Mise en place d'une conférence d'arrondissements chargée de préparer le secteur regroupant les quatre premiers arrondissements parisiens) (p. 17040). - Article 20 (supprimé) (Date d'entrée en vigueur du nouveau secteur unique) (p. 17041).
- Suite de la discussion (9 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 35 (p. 17095). - Article 41 (supprimé) (art. L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des critères de création des métropoles) (p. 17117). (p. 17120). - Articles additionnels après l'article 41 (p. 17134). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 17142).
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité - (16 novembre 2016) (p. 17448, 17449).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18379).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] - (6 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18494).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Turquie - (15 décembre 2016) (p. 19434).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 221 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Discussion générale (p. 19450).