BÉRIT-DÉBAT (Claude)
sénateur (Dordogne)
SOCR

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 13, 14, 21, 27, 28 janvier, 3, 4, 10, 16 février, 2, 10, 16, 31 mars, 26, 27 avril, 10, 12, 18, 19, 26 mai, 8, 9, 14, 16, 21 juin, 29 septembre, 6, 11, 13, 18, 20 octobre, 3, 15, 16, 22, 24 novembre, 1er, 7, 13, 14 et 20 décembre 2016.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire sur le PJL "reconquête de la biodiversité" (18 mai 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (23 novembre 2016).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme jusqu'au 20 décembre 2016.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) jusqu'au 15 décembre 2016.
Membre titulaire de la Commission nationale des services.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture [n° 418 (2015-2016)] (23 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies [n° 564 (2015-2016)] (28 avril 2016) - Agriculture et pêche.
Rapport d'information,  : Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016 [n° 650 (2015-2016)] (31 mai 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques [n° 792 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques [n° 41 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport pour avis.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Présidente-Directrice générale de la RATP.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Bernard Roman, candidat proposé aux fonctions de Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER).
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité et transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : PLF 2017 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France KLM.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 302). (p. 312). (p. 315). (p. 316). - Article additionnel après l’article 2 (p. 318).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article additionnel avant l’article 5 (p. 352, 353). (p. 354). - Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi) (p. 356).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire norvégienne - (28 janvier 2016) (p. 1968, 1969).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de l'Assemblée nationale du Québec - (3 février 2016) (p. 2246, 2247).
- Souhaits de bienvenue à une délégation de la République démocratique populaire Lao - (4 février 2016) (p. 2336, 2337).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Article 1er (art. L. 230-5-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Présence obligatoire, dans la restauration collective des personnes publiques, de produits relevant de l'alimentation durable et de l'agriculture biologique) (p. 3968).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Article additionnel après l'article 3 B (p. 4041).
- Question orale sans débat sur le versement de la prime à la naissance - (15 mars 2016) (p. 4112). (p. 4113).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7350). - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7375). (p. 7380, 7381).
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de l'Assemblée consultative du royaume d'Arabie saoudite - (12 mai 2016) (p. 7477).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Article 5 (supprimé) (art. L. 121-82-1 du code de la consommation - Application de la mention « fait maison » à la restauration collective) (p. 8125). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8126, 8127).
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - (7 juin 2016) - président de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, du contrôle et des études (p. 9140, 9141).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Articles additionnels après l’article 30 A (priorité) (p. 12381). - Article 30 (priorité) (art. L. 631-24-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de la cession à titre onéreux de contrats d'achat de lait de vache pour une durée de sept ans) (p. 12389, 12390). - Article 30 bis (priorité) (supprimé) (Rapport sur le renforcement des missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires et sur divers autres sujets intéressant l'agriculture) (p. 12393).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 13471). (p. 13472). (p. 13474, 13475). - Article 35 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L.  3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles) (p. 13502). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 13516, 13517).
- Débat sur l'eau et les milieux aquatiques - (19 octobre 2016) (p. 16154).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chiffres de l'emploi - (27 octobre 2016) (p. 16405).
- Question orale sans débat sur les réserves en eau pour l'agriculture - (15 novembre 2016) (p. 17347, 17348). (p. 17348).
- Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat - (7 décembre 2016) (p. 18538).