BIGNON (Jérôme)
sénateur (Somme)
Les Républicains

Chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche le 29 janvier 2016 ; fin de mission le 28 juillet 2016.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire sur le PJL "reconquête de la biodiversité" (18 mai 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (23 novembre 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (23 novembre 2016).
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre suppléant du Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de la biodiversité le 23 novembre 2016.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement [n° 408 (2015-2016)] (16 février 2016) - Famille.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue [n° 522 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural [n° 543 (2015-2016)] (8 avril 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 484 (2015-2016)] pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 577 (2015-2016)] (4 mai 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 640 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Agriculture et pêche.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 614 (2015-2016)] autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 652 (2015-2016)] (1er juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi [n° 723 (2015-2016)] pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 765 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat [n° 776 (2015-2016)] (8 juillet 2016) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à encourager l'activité culturelle et artistique et à renforcer l'attractivité du marché de l'art [n° 36 (2016-2017)] (13 octobre 2016) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis [n° 138 (2016-2017)] (23 novembre 2016) - Anciens combattants.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Biodiversité - Transition énergétique [n° 145 tome 1 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 19 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la problématique des normes dans les outre-mer - Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accord de Paris sur le climat et ses suites - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie bleue - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'accord de Paris - COP 21 - Audition de Mme Hakima El Haité, ministre marocaine de l'environnement, et Mme Laurence Tubiana, ambassadrice pour les négociations climatiques.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ratification de l'accord de Paris - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Émissions des véhicules à moteur diesel - Communication.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 12 septembre 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de M. Serge Kimbel, fondateur de la société Morphosis.
Audition de MM. Renaud Attal, président, et Benoît Varin, vice-président, de RCube.org, la Fédération des acteurs professionnels de la réduction, du réemploi et de la réutilisation.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Communications diverses.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Biodiversité et transition énergétique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports maritimes » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 20 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon, et M. François-Guy Trébulle, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
Audition de Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l'agro-écologie à InVivo AgroSolutions.
Audition des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Coordination rurale, de la Confédération paysanne et de Jeunes Agriculteurs.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d'études, et M. Michel Pech, géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte Vaissière, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA).
Audition des représentants de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), World Wildlife Fund (WWF), Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et France Nature Environnement (FNE).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 250, 252).
- Rapporteur - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 294). (p. 295, 296). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 298, 299). (p. 299). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 302). (p. 303). (p. 304). (p. 305). (p. 307). (p. 309, 310). (p. 313). (p. 315). (p. 316). (p. 317). (p. 317). (p. 317, 318). - Article additionnel après l’article 2 (p. 318). - Article 2 bis (nouveau) (art. 1386-19 à 1386-21 [nouveaux] du code civil - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 321). (p. 322). - Article 3 (art. L. 110-2 du code de l'environnement - Objectif de préservation des continuités écologiques) (p. 324). (p. 324). - Articles additionnels après l’article 3 (p. 325). - Article 3 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-5 du code de l'environnement - Introduction des sols dans les inventaires du patrimoine naturel) (p. 326). (p. 327).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 337). (p. 339). (p. 339). - Articles additionnels après l’article 4 (p. 341). (p. 346). (p. 349, 350). (p. 350, 351). (p. 352). - Article additionnel avant l’article 5 (p. 353). - Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi) (p. 356). (p. 357). (p. 358). (p. 360). (p. 362, 363). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 371-2 du code de l'environnement - Intégration des missions du Comité national « trames verte et bleue » dans le futur Comité national de la biodiversité) (p. 365). - Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité) (p. 367). (p. 368). (p. 368). (p. 369). (p. 369). - Article 8 (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité d'un « rattachement » des établissements publics entre eux) (p. 371). - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 374). (p. 375). (p. 376). (p. 377). (p. 378). (p. 379). (p. 380). (p. 381). (p. 381). (p. 383). (p. 384). (p. 385). (p. 385). (p. 387, 388). (p. 389). (p. 389). (p. 390). (p. 390, 391). (p. 391). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 392). - Article 11 bis (supprimé) (Rapport sur le périmètre de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 393). - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 393). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires : représentation des personnels au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 394). - Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau) (p. 396, 397). - Article 16 (art. L. 132-1, L.172-1, L. 213-2 à L. 213-6, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 331-29, L. 334-1, L. 334-2, L. 334-2-1, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 411-5, L. 414-10, L. 437-1, et intitulé du chapitre IV du titre III du livre III du code de l'environnement ; art. L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime - Intégration de trois établissements existants dans la nouvelle Agence française pour la biodiversité) (p. 398). (p. 398). (p. 398). - Article 16 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales - Amélioration de l'information des citoyens sur le prix et la qualité des services de l'eau potable et de l'assainissement) (p. 399). - Article 17 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur du titre III) (p. 399). - Article 17 bis (Texte non modifié par la commission) (tableau annexé à la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution - Audition préalable du candidat à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 400). - Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 401). - Article 17 quater (art. L. 213-8-1 du code de l'environnement - Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau) (p. 402). (p. 402). - Article 17 quinquies (art. L. 213-8-3 et L. 213-8-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Commission des aides au sein des agences de l'eau) (p. 402). - Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 409). (p. 410). (p. 410). (p. 410). (p. 411). (p. 411). (p. 411). (p. 412). (p. 413). (p. 413). (p. 414). (p. 414). (p. 416, 417). (p. 418). (p. 419). (p. 420). (p. 421).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) (p. 435). (p. 436, 437). (p. 437). (p. 438). (p. 439). (p. 440). (p. 441). (p. 441). (p. 442). (p. 444). (p. 444). (p. 445). (p. 445, 446). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Sanctions pénales en cas de non-conformité des utilisateurs aux réglementations en matière d'accès et de partage des avantages) (p. 448). (p. 449). (p. 450). (p. 451). (p. 451). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-15-6 du code de l'environnement - Abrogation du dispositif d'accès et de partage existant pour le territoire du parc amazonien de Guyane) (p. 454). - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à prendre par ordonnance des dispositions spécifiques pour les ressources génétiques des espèces domestiques et cultivées et les espèces végétales sauvages apparentées) (p. 454, 455). (p. 455). (p. 455). (p. 456). - Article additionnel après l'article 26 bis (p. 456). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 458). (p. 459). - Article 27 (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional) (p. 462). (p. 462). (p. 463). (p. 463). - Article 28 (art. L. 333-3 du code de l'environnement - Rôle du syndicat mixte d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux) (p. 463). - Article additionnel après l'article 28 (p. 464). - Article 29 (supprimé) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Publicité dans les parcs naturels régionaux) (p. 465). - Articles additionnels après l'article 31 bis (p. 466, 467). (p. 467). - Article 32 (intitulé du titre III du livre IV de la première partie, art. L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale) (p. 468, 469). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 469, 470). (p. 470, 471). - Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 142-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité de la politique des espaces naturels sensibles avec le schéma régional de cohérence écologique) (p. 473). (p. 473). (p. 473). - Articles additionnels après l’article 32 bis A (p. 474). - Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 142-10 du code de l'urbanisme - Plan de gestion des sites espaces naturels sensibles) (p. 474). - Article additionnel après l'article 32 bis B (p. 475). - Article 32 bis (art. L. 213-12 du code de l'environnement - Missions des établissements publics territoriaux de bassin, EPTB) (p. 476). - Articles additionnels après l'article 32 bis (p. 477). (p. 478). (p. 479). - Article 32 ter A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5216-7, L. 5215-22, L. 5217-7 du code général des collectivités territoriales et art. 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - Compétence obligatoire de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ») (p. 480). (p. 481). - Articles additionnels après l’article 32 ter A (p. 481). (p. 482). - Intitulé de la section 4 (Réserves de biosphère et espaces remarquables) (p. 482). - Article 32 ter (art. L. 336-1 et L. 336-2 [nouveaux] du code de l'environnement - Réserves de biosphère et espaces remarquables) (p. 482). - Intitulé de la section 5 (Agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France) (p. 483). - Article 32 quinquies (art. L. 143-2 du code de l'urbanisme - Avis de l'agence des espaces naturels de la région d'Ile-de-France) (p. 483). - Article additionnel après l’article 32 quinquies (p. 483). - Article 33 AA (nouveau) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée) (p. 485). - Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage) (p. 487, 488). (p. 488). (p. 494, 497). (p. 499). (p. 499). (p. 500). (p. 500). (p. 501). - Articles additionnels après l’article 33 A (p. 501). (p. 502). - Article 33 BA (nouveau) (Inventaire national des espaces naturels pour la compensation) (p. 503). (p. 503). - Article additionnel après l’article 33 BA (p. 503). - Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale) (p. 504). (p. 505). (p. 506). (p. 506). - Article 33 bis (supprimé) (Rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales) (p. 507). - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 509). - Articles additionnels après l'article 35 (p. 512). - Article 36 (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement) (p. 513). - Article 36 bis AA (nouveau) (art. L. 121-4 du code de l'urbanisme - Consultation du Centre national de la propriété forestière) (p. 514). - Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés) (p. 515). (p. 515). - Article additionnel après l'article 36 bis A (p. 516). (p. 517). - Intitulé de la section 5 (Gestion du domaine public de l'Etat) (p. 517). - Article additionnel après l’article 36 ter (p. 518). - Article 36 quater A (nouveau) (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Cession à titre gratuit d'immeubles du domaine privé de l'État à un conservatoire régional d'espaces naturels) (p. 518). - Article 36 quater B (nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Imputation sur l'impôt de solidarité sur la fortune des dons à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés) (p. 519). - Article 36 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques) (p. 520). (p. 520). - Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales) (p. 522). - Article 36 quinquies B (supprimé) (art. L. 229-26 du code de l'environnement - Rôle de la biodiversité urbaine pour lutter contre le changement climatique pris en compte dans le PCET) (p. 524, 525). - Articles additionnels après l'article 36 quinquies B (p. 525, 526). (p. 526, 527). (p. 527). - Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles) (p. 529). - Articles additionnels après l’article 36 sexies (p. 530). (p. 531). - Article 37 (art. L. 414-4 du code de l'environnement - Activités de pêche maritime professionnelle en zone Natura 2000) (p. 532).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes) (p. 546, 547). (p. 548). - Article additionnel après l'article 38 (p. 549). - Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive) (p. 552, 553). (p. 553, 554). (p. 555). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 251-1 du code de la recherche, et L. 251-2 et L. 251-3 [nouveaux] du code de la recherche - Sanction des activités de recherche non autorisées et transmission des données collectées aux autorités publiques) (p. 555). - Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques) (p. 556). (p. 557). (p. 558). (p. 558, 559). - Article 45 (art. L. 334-1 du code de l'environnement - Attribution du statut d'aire marine protégée aux zones de conservation halieutiques) (p. 560). - Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-12 du code de l'environnement et 285 quater du code des douanes - Bénéficiaires de la taxe sur les passagers maritimes à destination d'espaces naturels protégés) (p. 561). - Articles additionnels après l'article 46 ter (p. 563). (p. 564). (p. 567). (p. 568). - Article 47 (art. L. 322-1, L. 322-8, L. 322-9 et L. 322-13-1 du code de l'environnement - Renforcement du cadre d'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) (p. 569). - Article 49 (art. 713 du code civil et L. 1123-3, L. 1123-4 et L. 2222-20 du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de biens sans maître au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) (p. 570). (p. 571). - Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 143-3 du code de l'urbanisme - Sécurisation des interventions du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en cas de superposition de zones de protection) (p. 571). - Article additionnel après l'article 51 bis (p. 572). - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action protection des mangroves et objectifs récifs coralliens) (p. 572). - Article 51 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 1395 B bis du code général des impôts - Restauration d'une exonération de taxe foncière au bénéfice des propriétés non bâties situées dans des zones humides) (p. 574). (p. 574). (p. 575). - Article additionnel avant l'article 51 quater A (p. 576). - Article additionnel après l'article 51 quater A (p. 577). - Article 51 quinquies (art. L. 253-7-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques) (p. 577). - Articles additionnels après l'article 51 quinquies (p. 578). (p. 579). - Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-1 et L. 212-2-2 du code de l'environnement - Échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote, et agrément des laboratoires d'analyse) (p. 581). (p. 582). (p. 582). - Article 51 nonies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-10-8 du code de l'environnement - Soutien aux projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes dans le cadre du plan Ecophyto) (p. 583). - Articles additionnels après l'article 51 nonies (p. 584). - Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite) (p. 586). (p. 588). (p. 589). - Article 51 undecies A (nouveau) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins) (p. 590). - Articles additionnels après l'article 51 undecies A (p. 592). - Article additionnel après l'article 51 undecies (p. 593). - Article 51 duodecies (art. L. 219-1 à L. 219-6 du code de l'environnement - Régime d'opposabilité des documents stratégiques de façade et des documents stratégiques de bassin maritime) (p. 594). (p. 595, 596). (p. 596). (p. 596). - Articles additionnels après l'article 51 duodecies (p. 597). (p. 598). - Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016) (p. 602, 603). - Article additionnel après l'article 51 quindecies (p. 606). - Article 51 sexdecies (supprimé) (Rapport sur les plantes invasives) (p. 607). - Articles additionnels après l'article 51 sexdecies (p. 608). (p. 608). - Article 52 (art. L. 415-3, L. 415-6, L. 624-3 et L. 635-3 du code de l'environnement - Sanctions applicables en cas d'atteinte aux espèces menacées) (p. 609). - Article additionnel après l'article 52 ter (p. 610, 611). - Article 53 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-2 [nouveau] du code de l'environnement, article 59 octies [nouveau] du code des douanes - Échanges de données entre agents en matière de lutte contre les trafics d'espèces menacées) (p. 612). - Articles additionnels après l'article 53 bis (p. 613). (p. 613). - Article 54 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 432-10 du code de l'environnement - Dérogation au dispositif de sanctions pour les pratiquants de pêche sportive) (p. 614). - Articles additionnels après l'article 54 quinquies (p. 615). - Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger) (p. 616, 617). (p. 620). - Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) (p. 621). - Article additionnel après l'article 57 bis (p. 622). - Article additionnel avant l'article 58 (p. 622). - Articles additionnels après l'article 58 (p. 623). (p. 624). - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 625). - Intitulé du chapitre VII (Habilitations à légiférer par ordonnance) (p. 626). - Article 59 (Habilitation à prendre des ordonnances dans des domaines relevant du code de l'environnement) (p. 627). - Articles additionnels après l’article 59 (p. 628). (p. 630). (p. 630). - Articles additionnels après l’article 59 bis A (p. 630, 631). (p. 631). - Article 59 bis (art. L. 421-12 du code de l'environnement - Régime des fédérations interdépartementales des chasseurs) (p. 631). (p. 631). - Article additionnel après l’article 59 ter (p. 632). (p. 632). - Article 60 (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, article 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Habilitation à procéder par ordonnance pour supprimer la notion d' « espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes) (p. 633). - Article 62 (Habilitation à procéder par ordonnance pour modifier des dispositions relatives aux espaces maritimes) (p. 634). - Article 62 bis (nouveau) (art. L. 331-1, L. 332-1 et L. 334-3 du code de l'environnement - Extension des espaces protégés aux eaux sous juridiction de l'État et aux espaces du plateau continental) (p. 635). - Article 64 (Habilitation à prendre des ordonnances pour clarifier et simplifier l'application de la politique Natura 2000) (p. 636). - Article 65 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à procéder par ordonnance pour définir le cadre juridique applicable aux réserves biologiques) (p. 636). - Article 66 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation à procéder par ordonnance dans le domaine de la police de l'environnement et des sanctions) (p. 638). - Article 67 (Habilitation à procéder par ordonnance pour réaliser une expérimentation visant à simplifier la gestion des espaces naturels protégés) (p. 638). - Articles additionnels avant l’article 68 quater (p. 640). - Article 68 quater (supprimé) (art. L. 424-2-1 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction de la chasse des mammifères pendant les stades de reproduction et de dépendance) (p. 641). - Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle) (p. 643). - Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement) (p. 646, 647). (p. 647, 648). (p. 648). - Article 69 (art. L. 341-1, L. 341-2, L. 341-9, L. 341-10, L. 341-12, L. 341-13 du code de l'environnement, art. L. 341-1-1 et L. 341-1-2 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 31, 199 octovicies et 793 du code général des impôts, art. L. 630-1 et L. 641-1, L. 642-7 du code du patrimoine, art. L. 111-6-2, L. 128-1, L. 111-12 et L. 313-2-2 du code de l'urbanisme - Politique des sites inscrits, simplification et clarification de la procédure relative aux sites classés) (p. 649, 650). (p. 650). (p. 650). - Article 72 (art. L. 350-1 AA, L. 350-1 A et L. 350-1 B [nouveaux] du code de l'environnement - Atlas de paysages et objectifs de qualité paysagère) (p. 651). (p. 651). (p. 651). (p. 651). (p. 651, 652). - Articles additionnels après l’article 72 (p. 652). (p. 653). (p. 653, 654). (p. 654). (p. 654). - Article 72 bis (Dénomination « paysagiste concepteur ») (p. 655). (p. 655). - Article 74 (supprimé) (art. L. 621-29-8 du code du patrimoine - Interdiction de la publicité sur les bâches d'échafaudage installées sur les immeubles classés) (p. 655).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015). - (22 janvier 2016) - rapporteur - Article 1er (tableau annexé à la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'art. 13 de la Constitution - Instauration d'un avis public des commissions parlementaires sur la nomination du président de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 657). - Article 2 (Entrée en vigueur) (p. 657). (p. 659).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (17 février 2016) - Article 26 quaterdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 34 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics - Encadrement du recours aux marchés publics globaux de performance) (p. 2967).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Discussion générale (p. 4023, 4024). - Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA) (p. 4051).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 7272, 7274). - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 7290). (p. 7291). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 7292). (p. 7293). (p. 7294). (p. 7294). (p. 7296). (p. 7300, 7301). (p. 7302, 7303). (p. 7303). - Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, articles L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 7305). (p. 7306). (p. 7307). (p. 7307). (p. 7308). (p. 7309). (p. 7310). (p. 7310). (p. 7311). - Article 3 ter (art. L. 411-1 A [nouveau] et L. 411-5 du code de l'environnement - Modalités de réalisation de l'inventaire du patrimoine naturel, des inventaires locaux et territoriaux et des atlas de la biodiversité) (p. 7315).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7348). (p. 7349). (p. 7349, 7350). (p. 7354). - Article 4 bis (art. L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle - Non brevetabilité des produits obtenus par procédés essentiellement biologiques) (p. 7356). - Article 4 ter (art. L. 613-2-2 et L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle - Limitation de la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique) (p. 7358). - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial) (p. 7358). (p. 7360). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 134-1, L. 134-2 et L. 134-3 du code de l'environnement - Comité national de la biodiversité et Conseil national de protection de la nature) (p. 7364). (p. 7365). (p. 7366). - Article 7 (art. L. 371-3 et L. 213-13-1 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité) (p. 7367). (p. 7367, 7368). (p. 7368). (p. 7369). - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7372). (p. 7373). (p. 7374). (p. 7374). (p. 7374). (p. 7374). (p. 7375). (p. 7376). (p. 7376). (p. 7378, 7379). (p. 7381). (p. 7382). (p. 7384, 7385). (p. 7385). (p. 7385). (p. 7386). (p. 7387). (p. 7387). (p. 7388). - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions transitoires pour la représentation des personnels au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7389). - Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3 et L. 213-10 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau) (p. 7390). - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 132-1, L.172-1, L. 213-2 à L. 213-6, L. 131-12-1, L. 131-12-2, L. 213-9-1, L. 213-9-2, L. 213-10-8, L. 331-29, L. 334-1, L. 334-2, L. 334-4, L. 334-5, L. 334-7, L. 414-10, et L. 437-1 du code de l'environnement - Intégration des établissements existants dans la nouvelle Agence française pour la biodiversité) (p. 7401, 7402). - Article 17 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 7403). - Article 17 quinquies (art. L. 213-8-3 et L. 213-8-4 (nouveaux) du code de l'environnement - Création d'une commission des aides au sein des agences de l'eau et d'un régime d'incompatibilités de fonctions pour les membres des conseils d'administration) (p. 7404). - Article 18 (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 7411). (p. 7411). (p. 7412). (p. 7414). (p. 7416, 7417). (p. 7417). (p. 7418). (p. 7419). (p. 7420). (p. 7421). (p. 7421, 7422). (p. 7422). (p. 7423). (p. 7423). (p. 7424). (p. 7424). - Article 23 (pour coordination) (Texte non modifié par la commission) (Conservation dans une collection nationale des ressources biologiques collectées par les laboratoires chargés de la surveillance microbiologique) (p. 7425). - Article 27 A (supprimé) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, article 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, articles L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 7428, 7249). - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-1 du code de l'environnement - Procédure de classement en parc naturel régional) (p. 7434). (p. 7435). - Article 29 (supprimé) (art. L. 581-14 du code de l'environnement - Publicité dans les parcs naturels régionaux) (p. 7437, 7438). - Article 32 (intitulé du titre III du livre IV de la première partie, articles L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale) (p. 7439). - Article 32 bis AA (suppression maintenue) (art. L. 332-3 du code de l'environnement - Réglementation des activités humaines dans les réserves naturelles) (p. 7440). (p. 7441).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 32 ter C (Texte non modifié par la commission) (art. 1530 bis du code général des impôts - Possibilité pour les communes et les EPCI de lever la taxe GEMAPI même s'ils ont transféré la compétence à un syndicat mixte) (p. 7471). (p. 7471). - Article 33 AA  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée) (p. 7472). (p. 7473). - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 7475). (p. 7479). (p. 7482). (p. 7483). (p. 7486). (p. 7487). (p. 7500). (p. 7500). (p. 7501). - Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation environnementale) (p. 7503). (p. 7503). (p. 7504). - Article 33 bis (supprimé) (Rapport sur les moyens de renforcer l'attractivité des obligations réelles environnementales) (p. 7505). (p. 7506). - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 7507). - Article 35 quater (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L.  3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles) (p. 7508). (p. 7509). (p. 7510). - Article 36 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 123-1 du code rural et de la pêche maritime - Extension de l'aménagement foncier agricole et forestier à l'environnement pour inclure des finalités hydrologiques ou écologiques) (p. 7511). (p. 7511). - Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 151-23 et L. 421-4 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés) (p. 7513). - Article 36 quater (supprimé) (art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques) (p. 7514, 7515). - Article 36 quinquies A (art. L. 111-19 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales) (p. 7516). - Article 36 quinquies C (suppression maintenue) (art. L. 141-8-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Promouvoir la permaculture dans les schémas de cohérence territoriale, SCOT) (p. 7517). - Article 36 sexies (suppression maintenue) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles) (p. 7518). - Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive) (p. 7523). (p. 7523). - Article 44 (art. L. 942-1, L. 942-4, L. 942-10 et art. L. 945-4-1 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Contrôle et sanctions) (p. 7526). - Article 46 quater (art. L. 334-2-1, et L. 334-2-2 à L. 334-2-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Dispositif anticollision avec les cétacés) (p. 7527). (p. 7527). (p. 7528). (p. 7528). - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens) (p. 7531). - Article 51 quater AA (suppression maintenue) (Action de groupe en matière environnementale) (p. 7533). - Article 51 decies A (suppression maintenue) (art. L. 257-3 du code rural et de la pêche maritime - Centralisation et ouverture des données relatives aux traitements phytosanitaires par les agriculteurs) (p. 7534). - Article 51 undecies A (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins) (p. 7535). - Article 51 undecies B (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Délai accordé aux propriétaires de bonne foi pour la réalisation des travaux sur les moulins permettant l'amélioration de la continuité écologique) (p. 7536). (p. 7536). - Article 51 duodecies (art. L. 219-1 à L. 219-6 du code de l'environnement - Régime d'opposabilité des documents stratégiques de façade et des documents stratégiques de bassin maritime) (p. 7539). (p. 7540). (p. 7540). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 7551, 7552). - Article 51 sexdecies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les plantes invasives) (p. 7556). - Article additionnel après l'article 51 sexdecies (p. 7557). - Article 52 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3, L. 415-6, L. 624-3 et L. 635-3 du code de l'environnement - Relèvement du quantum des peines prévues pour les cas d'atteinte aux espèces) (p. 7558). - Article 53 ter A (suppression maintenue) (art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie par les gardes-chasse particuliers et les agents des fédérations départementales des chasseurs des armes de chasse et autres objets ayant servi à commettre une infraction) (p. 7558). - Article 58 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 421-1, L. 421-13, L. 425-1, L. 433-4 [nouveau] du code de l'environnement - Suppression des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats et des schémas départementaux de vocation piscicole - Inscription des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles dans la loi) (p. 7559). (p. 7559). - Article 59 bis AB (art. L. 161-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 411-5, L. 411-6, L. 411-7, L. 411-8 à L. 411-10 [nouveaux], L. 414-9, L. 415-2, L. 415-3, L. 624-3, L. 635-3, L. 640-1 du code de l'environnement et art. L. 5141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Prévention de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes) (p. 7562). (p. 7563). - Article 59 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. 153-31 du code de l'urbanisme - Ratification de l'ordonnance n° 2015-1174 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme) (p. 7564). (p. 7565). - Article 60 (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes) (p. 7566). (p. 7566). - Article 62 (art. L. 212-1, L. 212-9, L. 321-17 [nouveau] et L. 414-2 du code de l'environnement, art. L. 2124-1 et L. 5331-12 du code général de la propriété des personnes publiques - Articulation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, des documents d'objectifs des sites Natura 2000 et des décisions d'utilisation du domaine public maritime avec les plans d'action pour le milieu marin) (p. 7567). (p. 7568). (p. 7568). - Article 65 (art. L. 212-3-1 [nouveau] du code forestier - Réserves biologiques) (p. 7569). (p. 7570). - Article 66 (art. L. 171-2, L. 171-8, L. 172-4, L. 172-13, L. 173-5, L. 216-1 [nouveau], L. 216-13, L. 322-10-1, L. 331-25, L. 334-2-1, L. 362-5, L. 414-5-1, L. 414-5-2, L. 415-7 et L. 415-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Diverses dispositions relatives à la police de l'environnement et aux sanctions prévues par le code de l'environnement) (p. 7571). (p. 7572). - Article 68 ter B (art. L. 332-25 du code de l'environnement - Rétablissement de la nature contraventionnelle des infractions à la réglementation des réserves naturelles) (p. 7572). - Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement) (p. 7574). (p. 7575). (p. 7575). - Article 72 bis AA (suppression maintenue) (art. L. 350-3 [nouveau] du code de l'environnement - Protection des allées et des alignements d'arbres) (p. 7577). - Intitulé du projet de loi (p. 7578).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (25 mai 2016) - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Coordination concernant l'intitulé du livre VI du code du patrimoine) (p. 8339).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 629 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 9224, 9225).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Discussion générale (p. 13444, 13446). - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 13455). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 13456). (p. 13458). - Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, art. L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 13462). (p. 13462). (p. 13463). (p. 13463). (p. 13463). (p. 13463). (p. 13463). - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-2-2 et L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle - Limitation de la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique) (p. 13465). - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial) (p. 13466). (p. 13466). - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 13469). (p. 13469). (p. 13469). - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 13472). - Article 17 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 13477). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 13483). (p. 13483, 13484). (p. 13484). - Article 19 (pour coordination) (Liste des agents habilités à contrôler le respect du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources énergétiques, et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation) (p. 13484). - Article 27 A (Texte non modifié par la commission) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 13486). - Article 32 sexies (Missions d'intérêt général des parcs zoologiques) (p. 13492). - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 13495). (p. 13496). (p. 13496, 13497). (p. 13498). - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 13500). (p. 13500, 13501). - Article 35 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L.  3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles) (p. 13502). - Article 36 quater (supprimé) (art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques) (p. 13503). - Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive) (p. 13507). - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens) (p. 13509). - Article 51 undecies A (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins) (p. 13510). - Article 51 terdecies A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-10, L. 541-10-5 et L. 541-10-11 [nouveau] du code de l'environnement - Interdiction des cotons-tiges et des microbilles en plastique et création de sanctions pour le non-respect de l'interdiction des sacs, verres, gobelets, assiettes et cotons-tiges en plastique) (p. 13513). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 13514, 13515). (p. 13518). - Article 52 bis (pour coordination) (Liste des moyens accordés aux agents habilités à constater les infractions commises à l'aide d'un moyen de communication électronique en matière d'environnement) (p. 13519). - Article 59 bis AB (art. L. 161-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 411-5, L. 411-6, L. 411-7, L. 411-8 à L. 411-10 [nouveaux], L. 414-9, L. 415-2, L. 415-3, L. 624-3, L. 635-3, L. 640-1 du code de l'environnement et art. L. 5141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Prévention de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes) (p. 13521, 13522). - Article 60 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes) (p. 13522). (p. 13523). - Article 66 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 171-2, L. 171-8, L. 172-4, L. 172-13, L. 173-5, L. 216-1 [nouveau], L. 216-13, L. 322-10-1, L. 331-25, L. 334-2-1, L. 362-5, L. 414-5-1, L. 414-5-2, L. 415-7 et L. 415-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Diverses dispositions relatives à la police de l'environnement et aux sanctions prévues par le code de l'environnement) (p. 13524). - Article 68 sexies (art. L. 341-2, L. 341-6 et L. 341-10 du code forestier - Ajustement de la compensation des opérations de défrichement) (p. 13525). (p. 13525). (p. 13526). - Article 72 bis AA (Texte non modifié par la commission) (art. L. 350-3 [nouveau] du code de l'environnement - Protection des allées et des alignements d'arbres) (p. 13527).