BILLON (Annick)
sénatrice (Vendée)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de l'économie bleue (1er avril 2016) ; nouvelle nomination (1er avril 2016).
Membre suppléant du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres le 29 septembre 2016.
Membre suppléant du Conseil national de la mer et des littoraux ; nouvelle nomination le 2 mars 2016.
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite [n° 394 (2015-2016)] (10 février 2016) - Éducation.
Proposition de loi relative à l'apposition d'un pictogramme visuel sur les emballages de médicaments ayant des effets tératogènes [n° 424 (2015-2016)] (25 février 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation aux entreprises : Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin [n° 647 (2015-2016)] (26 mai 2016) - Entreprises.
Proposition de loi relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant [n° 700 (2015-2016)] (20 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi tendant à la création d'emplois d'appoint jeune [n° 724 (2015-2016)] (27 juin 2016) - Entreprises.
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires [n° 787 (2015-2016)] (13 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations [n° 834 (2015-2016)] (16 septembre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle [n° 129 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales [n° 131 (2016-2017)] (22 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention des risques en matière phytosanitaire - Table ronde.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu du déplacement dans le département du Nord le vendredi 13 Novembre 2015.
Présentation de la proposition de loi sur l'apprentissage par M. Michel Forissier.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Démographie médicale - Table ronde.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : Journée internationale des droits des femmes - Rencontre avec une délégation de femmes Meilleures Ouvrières de France.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes victimes de la traite des êtres humains - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu du déplacement en Saône-et-Loire le lundi 7 mars 2016.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : L'islam en France, laïcité et égalité entre hommes et femmes - Audition de Mme Dounia Bouzar, docteure en anthropologie, directrice générale du Centre de prévention contre les dérives sectaires liées à l'islam, ancienne personnalité qualifiée du Conseil français du culte musulman.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (délégation aux droits des femmes) : Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (Délégation aux entreprises) : Compte-rendu des échanges sur la Journée des entreprises organisée le 31 mars 2016.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu du déplacement de la délégation en Corrèze le vendredi 20 mai 2016.
Entreprises et réforme du droit du travail - Examen du rapport d'information de Mme Annick Billon.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Élisabeth Borne, Présidente-Directrice générale de la RATP.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Véronique Fayet, présidente du Secours catholique-Caritas France.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Alerte et prévention des risques en France - Audition conjointe de MM. Ludovic Blay, Patrick Chassagneux, Philippe Le Moing-Surzur, Stéphane Pénet et Hervé Vanlaer.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de Mme Camille Lecomte, responsable des campagnes « Modes de production et de consommation » des Amis de la Terre.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 21 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de représentants de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP).
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Deuxième échange de vues.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (Délégation aux entreprises) : Compte rendu par Mme Élisabeth Lamure, MM. Olivier Cadic et Guy-Dominique Kennel, du déplacement de la Délégation en Suède et en Allemagne, sur le thème de la simplification des normes, du 28 au 30 septembre 2016.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du rapport « Femmes et laïcité ».
Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, accompagnée de Romain Sabathier, secrétaire général.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Crédits « Recherche en matière de développement durable » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (Délégation aux entreprises) : Communication de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart, rapporteurs, sur la transmission et la reprise d'entreprises.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Édouard Durand, magistrat.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 273, 274). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 305). (p. 308). - Article 3 (art. L. 110-2 du code de l'environnement - Objectif de préservation des continuités écologiques) (p. 324). - Articles additionnels après l’article 3 (p. 325). (p. 325).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 386). (p. 387). - Article 15 bis (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2 et L. 213-9-3 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau) (p. 396). (p. 397).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Article 32 (intitulé du titre III du livre IV de la première partie, art. L. 1431-1, L. 1431-2 à L. 1431-8 du code général des collectivités territoriales - Établissements publics de coopération environnementale) (p. 468). (p. 469). - Article 32 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 142-1 du code de l'urbanisme - Compatibilité de la politique des espaces naturels sensibles avec le schéma régional de cohérence écologique) (p. 473). - Articles additionnels après l’article 32 bis A (p. 474). - Article additionnel après l’article 32 quinquies (p. 483). - Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage) (p. 493). (p. 498). - Articles additionnels après l’article 33 A (p. 502). (p. 502). - Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale) (p. 504). (p. 504). - Articles additionnels après l'article 35 (p. 511, 512). (p. 513). - Article 37 (art. L. 414-4 du code de l'environnement - Activités de pêche maritime professionnelle en zone Natura 2000) (p. 532). (p. 533).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes) (p. 545). - Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive) (p. 552). - Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques) (p. 558).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire [n° 269 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2234, 2235). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 541-15-4 à L. 541-15-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Diverses mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire) (p. 2239). (p. 2239). (p. 2240). (p. 2240). (p. 2241). (p. 2241). (p. 2242).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Discussion générale (p. 4024, 4025). - Article 5 bis (art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce) (p. 4054). - Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 4055). (p. 4056).
- Suite de la discussion (23 mars 2016) - Article 12 (art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière) (p. 4507). (p. 4508). - Articles additionnels après l'article 12 bis C (p. 4512).
- Suite de la discussion (24 mars 2016) - Article 15 (art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale) (p. 4560). (p. 4563). (p. 4563).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3 et L. 213-10 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau) (p. 7390).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation environnementale) (p. 7502). - Article 36 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 151-23 et L. 421-4 du code de l'urbanisme - Protection des espaces boisés) (p. 7512).
- Proposition de loi pour l'économie bleue - Commission mixte paritaire [n° 541 (2015-2016)] - (7 juin 2016) - Discussion générale (p. 9172, 9172).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9636).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique) (p. 10350). (p. 10356, 10357). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 10373). (p. 10374). - Article 31 bis (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32, L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce ; art. L 1233-57-2, L. 1233-57-3, L. 1233-57-21 du code du travail ; art. 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Suppression de l'obligation d'information des salariés avant la vente d'une entreprise) (p. 10390). - Article 32 A (nouveau) (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage) (p. 10396). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 10418). (p. 10419). - Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs) (p. 10428).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Article 33 ter (Expérimentation sur la gestion par les régions des fonds libres du quota de la taxe d'apprentissage) (p. 10473, 10474). (p. 10474). - Article 33 quater (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation du relèvement à trente ans de l'âge limite pour entrer en apprentissage) (p. 10476). (p. 10476). - Article 34 (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience) (p. 10479). - Article additionnel après l'article 41 (p. 10523).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Commission mixte paritaire [n° 695 (2015-2016)] - (29 juin 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12024).
- Question orale sans débat sur la démographie médicale des cardiologues en Vendée - (30 juin 2016) (p. 12034). (p. 12035).
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics [n° 702 (2015-2016)] - (30 juin 2016) - Discussion générale (p. 12044, 12045).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (6 juillet 2016) - Article 16 bis (précédemment réservé) (art. L. 14-14-2 et L. 14-14-3 du code général des collectivités territoriales et art. 32, 34, 35 , 48, 52, 69, 74 et 87 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Ratification et modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) (p. 12334). (p. 12338).
- Débat sur l'eau et les milieux aquatiques - (19 octobre 2016) (p. 16153, 16154).
- Question orale sans débat sur les interventions territoriales de l'Etat et le marais poitevin - (15 novembre 2016) (p. 17348, 17349). (p. 17349).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2016) - Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives) (p. 17462).
- Débat sur les conclusions d'un rapport  2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes  « Un combat inachevé contre les violences conjugales » - (22 novembre 2016) (p. 17786, 17787).
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources [n° 87 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18566, 18567).