BOCQUET (Éric)
sénateur (Nord)
Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire réformant le système de répression des abus de marché (12 mai 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de finances pour 2017 (29 novembre 2016).
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne le 13 juillet 2016.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 402 (2015-2016)] (15 février 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement [n° 466 (2015-2016)] (14 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] (14 mars 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de révision ciblée de la directive 96-71-CE relative au détachement des travailleurs [n° 644 (2015-2016)] (26 mai 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil [n° 645 (2015-2016)] (26 mai 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada [n° 722 (2015-2016)] (23 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada [n° 862 (2015-2016)] (29 septembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 44 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] (4 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 140 tome 3 annexe 31 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 155 (2016-2017)] (29 novembre 2016) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 165 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées [n° 265 (2016-2017)] (21 décembre 2016) - Entreprises.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances) : Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des dépôts et consignations - Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Présidence néerlandaise de l'Union européenne 2016 - Audition de M. Ed Kronenburg, ambassadeur des Pays-Bas en France.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Simon Sutour.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances) : Audition de M. Martin Vial, commissaire aux participations de l'État et directeur général de l'Agence des participations de l'État.
Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et programme de contrôle pour 2016 - Communications.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances) : Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport et du texte de la commission.
Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Fonds pour le financement de la lutte contre le terrorisme et la protection des frontières extérieures : rapport d'information de Mme Fabienne Keller.
Politique commerciale - Application des règles européennes de concurrence par les autorités nationales : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne, prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) et de la semaine parlementaire du semestre européen - Communication.
Moyens et priorités du contrôle fiscal - Audition conjointe de MM. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), Patrice Puypéroux, membre élu de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, et Bruno Parent, directeur général des finances publiques, accompagné de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal (DGFiP).
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances) : Mise en oeuvre des recommandations du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Réunion du jeudi 10 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc.
Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Maintien de la réglementation viticole - proposition de résolution européenne : examen du rapport de MM. Gérard César et Claude Haut.
Économie, finances et fiscalité - Marchés d'instruments financiers : communication de MM. Éric Bocquet et Jean-Paul Emorine.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des finances) : Union bancaire : renflouement interne des banques (« bail-in ») et garantie européenne des dépôts - Audition de MM. Antoine Saintoyant, sous-directeur des banques et du financement d'intérêt général à la direction générale du Trésor, Benoît de la Chapelle Bizot, directeur général délégué de la Fédération bancaire française, et Mme Laurence Scialom, professeure à l'Université Paris Ouest.
Réunion du jeudi 24 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Réforme de l'espace Schengen et crise des réfugiés - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Point d'actualité sur les questions agricoles : communication de Mmes Pascale Gruny et Patricia Schillinger.
Institutions européennes - Arrangement pour le Royaume-Uni : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition, en commun avec la commission des finances, de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
 (commission des finances) : Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances) : Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances) : Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale.
Réformer le système de répression des abus de marché - Répression des infractions financières - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances) : Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales - Audition de M. Frédéric Oudéa, directeur général de la Société Générale.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances) : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances) : État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas.
Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe Brassac, directeur général de Crédit Agricole SA.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie : proposition de résolution européenne de MM. Yves Pozzo di Borgo et Simon Sutour.
Questions sociales et santé - Détachement des travailleurs : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de M. Eric Bocquet.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des finances) : Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (commission des affaires économiques) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union bancaire : rapport d'information et avis politique de M. Richard Yung.
Institutions européennes - Déplacement en Pologne : rapport d'information de MM. Jean Bizet, Pascal Allizard et François Marc.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Relations entre le Royaume-Uni et l'Union européenne : communication de Mme Fabienne Keller.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication.
Réunion du mercredi 7 septembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne en France.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016.
Convention République française - République de Colombie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances) : Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Proposition de résolution européenne de MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur les conditions de ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada : rapport de M. Philippe Bonnecarrère.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de Lord Stephen Keith Green, ancien ministre d'État britannique du commerce et de l'investissement, et Lord Michael Hastings Jay, ancien ambassadeur du Royaume-Uni en France.
 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor).
PLF pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et article 63) - Examen du rapport spécial.
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)).
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, sur les négociations relatives au TTIP.
 (commission des affaires économiques) : Négociations relatives au TTIP (traité transatlantique) - Audition de M. Édouard Balladur, ancien Premier ministre.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 10 novembre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de MM.  Jean-Paul Émorine et Didier Marie sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe.
Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller et M. François Marc sur la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (Groupe de suivi Retrait du Royaume-Uni et refondation de l’UE) : Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Paris Europlace.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Proposition de résolution européenne de Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Michel Billout et Éric Bocquet sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir : rapport de Mmes Colette Mélot et Patricia Schillinger.
 (commission des finances) : Audition de M. Cyrille Dero, directeur fiscal du groupe Danone, M. Daniel Gutmann, avocat associé du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, Mme Catherine Henton, directrice fiscale du groupe Sanofi-Aventis, Mme Laurence Jaton, directeur fiscal groupe adjoint d'Engie, M. Bruno Mauchauffée, sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale, M. Valère Moutarlier, directeur « Fiscalité directe, coordination fiscale, analyse économique et évaluation » de la commission européenne, et de M. François Soulmagnon, directeur général de l'association française des entreprises privées (AFEP), sur les propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (Accis) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances) : Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire - Communication.
Heures supplémentaires dans le second degré - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des finances) : Proposition de résolution européenne sur l'approfondissement de la phase I de la réforme de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne sur le premier bilan et les perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Examen du rapport et du texte de la commission.
Propositions de directives du Conseil de l'Union européenne COM (2016) 683 concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et COM (2016) 685 concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés - Communication et présentation d'une proposition de résolution.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays » - (12 janvier 2016) (p. 12, 13).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (20 janvier 2016) - Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 336).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Article 1er (art. L. 2251-5, L. 2251-9 [nouveau], L. 5332-6 et L. 6342-4 du code des transports et art. L. 511-1, L. 531-1, L. 613-2 et L. 613-3 du code de la sécurité intérieure - Autorisation pour les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP à procéder à l'inspection visuelle, à la fouille des bagages et à des palpations de sécurité ; assouplissement des conditions applicables pour procéder aux palpations des sécurités pour l'ensemble des agents de sécurité privée ; suppression de la notion de « bagage à main ») (p. 1979).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (10 février 2016) - Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes) (p. 2612).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le financement de la prime d’activité - (11 février 2016) (p. 2727). (p. 2728).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] (suite) - (17 février 2016) - Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies (p. 2969).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 février 2016 - (17 février 2016) (p. 2995, 2996).
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu [n° 386 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3054).
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales [n° 388 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3061, 3062).
- Débat  préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 mars 2016 - (15 mars 2016) (p. 4154, 4155).
- Rappel au règlement - (6 avril 2016) (p. 5612, 5613).
- Rappel au règlement - (26 avril 2016) (p. 5772).
- Débat sur le projet de programme de stabilité - (27 avril 2016) (p. 5876, 5877).
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché [n° 576 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7248, 7249). - Article 1er A (art. L. 465-1 à L. 465-3, art. L. 465-3-1 à L. 465-3-5 [nouveaux], art. L. 466-1, art. L. 621-12, art. L. 621-17-7 du code monétaire et financier, art. 705-1 du code de procédure pénale et art. 421-1 du code pénal - Mise en conformité des incriminations d'abus de marché avec les dispositions de la directive 2014/57/UE et du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014) (p. 7255).
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 591 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - auteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 8036, 8038). - Article 1er (Publication d'informations par les sociétés cotées implantées dans plusieurs Etats ou territoires) (p. 8051, 8052).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias [n° 519 (2015-2016)] - (26 mai 2016) - Article 1er quater (supprimé) (art. L. 1351-1 du code de la santé publique - Renforcement de la protection des lanceurs d'alerte) (p. 8706, 8707).
- Question orale sans débat sur le transport des enfants en situation de handicap et les pratiques douteuses de Vortex mobilité - (7 juin 2016) (p. 9125). (p. 9126).
- Débat sur les nouvelles organisations intercommunales et l'harmonisation de la ficalité locale - (9 juin 2016) (p. 9335, 9336).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (21 juin 2016) - Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 10141). - Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective) (p. 10144). (p. 10147, 10148). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10151).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2016 - (21 juin 2016) (p. 10159, 10160). (p. 10178).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Article 6 A (p. 12149).
- Suite de la discussion (6 juillet 2016) - Article 16 (précédemment réservé) (Texte non modifié par la commission) (Habilitation en vue de créer un code de la commande publique) (p. 12327). - Article 16 bis (précédemment réservé) (art. L. 14-14-2 et L. 14-14-3 du code général des collectivités territoriales et art. 32, 34, 35 , 48, 52, 69, 74 et 87 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Ratification et modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) (p. 12330). (p. 12348, 12349). - Article 38 (priorité) (art. 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans - Assouplissement de l'obligation de stage de préparation à l'installation pour les chefs d'entreprise artisanale avant leur immatriculation) (p. 12365). - Article 31 (priorité) (art. L. 621-3, L. 621-8 et L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Obligation de publication des comptes des sociétés agro-alimentaire ou de distribution alimentaire et transmission de données sur la situation des filières agricoles aux commissions parlementaires compétentes) (p. 12395, 12396).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Nouvelle lecture [n° 786 (2015-2016)] - (13 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13667, 13668).
- Débat sur la conférence internationale relative à l'évasion fiscale - (27 octobre 2016) - au nom du groupe communiste républicain et citoyen (p. 16418, 16420).
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016, suivi d'un débat interactif et spontané - (13 décembre 2016) (p. 18792).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Discussion générale (p. 19423, 19424).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 221 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dérogation à l'application de l'article 4 de la loi du 3 avril 1955) (p. 19455).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Article 3 bis (nouveau) (I de l'art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Relèvement du plafond de la taxe sur les spectacles affectée au Centre national des variétés, CNV) (p. 19472, 19473). - Article 5 (art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Relations financières entre l'État et la sécurité sociale pour 2016) (p. 19475). - Article 8 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 19492).
Seconde partie :
 - (15 décembre 2016) - Article 16 (art. L. 10-0 AB nouveau du livre des procédures fiscales - Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale internationale) (p. 19508). (p. 19509). (p. 19509). - Article additionnel après l'article 19 (p. 19518). - Article 19 bis (nouveau) (art. 302 G du code général des impôts) - Modification du régime de l'entrepositaire agréé de produits viti-vinicoles) (p. 19519). - Article 21 (art. 150-0 A, 150-0 B quinquies [nouveau], 787 B et 885 I bis du code général des impôts, art. L. 221-32-4 [nouveau], L. 221-32-5 [nouveau], L. 221-32-6 [nouveau] et L. 221-32-7 [nouveau] du code monétaire et financier, et art. L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale - Compte PME innovation) (p. 19532, 19533).
- Suite de la discussion (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 22 (p. 19570, 19571).
- Nouvelle lecture [n° 250 (2016-2017)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20911, 20912).