BOUCHOUX (Corinne)
sénatrice (Maine-et-Loire)
Écologiste

Secrétaire du Sénat à compter du 12 mai 2016.

Présidente du  Groupe écologiste à compter du 15 février 2016 jusqu'au 3 mai 2016.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne du 7 avril 2016 au 12 mai 2016.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA).
Membre de la Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles du 22 juin 2016 au 30 septembre 2016.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales [n° 425 (2015-2016)] (29 février 2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes [n° 448 (2015-2016)] (9 mars 2016) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 304 (2015-2016)] relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique [n° 162 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la Nation française - Examen de l'amendement.
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains.
L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 26 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux droits des femmes) : Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : République numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Avenir de l'enseignement des langues et cultures de l'antiquité dans le second degré - Audition conjointe.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 (délégation aux droits des femmes) : Les enfants à identité sexuelle indéterminée - Table ronde.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Liberté de la création, architecture et patrimoine - Suite et fin de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi Travail - Audition de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP).
Rapport « Femmes et laïcité » - Audition de Mme Houria Abdelouaded, psychanalyste, maître de conférences à l'université Paris-Diderot.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission d'information sur l'orientation - Présentation du rapport d'information.
Préparation de la rentrée universitaire et financement de la recherche - Audition de M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du jeudi 30 juin 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Premier échange de vues.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de représentants de l'éco-organisme Eco-systèmes.
Réunion du jeudi 21 juillet 2016 (MI inventaire et devenir des téléphones mobiles) : Audition de M. Nicolas Mouchnino, expert énergie - environnement de l'UFC-Que Choisir.
Réunion du mardi 20 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Échange de vues.
Rapport « Femmes et voitures » - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Deuxième échange de vues.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Troisième échange de vues.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Éthique, régulation et transparence du sport professionnel - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du rapport « Femmes et laïcité ».
Audition de Mme Danielle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes, accompagnée de Romain Sabathier, secrétaire général.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Mission Recherche et Enseignement supérieur - Crédits « Enseignement supérieur » et « Recherche » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Crédits « Sport » et « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Médias, Livre et industries culturelles » - Crédits « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » « Presse », « Livre et industries culturelles » et « Audiovisuel extérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Audition commune avec la commission des lois et la commission de la culture, de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
 (commission des lois) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays » - (12 janvier 2016) (p. 14, 16).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les fiches « S » - (19 janvier 2016) (p. 268). (p. 269).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Discussion générale (p. 751, 752). - Article 1er (art. 25 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Obligations générales des fonctionnaires) (p. 760, 761). (p. 761). (p. 761, 762). (p. 762). - Article 3 (art. 6, 6 bis, 6 ter A, 6 quinquies et 25 ter [nouveau] de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Protection des lanceurs d'alerte) (p. 764). (p. 764). (p. 765). (p. 765). - Article 4 (art. 25 quater, 25 quinquies, 25 sexies et 25 septies A [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Obligations déclaratives des fonctionnaires) (p. 770). - Article additionnel après l’article 4 (p. 773).
- Suite de la discussion (27 janvier 2016) - Article additionnel après l'article 5 (p. 1554). (p. 1555, 1556). - Article 9 (art. 25 nonies et 28 bis [nouveaux] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et art. 11, 20, 22 et 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 - Institution de référents déontologues - Extension des obligations déclaratives aux collaborateurs de cabinet de certaines autorités territoriales - Coordinations) (p. 1572). - Article 11 (art. 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et art. 45 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Rétablissement dans ses fonctions ou reclassement provisoire du fonctionnaire suspendu et faisant l'objet de poursuites pénales) (p. 1603). (p. 1603). (p. 1603). (p. 1604). - Article 12 (art. 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Instauration d'un délai de prescription de l'action disciplinaire) (p. 1610). (p. 1611). - Article 13 (art. 19 bis [nouveau] de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 66 [abrogé] de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 89 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; art. 81 [abrogé] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et art. 29-2 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Révision de l'échelle des sanctions disciplinaires et harmonisation entre les trois fonctions publiques) (p. 1613, 1614). (p. 1616, 1617). - Articles additionnels après l’article 13 (p. 1618). (p. 1620). - Article 15 bis A (nouveau) (art. 1er, 2, 3, 4, 6, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 24, 25, 26 et 28 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et art. 92 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - Précisions pour l'éligibilité à la titularisation ou à la CDIsation offertes par la loi du 12 mars 2012) (p. 1624). (p. 1627). (p. 1627). - Article 15 bis (art. 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Allongement des cas de suspension de la durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale) (p. 1628, 1629).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie - Commission mixte paritaire [n° 307 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Discussion générale (p. 1639, 1640).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article 18 bis (supprimé) (art. 3 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. L. 1251-60 du code du travail - Suppression du recours à l'intérim dans les fonctions publiques de l'État et territoriale) (p. 1648). (p. 1650). - Article additionnel avant l'article 19 A (p. 1654). - Article 19 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 100-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Mutualisation des droits syndicaux dans la fonction publique territoriale) (p. 1657). - Article additionnel après l’article 19 ter (p. 1657). - Article additionnel après l’article 20 (p. 1660). (p. 1660). - Article 20 quater (art. 12, 15 et 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; art. 19, 33 et 59 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 36 et 56 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 29, 70 et 97 de la loi n° 86-83 du 9 janvier 1986 - Précisions au régime de position et d'avancement des délégués syndicaux) (p. 1663). (p. 1663). - Article additionnel avant l’article 24 A (p. 1673). - Article 24 B (art. 22 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; art. 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 32 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Harmonisation de la procédure de recrutement sans concours des fonctionnaires de catégorie C) (p. 1676, 1677). (p. 1677). - Articles additionnels après l’article 24 O (p. 1685). (p. 1686). (p. 1686). (p. 1686).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 333 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 334 (2015-2016) (p. 2382, 2383). - Annexe (p. 2388). (p. 2390). - Article 11 (Incompatibilités professionnelles et électorales des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes) (p. 2395). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-1 du code monétaire et financier, art. 17 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947, art. L. 1412-2 du code de la santé publique, art. 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, art. L. 2312-1 du code de la défense, art. L. 212-6-7 du code du cinéma et de l'image animée, art. L. 751-7 du code de commerce, art. L. 121-1 du code de l'environnement et art. L. 331-12 du code de la propriété intellectuelle - Suppression de la qualité d'autorité administrative indépendante des entités non énumérées en annexe de la proposition de loi) (p. 2401). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2414).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes [n° 334 (2015-2016)] - (4 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 333 (2015-2016).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine [n° 341 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Discussion générale (p. 2541, 2542).
- Suite de la discussion (10 février 2016) - Article 5 (art. L. 212-10, L. 212-11, L. 212-12 nouveau, L. 212-13 nouveau, L. 212-13-1 nouveau et L. 212-14 nouveau du code de la propriété intellectuelle - Protection contractuelle des artistes-interprètes) (p. 2612, 2613). - Article 7 quater (art. L. 311-8 du code de la propriété intellectuelle - Exonération de redevance copie privée pour les exportateurs) (p. 2648). - Article additionnel après l’article 9 bis (p. 2657). - Article 10 quater (nouveau) (art. L. 136-1 à L. 136-3 [nouveaux] du code de la propriété intellectuelle - Rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteur de recherche et de référencement sur Internet) (p. 2664). - Articles additionnels après l'article 10 nonies (p. 2677). (p. 2678). (p. 2678). (p. 2679). (p. 2679).
- Suite de la discussion (12 février 2016) - Article 20 bis (supprimé) (Exclusion du crédit d'impôt recherche pour les contrats de fouille d'archéologie préventive) (p. 2817). (p. 2819). - Article 23 (art. L. 611-1 à L. 611-3, L. 612-1 et L. 612-2 du code du patrimoine - Missions de la commission nationale des cités et monuments historiques et des commissions régionales du patrimoine et de l'architecture - Protection des biens inscrits au patrimoine mondial de l'humanité) (p. 2831).
- Suite de la discussion (16 février 2016) - Article 26 quinquies (supprimé) (art. 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et art. L. 431-3 du code de l'urbanisme - Abaissement du seuil de dérogation à l'obligation de recourir à un architecte pour les demandes de permis de construire présentées par les personnes physiques) (p. 2940). (p. 2941).
- Suite de la discussion (17 février 2016) - Articles additionnels après l'article 26 quaterdecies (p. 2978). - Articles additionnels après l’article 33 (suite) (p. 3014, 3015). - Article 7 bis AA (nouveau) (art. L 212-5, L. 211-3 et L. 311-4 du code de la propriété intellectuelle - Assujettissement à la rémunération pour copie privée de certaines pratiques de copie dans le nuage) (p. 3042).
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 390 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 391 (2015-2016) (p. 3073, 3074). - Article 3 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Publicité de la liste des auteurs de présentation de candidats à l'élection présidentielle) (p. 3087, 3088). - Article additionnel avant l'article 4 (p. 3091). - Article 6 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Durée de la période couverte par les comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle) (p. 3099). - Article 7 (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Horaires de fermeture des bureaux de vote lors de l'élection présidentielle) (p. 3101). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3107).
- Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections [n° 391 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 390 (2015-2016).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Discussion générale (p. 5784, 5785). - Article 1er (art. L. 342-2 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès des administrations aux documents administratifs) (p. 5793, 5794). - Article 1er bis (art. L. 300-2 et L. 311-5 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès aux codes sources) (p. 5799). - Article 1er ter (art. L. 300-4 [nouveau], L. 311-1 et L. 311-9 du code des relations entre le public et l'administration - Exercice du droit à communication par la publication) (p. 5801). (p. 5803, 5804). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-3-1 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès aux règles et caractéristiques de l'algorithme intervenu dans la prise d'une décision individuelle) (p. 5805). (p. 5806). - Article 4 (art. L. 311-6, L. 312-1-1, L. 312-1-2 et L. 312-1-3 [nouveaux] du code des relations entre le public et l'administration ; section 3 du chapitre II du titre unique du livre Ier de la première partie [abrogée] et art. L. 1821-1 du code général des collectivités territoriales ; section 3 du chapitre V du titre II du livre Ier [abrogée] du code des communes de la Nouvelle-Calédonie - Extension du champ de la diffusion des documents administratifs) (p. 5809). (p. 5812). (p. 5825). (p. 5827). (p. 5832). (p. 5833, 5834). - Article 6 bis (art. L. 300-3 du code des relations entre le public et l'administration - Droit d'accès aux documents relatifs à la gestion du domaine privé de l'État et des collectivités territoriales) (p. 5842).
- Suite de la discussion (27 avril 2016) - Article 9 ter (supprimé) (Promotion du logiciel libre et des formats ouverts) (p. 5897). (p. 5898). (p. 5900). (p. 5903). - Articles additionnels après l'article 12 (p. 5915). (p. 5915, 5916). (p. 5918). (p. 5919). (p. 5920). (p. 5921). - Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la recherche - Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics) (p. 5941).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) - Article 18 ter (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Exception au droit d'auteur permettant de reproduire ou de diffuser l'image d'une oeuvre protégée se trouvant dans l'espace public) (p. 5978). - Article 19 bis (supprimé) (art. L. 113-11 [nouveau] du code de la propriété intellectuelle - Habilitation des associations à agir en justice afin de faire cesser tout obstacle à la libre réutilisation d'une oeuvre entrée dans le domaine public) (p. 5984). (p. 5984, 5985). - Articles additionnels après l’article 23 ter (priorité) (p. 6010). - Demande de réserve (p. 6012). - Article 21 (art. L. 121-120 à L. 121-125 [nouveaux] et L. 141-1 du code de la consommation et art. L. 242-20 et L. 224-42-1, L. 224-42-2 et L. 224-42-3 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Récupération et portabilité des données des consommateurs) (p. 6040). (p. 6048). (p. 6048). - Article 22 (art. L. 111-5-1 du code de la consommation et art. L. 111-7 du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Définition des opérateurs de plateforme en ligne et soumission de ces derniers à une obligation de loyauté de l'information qu'ils produisent) (p. 6052). (p. 6052).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6085). - Articles additionnels après l'article 23 ter (p. 6090). - Article 23 quater (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Obligations de déclaration auprès de l'administration fiscale, par les opérateurs de plateformes, de certaines informations relatives à leurs utilisateurs) (p. 6095). - Article 33 ter (supprimé) (art. L. 2-24 du code de procédure pénale - Habilitation pour les associations de protection des données personnelles ou de la vie privée de se constituer partie civile en matière d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques) (p. 6134, 6135). (p. 6135). - Articles additionnels après l'article 33 quater (p. 6141). (p. 6142).
- Suite de la discussion (3 mai 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6276, 6277).
- Débat sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains - (4 mai 2016) (p. 7164).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'action de la justice pour lutter contre l'homophobie - (17 mai 2016) (p. 7986, 7987). (p. 7987).
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Deuxième lecture [n° 589 (2015-2016)] - (24 mai 2016) - Article 11 ter (art. 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Diversité des titres francophones diffusés au titre des quotas radiophoniques) (p. 8231). - Article 13 bis A (suppression maintenue) (art. L. 131-2, L. 132-1 et L. 132-2 du code du patrimoine - Création d'un dépôt légal pour les livres numériques) (p. 8234). - Article 17 (art. L. 75-10-1 et articles L. 759-1 à L.759-5 [nouveaux] du code de l'éducation - Établissements d'enseignement supérieur de la création artistique) (p. 8244).
- Suite de la discussion (25 mai 2016) - Article 20 (art. L. 510-1, L. 522-1, L.522-5, L. 522-7, L. 522-8, L. 523-4, L. 523-7, L. 523-8, L. 523-8-1 et L. 523-8-2 [nouveaux], L. 523-11, L. 523-13 et L. 541-1 à L. 541-9 du code du patrimoine - Politique scientifique archéologique et régime juridique des biens archéologiques) (p. 8323). - Article 26 terdecies (Texte non modifié par la commission) (art. 22 et 24 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture - Limitation à deux mandats consécutifs au sein des conseils régionaux et du Conseil national de l'ordre des architectes) (p. 8378).
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Deuxième lecture [n° 634 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 635 (2015-2016) (p. 8966, 8967). - Annexe (p. 8975). (p. 8977). (p. 8977). - Article 31 bis (supprimé) (art. L. 121-4 à L. 121-7 du code de l'environnement - Coordinations relatives à la Commission nationale du débat public) (p. 8995). - Article 34 ter (supprimé) (art. L. 1222, L. 122-3 et L. 122-4 [abrogés] du code de l'énergie - Coordinations relatives au Médiateur national de l'énergie) (p. 8998). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9009).
- Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Deuxième lecture [n° 635 (2015-2016)] - (2 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 634 (2015-2016).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail) (p. 9432).
- Suite de la discussion (14 juin 2016) (p. 9460). - Articles additionnels avant l’article 1er bis (p. 9487). (p. 9488, 9789). (p. 9489, 9790). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (p. 9499).
- Suite de la discussion (17 juin 2016) - Article 3 (art. L. 1222-5, L. 3142-1 à L. 3142-10, L. 3142-10-1 [nouveau], L. 3142-11 à L. 3142-26, L. 3142-26-1 à L. 3142-26-8 [nouveaux], L. 3142-27 à L. 3142-64, L. 3142-64-1, L. 3142-65 à L. 3142-69, L. 3142-70 à L. 3142-95, L. 3142-96 à L. 3142-99, L. 3142-99-1 [nouveau], L. 3142-100 à L. 3142-108, L. 3142-109 à L. 3142-111 [nouveaux], L. 3142-112, L. 3142-113 et L. 3142-114 [nouveaux], L. 3142-115 et L. 3142-116, L. 6313-1, L. 6315-1, L. 7211-3 et L. 7221-2 du code du travail ; art. L. 168-1, L. 161-9-3, L. 241-3-2 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 7125-7 et L. 7227-7 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 114-24 du code de la mutualité ; art. L.423-14 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 5544-25, L.5544-25-1 [nouveau] et L. 6525-5 du code des transports - Congés spécifiques) (p. 9855). (p. 9868, 9869). - Article 4 (art. L. 3151-1, L. 3151-2 à L. 3151-4 [nouveaux], L. 3152-1 à L. 3152-3, L. 3152-4 [nouveau], L. 3153-1 à L. 3153-3, L. 3154-1 à L. 3154-3 et L. 3334-10 du code du travail ; art. 163 A et 1417 du code général des impôts ; art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Compte épargne-temps) (p. 9881). - Article 7 A (nouveau) (art. L. 2312-1 à L. 2312-5 du code du travail - Modification du seuil d'élection des délégués du personnel) (p. 9889, 9890). - Article 7 B (nouveau) (art. L. 2143-3, L. 2143-6, L. 2312-2, L. 2313-13, L. 2322-1 à L. 2322-4, L. 2313-7, L. 2313-7-1, L. 2313-8 et L. 4611-1 à L. 4611-6 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'obligation de représentation du personnel) (p. 9895).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 10137). (p. 10139). (p. 10141, 10142). (p. 10142, 10143).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) - Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes) (p. 10253).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'obtention du doctorat par validation des acquis de l'expérience pour les étudiants des grandes écoles - (23 juin 2016) (p. 10361). (p. 10362).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] (suite) - (24 juin 2016) - Article 44 (art. L. 1225-11, L. 1225-15, L. 1226-2, L. 1226-2-1 [nouveau], L. 1226-4-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-15, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 4622-3, L. 4622-11, L. 4622-12, L. 4624-1 à L. 4624-10, L. 4625-1-1 et L. 4624-6 à L. 4624-10 [nouveaux], L. 4745-1 du code du travail ; art. L. 444-2 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la médecine du travail) (p. 10546). (p. 10547). (p. 10547). (p. 10548). - Article 45 (art. L. 1264-1, L. 1262-4-4 et L. 1262-4-4-1 [nouveaux], L. 1264-1 et L. 1264-2 du code du travail - Renforcement de la responsabilité des donneurs d'ordre et maîtres d'ouvrage en matière de détachement de travailleurs) (p. 10560).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Articles additionnels avant le titre Ier (p. 10653). (p. 10653).
- Projet de loi pour une République numérique - Commission mixte paritaire [n° 744 (2015-2016)] - (28 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14027, 14028).
- Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias - Nouvelle lecture [n° 802 (2015-2016)] - (29 septembre 2016) - Discussion générale (p. 14353, 14354).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (5 octobre 2016) - Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant) (p. 14507).
- Débat sur la situation de la filière équine - (20 octobre 2016) (p. 16165, 16166).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16237, 16238). - Article 9 (art. L. 142-1 du code du sport - Création d'une conférence permanente sur le sport féminin) (p. 16263).
- Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 30 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16296, 16297).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport [n° 74 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16451, 16452).
- Débat sur les conclusions d'un rapport  2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes  « Un combat inachevé contre les violences conjugales » - (22 novembre 2016) (p. 17788).
- Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n° 52 (2016-2017)] - (23 novembre 2016) - Discussion générale (p. 18310, 18311).
- Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique - Deuxième lecture [n° 163 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18575, 18576).
- Rapporteur - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 14 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - Règlementation des émissions publicitaires destinées à la jeunesse) (p. 18582).