CANTEGRIT (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée [n° 287 (2015-2016)] (11 janvier 2016) - Police et sécurité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 348 (2015-2016)] autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale [n° 559 (2015-2016)] (27 avril 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet [n° 812 (2015-2016)] (21 juillet 2016) - Culture.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 751 (2015-2016)] autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs [n° 856 (2015-2016)] (28 septembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à la création d'une agence des mobilités d'Ile-de-France [n° 118 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Transports.
Proposition de loi tendant à la création d'un syndicat du tourisme d'Ile-de-France [n° 119 (2016-2017)] (10 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak [n° 125 (2016-2017)] (14 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte, sur la situation régionale.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Monaco - Sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
La place de la France dans le nouveau monde - Audition de M. Christophe Lecourtier, ambassadeur de France en Australie.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne - Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Répression des actes illicites contre l'aviation civile internationale et répression de la capture illicite d'aéronefs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'État des Émirats arabes unis - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information.