CAPO-CANELLAS (Vincent)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UDI-UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire réformant le système de répression des abus de marché (12 mai 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (8 juillet 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la TRANSPARENCE (13 juillet 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (23 novembre 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (23 novembre 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de finances pour 2017 (29 novembre 2016).
Membre titulaire du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale [n° 632 (2015-2016)] (25 mai 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat [n° 825 (2015-2016)] (9 septembre 2016) - Éducation.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement [n° 858 (2015-2016)] (28 septembre 2016) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour une sûreté de l'aviation civile efficace et efficiente [n° 31 (2016-2017)] (12 octobre 2016) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien [n° 32 (2016-2017)] (12 octobre 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle [n° 129 (2016-2017)] (21 novembre 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 140 tome 3 vol. 3 annexe 10 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation [n° 177 (2016-2017)] (2 décembre 2016) - Défense.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances) : Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances) : Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances) : Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des finances) : Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances) : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des finances) : Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
État actionnaire - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des finances) : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Communication.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des finances) : Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques.
Contrôle budgétaire - Financement des infrastructures de transport - Communication.
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances) : Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances) : Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques (DGFiP).
Réunion du vendredi 21 octobre 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Première table ronde : « Ville et non-ville. Banlieues, périphéries, périurbains, espaces ruraux ».
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Investissements d'avenir » (et article 56) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » (et article 52) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur le projet de programme de stabilité - (27 avril 2016) (p. 5882, 5883).
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché [n° 576 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7247, 7248).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le programme législatif du Gouvernement - (12 mai 2016) (p. 7488, 7489).
- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils [n° 593 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 7979, 7980).
- Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 591 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8045, 8046).
- Question orale sans débat sur l'aggravation des conditions de la circulation sur la ligne B-Nord du Réseau express régional - (7 juin 2016) (p. 9124). (p. 9125).
- Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché - Commission mixte paritaire [n° 612 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9276).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Exception d'irrecevabilité (p. 9387, 9388).
- Suite de la discussion (15 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2 L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6,L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9668). (p. 9669).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 18 (p. 10153).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations contre la loi Travail - (23 juin 2016) (p. 10364, 10365).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 714 (2015-2016) (p. 12127, 12128).
- Suite de la discussion (6 juillet 2016) - Article 16 bis (précédemment réservé) (art. L. 14-14-2 et L. 14-14-3 du code général des collectivités territoriales et art. 32, 34, 35 , 48, 52, 69, 74 et 87 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - Ratification et modification de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics) (p. 12341). (p. 12344). (p. 12349).
- Suite de la discussion (7 juillet 2016) - Article 48 bis (priorité) (supprimé) (art. 7 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale - Autorisation temporaire de poursuite d'activité pour les laboratoires de biologie médicale ayant déposé une demande d'accréditation mais non encore accrédités) (p. 12537). - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-59 du code monétaire et financier - Réduction d'un an à six mois de la durée de validité des chèques) (p. 12548). - Article 28 (art. L. 532-18 et L. 533-12-8 [nouveau] du code monétaire et financier - Interdiction de la publicité par des prestataires de services d'investissement auprès de clients non professionnels pour des titres financiers non cotés présentant un risque élevé) (p. 12556). (p. 12556).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte [n° 714 (2015-2016)] - (4 juillet 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 713 (2015-2016).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 805 (2015-2016)] - (20 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13823, 13824). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13845, 13846).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes [n° 61 (2016-2017)] - (2 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16460, 16461). - Article 1er (art. L. 3141-1, L. 3141-2, L. 3142-1, L. 3142-2, L. 3142-3, L. 3142-4, L. 3142-5, L. 3143-1, L. 3143-2 et L. 3143-3 [nouveaux] du code des transports - Obligations imposées aux professionnels qui mettent en relation des conducteurs et des passagers) (p. 16472). (p. 16478). - Article 4 (art. L. 3112-1 du code des transports - Interdiction des services occasionnels légers régis par la loi LOTI dans les grandes agglomérations) (p. 16489). (p. 16492). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16507).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture [n° 80 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 81 (2016-2017) (p. 16619, 16620). - Article 21 bis (art. L. 612-33, L. 631-2-1 et L. 631-2-2 du code monétaire et financier - Extension des compétences du Haut conseil de stabilité financière en matière de régulation des activités de crédit et d'assurance et renforcement de ses prérogatives) (p. 16701). (p. 16703). (p. 16704). - Article 25 (supprimé) (Rapport au Parlement sur la monnaie fiduciaire et la dématérialisation des moyens de paiement) (p. 16706). - Article 29 bis B (art. L. 313-25 et L. 313-30 du code de la consommation - Information de l'emprunteur sur les documents à fournir en cas de demande de substitution de l'assurance-emprunteur dans le cadre d'un contrat de crédit immobilier) (p. 16713). - Article 31 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-7, L. 441-7-1 et L. 442-6 du code de commerce - Possibilité de conclure des conventions pluriannuelles portant sur des produits agricoles ou alimentaires) (p. 16717). (p. 16717). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16750).
- Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Nouvelle lecture [n° 81 (2016-2017)] - (3 novembre 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 80 (2016-2017).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16941, 16942). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016) (p. 16948, 16949). - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau) (p. 16951). (p. 16952).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (8 novembre 2016) - Article 27 (art. L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 6332-2 du code des transports - Transfert au préfet de police de Paris de la police des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et du Bourget) (p. 17066). (p. 17067).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - (30 novembre 2016) - Question préalable (p. 18432, 18433).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 221 (2016-2017)] - (15 décembre 2016) - Discussion générale (p. 19453, 19454).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)]
Seconde partie :
 - (15 décembre 2016) - Article 22 (art. 199 tervicies du code général des impôts - Prise en compte des dispositions de la loi liberté de création, architecture et patrimoine dans la réduction d'impôt Malraux) (p. 19552).
- Suite de la discussion (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 22 (p. 19572). (p. 19573). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 19583, 19584). (p. 19584). (p. 19585). (p. 19585). (p. 19587). (p. 19587). - Article additionnel après l’article 23 bis (p. 19604). - Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires) (p. 19606). - Article 24 (art. 266 sexies, 266 septies, 266 nonies, 266 decies du code des douanes - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : poursuite de la trajectoire de la composante « déchets ») (p. 19631). (p. 19633). - Articles additionnels après l’article 24 (p. 19634). (p. 19638). (p. 19639). (p. 19648). - Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne) (p. 19661). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (p. 19667). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite) (p. 19682, 19683). (p. 19683). (p. 19684). (p. 19687, 19688). - Article 24 decies (nouveau) (art. 302 bis K du code général des impôts et art. 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Affectation du surplus de taxe de solidarité sur les billets d'avion au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ») (p. 19689). - Article 24 quaterdecies (nouveau) (art. 1609 quatervicies A du code général des impôts - Affectation de l'intégralité des ressources de la TNSA au fonds d'aide à l'insonorisation des logements) (p. 19698). - Article 25 (art. 1607 ter et 1636 B octies du code général des impôts - Mise en place d'une taxe spéciale d'équipement différenciée en cas d'extension du périmètre d'un établissement public foncier d'État) (p. 19707). (p. 19707). (p. 19707, 19708).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 27 (p. 19749). (p. 19749). (p. 19750). (p. 19750). - Article 31 bis (nouveau) (art. 39 decies du code général des impôts - Extension de la déduction de 40 % des investissements productifs aux commandes passées avant le 15 avril 2017) (p. 19775, 19776). - Articles additionnels après l'article 35 ter (p. 19802). - Article 35 quater (nouveau) (art. 207 et 1609 tervicies [nouveau] du code général des impôts - Contribution spéciale CDG-Express) (p. 19806, 19807). - Articles additionnels après l’article 51 (p. 19830, 19831).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Nouvelle lecture [n° 148 (2016-2017)] - (19 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20786, 20787).
- Projet de loi de finances pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 239 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2016) (p. 20798, 20799).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Commission mixte paritaire [n° 167 (2016-2017)] - (20 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20857, 20858).
- Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Commission mixte paritaire [n° 169 (216-217)] - (21 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20939, 20940).