CLAIREAUX (Karine)
sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer.
Membre de la mission d'information sur la démocratie représentative, la démocratie participative, la démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 le 22 novembre 2016.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude de la problématique des normes dans les outre-mer - Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint des outre-mer, et de Mme Agnès Fontana, sous-directrice des affaires juridiques et institutionnelles de la Direction générale des outre-mer.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de représentants de grandes entreprises du bâtiment.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) et de la Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (20 janvier 2016) - Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 338). (p. 340).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage) (p. 489, 490). (p. 494). - Article 37 (art. L. 414-4 du code de l'environnement - Activités de pêche maritime professionnelle en zone Natura 2000) (p. 532). (p. 533).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 51 undecies A (nouveau) (art. L. 214-17 du code de l'environnement - Articulation entre la continuité écologique des cours d'eau et la préservation des moulins) (p. 590). - Article 51 duodecies (art. L. 219-1 à L. 219-6 du code de l'environnement - Régime d'opposabilité des documents stratégiques de façade et des documents stratégiques de bassin maritime) (p. 594). (p. 595). (p. 596).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Article 5 bis (art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce) (p. 4053).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (11 mai 2016) - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7382). (p. 7387). (p. 7387). (p. 7387). (p. 7387, 7388).
- Question orale sans débat sur la prise en charge de la maladie de Tarlov - (15 novembre 2016) (p. 17339). (p. 17339, 17340).