COHEN (Laurence)
sénatrice (Val-de-Marne)
Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Vice-présidente de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel jusqu'au 13 avril 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Protection de l'enfant (12 janvier 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Nouveaux droits personnes malades en fin de vie (19 janvier 2016).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Membre suppléant du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016 ; puis vice-présidente le 1er décembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes [n° 374 (2015-2016)] (5 février 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 402 (2015-2016)] (15 février 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales [n° 425 (2015-2016)] (29 février 2016) - Famille.
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement [n° 466 (2015-2016)] (14 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] (14 mars 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada [n° 722 (2015-2016)] (23 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Promouvoir l'excellence sanitaire française dans l'Océan Indien [n° 738 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Outre-mer.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada [n° 862 (2015-2016)] (29 septembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 44 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] (4 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 155 (2016-2017)] (29 novembre 2016) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 165 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées [n° 265 (2016-2017)] (21 décembre 2016) - Entreprises.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains.
L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux.
Réunion du mardi 19 janvier 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Table ronde sur la prévention des conflits d'intérêt et gestion des liens d'intérêt.
Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (délégation aux droits des femmes) : La laïcité dans le sport féminin : un enjeu avant les Jeux Olympiques de Rio - Audition de Mme Françoise Morvan, présidente de la Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) et de Mme Annie Sugier, vice-présidente de la CLEF, présidente de la Ligue du droit international des femmes.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, suite au rapport remis au Premier ministre - Communication.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux droits des femmes) : Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde.
Réunion du mardi 16 février 2016 (Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel) : Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Examen en nouvelle lecture des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Olivier Jardé, professeur agrégé de chirurgie orthopédie et de droit de la santé et du Pr François Lemaire, ancien chargé de mission auprès la ministre de la santé pour la recherche biomédicale.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes victimes de la traite des êtres humains - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine de Salins, candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Bourdillon, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique.
Audition de M. Roger Genet, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale - Présentation, par M. Patrick Lefas, en présence de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Maisons d'assistants maternels - Présentation du rapport d'information.
Réunion du lundi 13 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen des amendements au texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information à La Réunion - Situation sanitaire - Communication.
Politique du médicament - Présentation du rapport d'information.
Situation des finances sociales - Communication.
Situation et les perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Travail dissimulé - Communication.
Réunion du mardi 20 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Échange de vues.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Rapport « Femmes et laïcité » - Deuxième échange de vues.
Réunion du jeudi 6 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail de la délégation.
Rapport « Femmes et laïcité » - Troisième échange de vues.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Création de l'Agence nationale de santé publique - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
PLF pour 2017 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Adoption du rapport « Femmes et laïcité ».
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Audition de M. Michel Laforcade, directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine (ARS Nouvelle-Aquitaine), auteur du rapport relatif à la santé mentale.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée [n° 267 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Pilotage de l'expérimentation) (p. 123). (p. 123).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (22 janvier 2016) - Articles additionnels après l'article 51 duodecies (p. 598). - Articles 51 quaterdecies (supprimé) (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes au 1er janvier 2016) (p. 599). (p. 604).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie - Commission mixte paritaire [n° 307 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Discussion générale (p. 1636, 1637).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Jacqueline Sauvage - (28 janvier 2016) (p. 1991). (p. 1992).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Article 3 bis (art. L. 114-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Possibilité de contrôle préalable avant le recrutement et l'affectation de personnels au sein de la SNCF, de SNCF mobilités, de SNCF réseau et de la RATP) (p. 2001, 2002). - Article additionnel après l'article 3 bis (p. 2004, 2005). - Article 6 (art. 78-2-2 et 78-2-4 du code de procédure pénale - Extension des possibilités de fouille préventive aux bagages et aux véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs) (p. 2008, 2009). - Article 8 (art.  L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun) (p. 2012).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 369 (2015-2016)] - (9 février 2016) - Articles additionnels après l'article unique (p. 2522). (p. 2523).
- Proposition de loi relative à la protection de l'enfant - Nouvelle lecture [n° 379 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3119, 3120). - Article 21 ter (art. 388 du code civil - Encadrement du recours à des tests osseux) (p. 3130, 3131). (p. 3132). (p. 3133). (p. 3136). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3139).
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Commission mixte paritaire [n° 355 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Discussion générale (p. 3145, 3146).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les femmes et le droit du travail - (8 mars 2016) (p. 3883). (p. 3883, 3884).
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées - Nouvelle lecture [n° 407 (2015-2016)] - (10 mars 2016) - Discussion générale (p. 3995, 3996). - Article 16 (supprimé) (art. 225-12-1, 225-12-2, 225-12-3 et 611-1 [nouveau] du code pénal ; art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles - Création d'une infraction de recours à la prostitution punie de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) (p. 4006). - Article 17 (supprimé) (art. 131-16, 131-35-1 et 225-20 du code pénal, art. 41-1 et 41-2 du code de procédure pénale - Création d'une peine complémentaire de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels) (p. 4011).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (16 mars 2016) - Article 1er (art. 36-1 [nouveau] de la Constitution - Régime juridique de l'état d'urgence) (p. 4217, 4218).
- Suite de la discussion (17 mars 2016) - Rappel au règlement (p. 4292).
- Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale [n° 492 (2015-2016)] - (30 mars 2016) - Articles additionnels après l’article 16 (p. 4985).
- Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux - (7 avril 2016) (p. 5701, 5702).
- Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - (3 mai 2016) (p. 6313, 6314).
- Question orale sans débat sur les difficultés du pôle aérien d'Air France à Paris-Charles-de-Gaulle - (10 mai 2016) (p. 7221). (p. 7222).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les cabinets dentaires - (17 mai 2016) (p. 7987). (p. 7988).
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs [n° 257 (2015-2016)] - (18 mai 2016) - Discussion générale (p. 8062, 8063).
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 639 (2015-2016)] - (31 mai 2016) - Discussion générale (p. 8890, 8891). - Demande de retrait de l'ordre du jour de la proposition de loi (p. 8913).
- Question orale sans débat sur les effectifs d'enseignants dans le Val-de-Marne - (7 juin 2016) (p. 9134, 9135). (p. 9135).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail) (p. 9420). (p. 9431).
- Suite de la discussion (14 juin 2016) (p. 9450). (p. 9455). (p. 9460). (p. 9462). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9476). (p. 9479). - Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1154-1 du code du travail - Alignement du régime probatoire du harcèlement sexuel sur celui prévu pour les discriminations) (p. 9491). - Article 1er quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 4612-3 du code du travail - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et prévention des agissements sexistes) (p. 9493). (p. 9495, 9496). - Articles additionnels après l'article 1er quinquies (p. 9498). - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2, L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9532, 9533).
- Suite de la discussion (15 juin 2016) (p. 9584). (p. 9591). (p. 9603, 9604). (p. 9607, 9608). (p. 9612). (p. 9621). (p. 9630). (p. 9633, 9634). (p. 9634). (p. 9637). (p. 9642, 9643). (p. 9647, 9648). (p. 9650, 9651). (p. 9657, 9658). (p. 9662, 9663). (p. 9667).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) (p. 9710). (p. 9715). (p. 9717). (p. 9718). (p. 9721). (p. 9721). (p. 9724). (p. 9724). (p. 9732, 9733). (p. 9739, 9740). (p. 9741). (p. 9743). (p. 9745). (p. 9746). (p. 9747). (p. 9750). (p. 9752). (p. 9752, 9753). (p. 9756). (p. 9759).
- Suite de la discussion (17 juin 2016) - Article 3 (art. L. 1222-5, L. 3142-1 à L. 3142-10, L. 3142-10-1 [nouveau], L. 3142-11 à L. 3142-26, L. 3142-26-1 à L. 3142-26-8 [nouveaux], L. 3142-27 à L. 3142-64, L. 3142-64-1, L. 3142-65 à L. 3142-69, L. 3142-70 à L. 3142-95, L. 3142-96 à L. 3142-99, L. 3142-99-1 [nouveau], L. 3142-100 à L. 3142-108, L. 3142-109 à L. 3142-111 [nouveaux], L. 3142-112, L. 3142-113 et L. 3142-114 [nouveaux], L. 3142-115 et L. 3142-116, L. 6313-1, L. 6315-1, L. 7211-3 et L. 7221-2 du code du travail ; art. L. 168-1, L. 161-9-3, L. 241-3-2 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 7125-7 et L. 7227-7 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 114-24 du code de la mutualité ; art. L.423-14 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 5544-25, L.5544-25-1 [nouveau] et L. 6525-5 du code des transports - Congés spécifiques) (p. 9851, 9852). (p. 9854). (p. 9858). (p. 9858). (p. 9860, 9861). (p. 9861). (p. 9861). (p. 9863). (p. 9864). (p. 9866). (p. 9867, 9868). (p. 9870). (p. 9873). (p. 9873). - Article 3 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1225-4 et L. 1225-4-1 du code du travail - Extension de la durée de protection contre le licenciement à l'issue du congé de maternité) (p. 9875). - Article additionnel après l’article 5 (p. 9885). - Articles additionnels avant l'article 7 A (p. 9888). - Article 7 B (nouveau) (art. L. 2143-3, L. 2143-6, L. 2312-2, L. 2313-13, L. 2322-1 à L. 2322-4, L. 2313-7, L. 2313-7-1, L. 2313-8 et L. 4611-1 à L. 4611-6 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'obligation de représentation du personnel) (p. 9896). (p. 9896). - Article 7 (art. L. 2222-3, L. 2222-3-1 et L. 2222-3-3 [nouveaux], L. 2222-4, L. 2222-5-1 [nouveau] et L. 2232-20 du code du travail - Modification des règles relatives aux conventions de branches et aux accords professionnels) (p. 9904). (p. 9913). - Article 8 (art. L. 2232-21, L. 2232-22, L. 2232-24, L. 2232-24-1 [nouveau], L. 2261-7, L. 2261-7-1 [nouveau], L. 2261-10, L. 2261-13, L. 2261-14, L. 2261-14-2 à L. 2261-14-4 [nouveaux] du code du travail - Modification des règles relatives à la révision des accords et des conventions) (p. 9918).
- Suite de la discussion (20 juin 2016) - Article 10 (art. L. 2231-7, L. 2231-8, L. 2231-9, L. 2232-12, L. 2232-13, L. 2242-20, L. 2391-1, L. 7111-9 du code du travail ; art. L. 6524-4 du code des transports ; art. L. 514-3-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la légitimité des accords et conventions d'entreprise) (p. 9994, 9995). (p. 9998). - Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) (p. 10011, 10012). (p. 10017). (p. 10018). (p. 10019). (p. 10032). - Article 12 (art. L. 2122-4, L. 2232-32, L. 2232-33, L. 2232-35, L.2232-36 à L.2232-39 [nouveaux] et L. 2253-6 à L. 2253-7 [nouveaux] du code du travail - Clarification des règles relatives à la conclusion des accords de groupe) (p. 10035, 10036). - Article 13 (art. L. 2232-5-1 [nouveau], L. 2232-9, L. 2261-19 du code du travail - Définition de l'objet de la négociation de branche et création des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation) (p. 10038). (p. 10038). (p. 10039, 10040). - Article 14 bis (art. L. 2222-1 et L. 2622-2 du code du travail - Application directe des accords collectifs et des conventions de niveau national dans les départements et certaines collectivités d'outre-mer) (p. 10048). (p. 10048). - Article 15 (art. L. 1311-18 [nouveau] et L. 2144-3 du code général des collectivités locales - Sécurisation de la mise à disposition de locaux par les collectivités territoriales au profit d'organisations syndicales) (p. 10051).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 10135, 10136). (p. 10140, 10141). - Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective) (p. 10145). (p. 10149). - Article 18 bis (nouveau) (art. L. 2325-43 du code du travail - Possibilité d'affecter l'excédent du budget de fonctionnement du comité d'entreprise au budget dédié aux activités culturelles et sociales) (p. 10154). - Article 20 bis (nouveau) (art. L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Forfait social à 16 % pour la participation et l'intéressement) (p. 10186). - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10206). (p. 10207). - Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes) (p. 10222).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) (p. 10246). (p. 10250). (p. 10256). - Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion) (p. 10276, 10277). (p. 10280). - Article 27 (art. L. 2142-6, L. 2314-21, et L. 2324-19 du code du travail - Diffusion par voie électronique des informations syndicales et vote par voie électronique) (p. 10295). - Article 29 bis (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés) (p. 10323, 10324).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique) (p. 10341). (p. 10353). - Articles additionnels après l’article 30 (p. 10378, 10379). (p. 10379). - Article 32 F (nouveau) (art. L. 337-3-1 du code de l'éducation - Assouplissement des conditions d'accès au dispositif d'initiation aux métiers en alternance) (p. 10405). (p. 10406). - Articles additionnels après l'article 32 I (p. 10411, 10412). - Article 32 bis A (nouveau) (art. L. 6222-1 et L. 6222-12-1 du code du travail - Possibilité de signer un contrat d'apprentissage avant quinze ans) (p. 10425). - Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs) (p. 10427). (p. 10428).
- Suite de la discussion (24 juin 2016) - Articles additionnels après l’article 33 (p. 10471). (p. 10472). - Article 34 (art. L. 335-5, L. 613-3, L. 613-4 et L. 641-2 du code de l'éducation ; art. L. 6422-2 et L. 6422-3 du code du travail - Validation des acquis de l'expérience) (p. 10478). - Article additionnel après l’article 34 (p. 10481). (p. 10482). - Articles additionnels après l’article 36 ter (p. 10489, 10490). (p. 10490). - Article 38 (art. L. 1254-9, L. 1255-11, L. 1255-14 à L. 1255-18 [nouveaux] et L. 5132-14 du code du travail et art. L. 5542-21 du code des transports - Sécurisation du portage salarial) (p. 10494). (p. 10495). - Article 39 (art. L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1244-1, L. 1244-2, L. 1251-6, L. 1251-11, L. 1244-4, L. 1251-37, L. 1251-60, L. 5135-7, L. 6321-13, L. 2412-2, L. 2412-3, L. 2412-4, L. 2412-7, L. 2412-8, L. 2412-9, L. 2412-13 et L. 2421-8-1 du code du travail - Emplois saisonniers) (p. 10503). (p. 10507). (p. 10508). - Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-24-2, L. 1233-57-19, L. 1233-61, L. 1233-62 du code du travail - Facilitation du transfert des contrats de travail des salariés en cas de reprise de site suite à un plan de sauvegarde de l'emploi) (p. 10519). - Article 44 (art. L. 1225-11, L. 1225-15, L. 1226-2, L. 1226-2-1 [nouveau], L. 1226-4-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-15, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 4622-3, L. 4622-11, L. 4622-12, L. 4624-1 à L. 4624-10, L. 4625-1-1 et L. 4624-6 à L. 4624-10 [nouveaux], L. 4745-1 du code du travail ; art. L. 444-2 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la médecine du travail) (p. 10532). (p. 10534). (p. 10536). (p. 10537).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (12 octobre 2016) - Article 36 ter (Texte non modifié par la commission) (art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Interdiction des agissements sexistes dans la fonction publique) (p. 14921). (p. 14921). - Articles 36 quater (supprimé) (art. 6 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, 20 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 42 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 30-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Principe d'alternance entre hommes et femmes pour la présidence des jurys de recrutement de la fonction publique) (p. 14922). (p. 14923).
- Suite de la discussion (14 octobre 2016) - Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes) (p. 15105). - Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires) (p. 15106). - Article 54 (supprimé) (Rapport sur le statut des étrangers travaillant à la SNCF) (p. 15117). (p. 15117). - Article 54 bis (supprimé) (Rapport sur les étrangers extra-communautaires dans la fonction publique) (p. 15118, 15119). - Articles additionnels avant l’article 55 (p. 15124). - Articles additionnels après l'article 56 ter (p. 15128). (p. 15129). (p. 15130). (p. 15130). (p. 15131). (p. 15131). - Articles additionnels après l’article 59 (p. 15136, 15137). (p. 15140). - Articles additionnels après l’article 61 (p. 15145). (p. 15146, 15147). (p. 15148).
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé [n° 303 (2016-2017)] - (27 octobre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16390, 16391).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016) (p. 16946). (p. 16948).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17369, 17371).
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2016) (p. 17397). - Article 3 (Ajustement de la dotation de l'assurance maladie et de la contribution du FEH et de l'ANFH au FMESPP au titre de l'exercice 2016 - Fixation de la contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse - Contribution de la CNSA au plan national d'adaptation des logements privés aux contraintes de l'âge et du handicap) (p. 17397, 17398). (p. 17398, 17399). (p. 17400).
Troisième partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 6 (art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE) (p. 17405). (p. 17407). (p. 17407, 17408). (p. 17409). - Article 8 (art. 612-5 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Réduction de cotisations des travailleurs indépendants à faibles revenus) (p. 17418). - Articles additionnels après l’article 8 (p. 17421).
- Suite de la discussion (16 novembre 2016) - Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives) (p. 17460, 17461). (p. 17468). - Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac) (p. 17502). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 17515). (p. 17516).
- Suite de la discussion (17 novembre 2016) (p. 17525, 17526). - Article 18 (art. L. 138-10 à L. 138-16, L. 138-19-1 à L. 138-19-4 et L. 138-19-7 du code de la sécurité sociale - Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C) (p. 17539, 17540). (p. 17540). - Vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 17564).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 27 (art. L. 523-1, L. 581-2, L. 581-6, L. 581-10, L. 582-1 et L. 582-2 [nouveaux], L. 583-3, L. 583-5 [nouveau], et L. 755-3 du code de la sécurité sociale, art. 373-2-2 du code civil et art. 1er de la loi n° 75-618 du 11 juillet 1975 relative au recouvrement public des pensions alimentaires - Recouvrement des créances de pensions alimentaires) (p. 17581). - Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017) (p. 17616). - Article 38 (art. L. 169-2-1 [nouveau], L. 169-3 à L. 169-5, L. 169-8, L. 169-10 et L. 169-11 du code de la sécurité sociale ; art. L. 3131-9-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. 21-6, 21-7, 21-9 et 21-10 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge des soins des victimes d'actes de terrorisme) (p. 17618). - Articles additionnels après l'article 38 (p. 17620). (p. 17621). - Article additionnel après l'article 39 (p. 17625). (p. 17626). - Articles additionnels après l'article 42 (p. 17641). (p. 17644).
- Suite de la discussion (18 novembre 2016) - Article 43 quater (nouveau) (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes) (p. 17669). (p. 17670). - Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social) (p. 17699). (p. 17699). (p. 17704). (p. 17704). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 17707). (p. 17708). (p. 17708). - Article 47 (art. 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 - Prorogation et élargissement du périmètre de l'expérimentation relative au financement de la télémédecine) (p. 17711). - Articles additionnels après l’article 47 (p. 17712). (p. 17712). - Articles additionnels après l’article 48 (p. 17717). (p. 17717, 17718). (p. 17718). (p. 17718). - Article additionnel avant l’article 49 (p. 17720). - Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires) (p. 17725). - Articles additionnels après l’article 50 (p. 17728). - Articles additionnels après l’article 51 (p. 17734). (p. 17734). - Article 52 (Adaptation du droit applicable au CEPS) (p. 17741, 17742). (p. 17742, 17743). - Articles additionnels après l’article 52 (p. 17744, 17745). (p. 17745). (p. 17746). - Article 53 (Dotations 2017 de l'assurance maladie, du Fonds pour l'emploi hospitalier, le FEH, de l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, l'ANFH, et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à divers fonds et organismes) (p. 17749). - Article 55 (ONDAM 2017) (p. 17752). - Article 57 (art. L. 815-7 et L. 815-8 du code de la sécurité sociale - Transfert de la gestion du Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, SASPA, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, CCMSA) (p. 17753). - Vote sur l’ensemble de la quatrième partie (p. 17759).
- Suite de la discussion (22 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 17766, 17767).
- Débat sur les conclusions d'un rapport  2006-2016 de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes  « Un combat inachevé contre les violences conjugales » - (22 novembre 2016) (p. 17790, 17791).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Nouvelle lecture [n° 154 (2016-2017)] - (1er décembre 2016) - Discussion générale (p. 18459, 18460).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18544, 18546). - Article unique (p. 18559).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la hausse du SMIC - (20 décembre 2016) (p. 20862). (p. 20863).