CONWAY-MOURET (Hélène)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 1))
SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" le 22 juin 2016 ; puis secrétaire du 28 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Membre de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord du 27 avril 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Traite des êtres humains, esclavage moderne : femmes et mineur-e-s, premières victimes [n° 448 (2015-2016)] (9 mars 2016) - Police et sécurité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Sahel : repenser l'aide publique au développement [n° 728 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Aide publique au développement [n° 142 tome 4 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi complétant la procédure de révision des condamnations pénales [n° 171 (2016-2017)] (1er décembre 2016) - Justice.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 135 (2016-2017)] autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération [n° 226 (2016-2017)] (14 décembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Emploi des forces armées sur le territoire national - Audition de M. Louis Gautier, Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur le rapport au Premier ministre.
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains.
L'égalité entre femmes et hommes contre les intégrismes religieux.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des dépôts et consignations - Audition de M. Rémy Rioux, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques.
Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali - Examen du rapport et du texte de la commission.
Statut des forces en visite et coopération en matière de défense - Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Demandes de réforme de l'Union européenne présentées par le Royaume-Uni - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux droits des femmes) : Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Laurence Cohen, M. Roland Courteau, Mmes Chantal Jouanno, Christiane Kammermann et Françoise Laborde.
Réunion du mercredi 17 février 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement - Communication de M. Jean-Pierre Raffarin, président et audition conjointe de M. Bernard Bajolet, DGSE et de M. Patrick Calvar, DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure).
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (délégation aux droits des femmes) : Les femmes victimes de la traite des êtres humains - Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de Mmes Corinne Bouchoux, Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Brigitte Gonthier-Maurin, Chantal Jouanno et Mireille Jouve.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Ladsous, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Bonne, ambassadeur de France au Liban.
Réunion du mardi 29 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Investissements internationaux en France - Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Bertolotti, ambassadeur de France en Jordanie.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord France-Monaco - Sécurité sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Situation internationale - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement en application de l'article 13 de la Constitution.
Ratification de l'accord de Paris - COP 21 - Audition de Mme Hakima El Haité, ministre marocaine de l'environnement, et Mme Laurence Tubiana, ambassadrice pour les négociations climatiques.
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, sur le projet de loi Travail.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Référendum britannique d'appartenance à l'Union européenne - Audition de Sir Julian King, ambassadeur du Royaume-Uni en France.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Stratégie globale de l'Union européenne - Audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne auprès du Président de la Commission européenne.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France - Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France.
Ratification de la convention de Minamata sur le mercure - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ahmet Insel, économiste et politologue, sur la Turquie.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Quelle approche globale au Sahel ? » - Examen du rapport d'information.
 (GT préfigurant CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Yannick Blanc, président de l'Agence du service civique.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail « Garde nationale-réserve militaire » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle.
Réunion du mardi 13 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 septembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : PLF pour 2017 - Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et de développement international.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : PLF pour 2017 - Mission Aide publique au développement - Audition de Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement (AFD).
Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Action extérieure de l'Etat » - Programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux droits des femmes) : Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Australie : le rôle de la France dans le nouveau monde » - Examen du rapport d'information.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre la France et le Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre la France et le Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle [n° 390 (2015-2016)] - (18 février 2016) - Article 1er (art. 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Actualisation de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle) (p. 3081).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures de sécurité à la suite des attentats de Bruxelles - (22 mars 2016) (p. 4322).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - Article 7 (art. L. 321-3 [nouveau] et L. 323-2 du code des relations entre le public et l'administration - Dérogation au droit « sui generis » du producteur d'une base de données - Encadrement des licences de réutilisation à titre gratuit) (p. 5843). (p. 5847). - Article 9 (art. L. 321-4 [nouveau] du code des relations entre le public et l'administration - Création d'une mission de service public de mise à disposition des données de référence) (p. 5858).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Article 32 (art. 32, 40, 40-1 [nouveau] et 67 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Droits des mineurs à l'effacement de leurs données - Sort des données personnelles à la mort de l'intéressé) (p. 6125, 6126). - Article 33 quater (art. 226-1 du code pénal - Répression pénale de la diffusion d'images ou de vidéos à caractère sexuel sans le consentement de la personne) (p. 6137). (p. 6138).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Articles additionnels après l’article 40 AA (p. 6223). (p. 6224). - Articles additionnels après l’article 40 A (p. 6225). (p. 6225). (p. 6226). (p. 6227).
- Question orale sans débat sur la réforme du collège - (7 juin 2016) (p. 9139). (p. 9140).
- Question orale sans débat sur les effectifs de la police aux frontières dans les aéroports parisiens - (21 juin 2016) (p. 10110, 10111). (p. 10112).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (22 juin 2016) - Article 26 (Concertation sur le télétravail) (p. 10281, 10282). (p. 10282, 10383).
- Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales [n° 688 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle des propositions de loi organique n° 689 (2015-2016) et n° 690 (2015-2016) (p. 10651, 10652). - Article 1er (art. L. 9, L. 11, L. 11-1 et L. 11-2 [abrogés] du code électoral - Conditions d'inscription sur la liste électorale d'une commune) (p. 10658).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales [n° 689 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 688 (2015-2016).
- Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France [n° 690 (2015-2016)] - (28 juin 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 688 (2015-2016).
- Question orale sans débat sur les conditions d'accueil des migrants dans la région de Calais - (30 juin 2016) (p. 12031). (p. 12032).
- Question orale sans débat sur la sécurité des élèves scolarisés dans les établissements français à l'étranger - (15 novembre 2016) (p. 17331). (p. 17332).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Alep - (15 décembre 2016) (p. 19436).