CORNANO (Jacques)
sénateur (Guadeloupe)
SOCR

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 18 février 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Audition du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Contraintes normatives applicables à la filière de la banane.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Arcep.
Réunion du jeudi 2 juin 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - audition de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des Fraudes (DGCCRF).
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Problématique des titres de propriété dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 7 juillet 2016 (Délégation sénatoriale aux outre-mer) : Normes sanitaires applicables à l'agriculture dans les outre-mer - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Aubel, directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : PLF 2017 - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire en Guadeloupe et en Martinique - (19 janvier 2016) (p. 272).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 281, 282).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité) (p. 367). (p. 367). - Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 409). (p. 409). (p. 410). (p. 410). (p. 410). (p. 410). (p. 411). (p. 411). (p. 411). (p. 412). (p. 412). (p. 413). (p. 413). (p. 413). (p. 414). (p. 419).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) (p. 436). (p. 437). (p. 439). (p. 440). (p. 441). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Sanctions pénales en cas de non-conformité des utilisateurs aux réglementations en matière d'accès et de partage des avantages) (p. 448). (p. 449). (p. 449). (p. 451). (p. 452).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article additionnel après l'article 38 (p. 548). - Articles additionnels après l'article 46 ter (p. 562). - Article additionnel après l'article 51 bis (p. 572). (p. 572). - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action protection des mangroves et objectifs récifs coralliens) (p. 572).
- Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, articles L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 7311). (p. 7312).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7385). (p. 7386). (p. 7388). (p. 7388). - Article 18 (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 7411). (p. 7417). (p. 7418). (p. 7420). (p. 7421). (p. 7423). (p. 7423). (p. 7423).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 51 ter A (Texte non modifié par la commission) (Programme d'action de protection des mangroves et plan d'action pour les récifs coralliens) (p. 7531). - Article 51 sexdecies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur les plantes invasives) (p. 7556). - Article 59 bis AB (art. L. 161-1, L. 371-2, L. 371-3, L. 411-3, L. 411-4, L. 411-5, L. 411-6, L. 411-7, L. 411-8 à L. 411-10 [nouveaux], L. 414-9, L. 415-2, L. 415-3, L. 624-3, L. 635-3, L. 640-1 du code de l'environnement et art. L. 5141-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Prévention de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes) (p. 7562).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Question orale sans débat sur le renforcement de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane - (19 juillet 2016) (p. 13717). (p. 13718).
- Mises au point au sujet de votes - (19 octobre 2016) (p. 16123).
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques [n° 65 (2016-2017)] - (22 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 17816, 17817).
- Proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional [n° 52 (2016-2017)] - (23 novembre 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1115-5 du code général des collectivités territoriales - Extension des dérogations permettant aux collectivités territoriales de conclure des conventions avec un État étranger) (p. 18314).