CORNU (Gérard)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission d'enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (23 novembre 2016).
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'indemnisation des maires [n° 398 (2015-2016)] (11 février 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées [n° 649 (2015-2016)] (30 mai 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique [n° 754 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune [n° 2 (2016-2017)] (3 octobre 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011 [n° 152 (2016-2017)] (28 novembre 2016) - Justice.
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires [n° 249 (2016-2017)] (20 décembre 2016) - Agriculture et pêche.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport pour avis.
Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Guillaume Pepy, Président-directeur général de SNCF Mobilités, et de M. Jacques Rapoport, Président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Régulation, responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports routiers » - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général du groupe Air France KLM.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 282, 283).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 382). (p. 383, 384).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Articles additionnels après l'article 32 bis (p. 477). (p. 478). - Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage) (p. 489). (p. 490). (p. 491). (p. 492). (p. 494). (p. 498). - Article additionnel après l'article 36 bis A (p. 516). - Article 36 quater B (nouveau) (art. 885-0 V bis A du code général des impôts - Imputation sur l'impôt de solidarité sur la fortune des dons à des conservatoires régionaux d'espaces naturels agréés) (p. 519). - Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales) (p. 523).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive) (p. 552). - Articles additionnels après l'article 46 ter (p. 565). (p. 567, 568). - Article 47 (art. L. 322-1, L. 322-8, L. 322-9 et L. 322-13-1 du code de l'environnement - Renforcement du cadre d'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) (p. 569). (p. 569). - Article 49 (art. 713 du code civil et L. 1123-3, L. 1123-4 et L. 2222-20 du code général de la propriété des personnes publiques - Transfert de biens sans maître au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres) (p. 570). (p. 571). - Article 51 quinquies (art. L. 253-7-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Traitement des fonds de cuve et des résidus de produits phytopharmaceutiques) (p. 577). - Articles additionnels après l'article 51 quinquies (p. 580). - Article 51 octies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 212-1 et L. 212-2-2 du code de l'environnement - Échéances d'atteinte du bon état chimique des eaux, surveillance de la matrice biote, et agrément des laboratoires d'analyse) (p. 581). (p. 581).
- Vice-président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Articles additionnels après l'article 51 nonies (p. 586). - Articles additionnels après l’article 51 nonies (suite) (p. 589). (p. 589). - Articles additionnels après l'article 51 duodecies (p. 599). - Article 52 (art. L. 415-3, L. 415-6, L. 624-3 et L. 635-3 du code de l'environnement - Sanctions applicables en cas d'atteinte aux espèces menacées) (p. 609). (p. 609). - Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger) (p. 618, 619).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015).
- Question orale sans débat sur le certificat de décès au domicile - (11 octobre 2016) (p. 14734). (p. 14735).