DALLIER (Philippe)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la groupe de travail préfigurant commission spéciale "égalité et citoyenneté" le 22 juin 2016 ; puis vice-président du 28 juin 2016 au 7 juillet 2016.
Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » le 7 juillet 2016.
Membre de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage le 27 avril 2016 ; puis rapporteur du 2 mai 2016 au 4 octobre 2016.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la République numérique (1er juin 2016).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (8 juillet 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Egalité et citoyenneté (18 octobre 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de finances pour 2017 (29 novembre 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (16 décembre 2016).

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 256 (2015-2016)] favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 326 (2015-2016)] (27 janvier 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 243-5 du code des juridictions financières [n° 429 (2015-2016)] (2 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative aux entreprises [n° 521 (2015-2016)] (30 mars 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 325 (2015-2016)] pour une République numérique [n° 524 (2015-2016)] (5 avril 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable [n° 527 (2015-2016)] (5 avril 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours [n° 548 (2015-2016)] (25 avril 2016) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public [n° 624 (2015-2016)] (24 mai 2016) - Police et sécurité.
Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable [n° 666 (2015-2016)] (2 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins [n° 758 (2015-2016)] (5 juillet 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement [n° 756 (2015-2016)] du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 759 tome 2 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Budget.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement de la violence dans les médias audiovisuels et sur Internet [n° 812 (2015-2016)] (21 juillet 2016) - Culture.
Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale [n° 818 (2015-2016)] (8 août 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet [n° 849 (2015-2016)] (26 septembre 2016) - PME, commerce et artisanat.
Rapport, fait au nom de la commission d'enquête : Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? [n° 3 (2016-2017)] (4 octobre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale [n° 126 (2016-2017)] (15 novembre 2016) - Justice.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)] - Égalité des territoires et logement [n° 140 tome 3 annexe 12 (2016-2017)] (24 novembre 2016) - Budget.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence [n° 193 (2016-2017)] (7 décembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des finances) : Enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Communication.
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation de l'étude du cabinet Michel Klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'État dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (commission des finances) : Accès au logement social pour le plus grand nombre - Examen du rapport et du texte de la commission.
Résultats de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission des finances) : Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours).
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des finances) : Enjeux économiques et financiers de la construction du Grand Paris Express - Audition conjointe de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec, président du conseil de surveillance, et Philippe Yvin, président du directoire, de la Société du Grand Paris.
Réunion du jeudi 11 février 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des finances) : Évolutions de la banque de détail - Auditions.
Réunion du jeudi 17 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : « Finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » - Présentation du tome III du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 31 mars 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : « Table ronde « Les communes nouvelles ».
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des finances) : République numérique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des lois) : République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 avril 2016 (commission des finances) : Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, sur le projet de programme de stabilité.
République numérique - Examen des amendements sur les articles délégués au fond sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 avril 2016 (commission des finances) : Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics - Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de MM. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du jeudi 28 avril 2016 (CE Chiffres du chômage) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des finances) : Cadre juridique, moyens et résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Édouard Marcus, sous-directeur de la prospective et des relations internationales à la direction de la législation fiscale.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Dominique Bureau, président de l'Autorité de la statistique publique (ASP).
Audition de Mme Christine Erhel, maître de conférences en économie à l'université Paris I.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Insee.
Audition de MM. Jean Bassères, directeur général, Stéphane Ducatez, directeur des statistiques, des études et de l'évaluation, de Pôle emploi, et de Mmes Selma Mahfouz, directrice, Corinne Prost, cheffe de service, adjointe à la directrice, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Dares).
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des finances) : Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris.
Réunion du jeudi 19 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Gallo Gueye, directeur des statistiques sociales de la direction générale d'Eurostat.
Audition de M. Yves Perardel, économétricien à l'Organisation internationale du travail (OIT).
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. François Rebsamen, ancien ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
 (commission des finances) : Certification des comptes de l'État - exercice 2015 - et rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Pierre-Édouard Magnan, délégué fédéral du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP).
 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation du rapport d'information de M. François Grosdidier et Mme Nelly Tocqueville « L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent ».
Réunion du mardi 31 mai 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Francesco Leone, conseiller économique de l'ambassade d'Italie.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des finances) : Conséquences budgétaires des attentats du 13 novembre 2015 sur le secteur du spectacle vivant - Communication.
Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mardi 7 juin 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de MM. Pierre Cahuc (Centre de recherche en économie et statistique), Jacques Freyssinet (Centre d'études de l'emploi), Yannick L'Horty (Centre national de la recherche scientifique), Mme Hélène Paris (Conseil d'analyse économique) et M. Henri Sterdyniak (Observatoire français des conjonctures économiques).
Audition de son Excellence M. Andrzej Byrt, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne en France, et de Mme Agata Wadowska, deuxième secrétaire, chef du service économique de l'ambassade.
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld, membre du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Audition de M. Stéphane Carcillo, économiste à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération de et développement économique (OCDE).
Réunion du mercredi 15 juin 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
Réunion du mardi 21 juin 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Stéphane Jugnot, chercheur associé à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES).
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des finances) : Groupe de travail sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) - Communication.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique.
Réunion du lundi 4 juillet 2016 (commission des finances) : Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 5 juillet 2016 (CE Chiffres du chômage) : Audition de M. Stephan Schmid, conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la République fédérale d'Allemagne.
Audition de Mme Marie-Claire Carrère-Gée, présidente, et M. Hervé Monange, secrétaire général, du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE).
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des finances) : Projet de loi de règlement pour 2015, débat d'orientation des finances publiques pour 2017 et hypothèses de croissance potentielle du prochain projet de loi de programmation des finances publiques - Examen des rapports et communication.
Réunion du mardi 12 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Profil des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Communication.
Réunion du mardi 19 juillet 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (commission des finances) : Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du Bureau de la commission aux États-Unis du 10 au 15 mai 2016.
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Audition de M. Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale.
Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance.
Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 octobre 2016 (CE Chiffres du chômage) : Examen du rapport.
 (CS Egalité et citoyenneté) : Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des finances) : Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 11 octobre 2016 (CS Egalité et citoyenneté) : Égalité et citoyenneté - Examen d'amendements déposés par les rapporteurs sur le texte de la commission spéciale.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des finances) : Action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire - Financement et efficacité de la sûreté du transport aérien - Communication.
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Engagements financiers de l'État », comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et compte d'affectation spéciale « Participations de la France au désendettement de la Grèce » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif au rôle des banques spécialistes en valeurs du Trésor).
PLF pour 2017 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial (et communication sur son contrôle budgétaire relatif à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP)).
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des finances) : PLF pour 2017 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
PLF pour 2017 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
PLF pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Audition de M. Alexandre Derigny, secrétaire général adjoint de la CGT Finances, Mme Hélène Fauvel, secrétaire générale de FO-DGFiP, M. François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances Publiques, M. Gabriel Grèze, secrétaire général de la CFDT Finances Publiques.
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (Facé) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (et article 64), comptes d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et « Transition énergétique » - Examen des rapports spéciaux.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » et compte de concours financier (CCF) « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Communication.
Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial - Communication sur le plan de création de places en centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA).
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le projet de loi de finances pour 2017 » - Tome I du rapport général - Communication sur l'évolution des prélèvements obligatoires.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Sécurités » - Programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale », « Sécurité et éducation routières », compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » et Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (commission des finances) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Communication sur le contrôle budgétaire relatif au dispositif « adultes-relais » - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2017 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (et articles 59 à 62 quater) - Suite de l'examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (commission des finances) : Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2016 (commission des finances) : Dispositifs d'hébergement d'urgence - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Examen des amendements.
Réunion du lundi 19 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre [n° 256 (2015-2016)] - (4 février 2016) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 2357, 2358). - Article 2 (Relèvement des plafonds de ressources pour accéder au logement social) (p. 2372, 2373).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du tribunal de grande instance de Bobigny - (16 février 2016) (p. 2892). (p. 2893).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (17 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 4298).
- Projet de loi pour une République numérique [n° 535 (2015-2016)] - (26 avril 2016) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 5779, 5780).
- Suite de la discussion (28 avril 2016) - Article additionnel après l'article 44 (priorité) (p. 6035). - Article 21 (art. L. 121-120 à L. 121-125 [nouveaux] et L. 141-1 du code de la consommation et art. L. 242-20 et L. 224-42-1, L. 224-42-2 et L. 224-42-3 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Récupération et portabilité des données des consommateurs) (p. 6047). - Article 22 (art. L. 111-5-1 du code de la consommation et art. L. 111-7 du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Définition des opérateurs de plateforme en ligne et soumission de ces derniers à une obligation de loyauté de l'information qu'ils produisent) (p. 6055). - Articles additionnels après l'article 22 (p. 6059). - Article 23 (art. L. 111-5-2 et L. 115-5-2-1 [nouveaux] du code de la consommation et art. L. 111-7-1 [nouveaux] du même code dans sa rédaction au 1er juillet 2016 - Obligations pesant sur les opérateurs de plateforme en ligne) (p. 6064). (p. 6065).
- Suite de la discussion (29 avril 2016) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6085). - Articles additionnels après l'article 23 ter (p. 6090). - Article 23 quater (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Obligations de déclaration auprès de l'administration fiscale, par les opérateurs de plateformes, de certaines informations relatives à leurs utilisateurs) (p. 6093, 6094). (p. 6096). - Articles additionnels après l'article 23 quater (p. 6097). (p. 6098). (p. 6099). (p. 6102). - Article 35 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Élaboration d'une stratégie de développement des usages et services numériques) (p. 6153, 6154). - Articles additionnels après l'article 37 A (p. 6160). - Article 37 D (Texte non modifié par la commission) (art. 39 decies du code général des impôts - Éligibilité au dispositif de suramortissement des investissements liés au déploiement de la fibre optique) (p. 6164, 6165). - Article additionnel après l’article 37 D (p. 6166).
- Suite de la discussion (2 mai 2016) - Articles additionnels après l'article 37 quater (p. 6199). - Articles additionnels après l’article 40 A (p. 6226). (p. 6227). - Article 41 (art. L. 521-3-1 [nouveau], L. 525-6-1 [nouveau], L. 311-4, L. 521-3, L. 525-6 et L. 526-11 du code monétaire et financier - Modification du régime applicable aux opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques) (p. 6233). (p. 6234). (p. 6234). (p. 6235). - Article 41 bis (nouveau) (art. 14 et 34 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne - Ouverture des tables de poker en ligne) (p. 6236). - Articles additionnels après l’article 41 quater (p. 6238). (p. 6238). (p. 6239). (p. 6239). - Article 42 (art. L. 321-8, L. 321-9, L. 321-10 [nouveaux] et L. 322-2-1 du code de la sécurité intérieure ; art. L. 7124-1 du code du travail - Agrément des compétitions de jeux vidéo) (p. 6243). - Articles additionnels après l’article 42 (p. 6249). (p. 6250). - Articles additionnels après l'article 42 bis (p. 6253, 6254).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la résolution de l'UNESCO et les lieux saints de Jérusalem - (12 mai 2016) (p. 7495). (p. 7495, 7496).
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation [n° 597 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Article additionnel avant l’article 1er (p. 8102). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8103).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Discussion générale (p. 9401, 9403).
- Suite de la discussion (17 juin 2016) - Article 3 (art. L. 1222-5, L. 3142-1 à L. 3142-10, L. 3142-10-1 [nouveau], L. 3142-11 à L. 3142-26, L. 3142-26-1 à L. 3142-26-8 [nouveaux], L. 3142-27 à L. 3142-64, L. 3142-64-1, L. 3142-65 à L. 3142-69, L. 3142-70 à L. 3142-95, L. 3142-96 à L. 3142-99, L. 3142-99-1 [nouveau], L. 3142-100 à L. 3142-108, L. 3142-109 à L. 3142-111 [nouveaux], L. 3142-112, L. 3142-113 et L. 3142-114 [nouveaux], L. 3142-115 et L. 3142-116, L. 6313-1, L. 6315-1, L. 7211-3 et L. 7221-2 du code du travail ; art. L. 168-1, L. 161-9-3, L. 241-3-2 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 7125-7 et L. 7227-7 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 114-24 du code de la mutualité ; art. L.423-14 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 5544-25, L.5544-25-1 [nouveau] et L. 6525-5 du code des transports - Congés spécifiques) (p. 9869). - Article 4 (art. L. 3151-1, L. 3151-2 à L. 3151-4 [nouveaux], L. 3152-1 à L. 3152-3, L. 3152-4 [nouveau], L. 3153-1 à L. 3153-3, L. 3154-1 à L. 3154-3 et L. 3334-10 du code du travail ; art. 163 A et 1417 du code général des impôts ; art. 18 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - Compte épargne-temps) (p. 9881).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 756 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - Débat commun sur l'orientation des finances publiques (p. 12463, 12465).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique [n° 713 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - Article 43 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. 16, 17, 17-1, 19 et 21 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur et art. L. 335-5 du code de l'éducation - Allègement des obligations de qualification professionnelle pour l'exercice de certaines activités artisanales et transposition dans le domaine artisanal de la directive du 20 novembre 2013 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles) (p. 12507). (p. 12507).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté [n° 828 (2015-2016)] - (4 octobre 2016) - Discussion générale (p. 14401, 14402).
- Suite de la discussion (5 octobre 2016) - Article 14 bis (art. L. 131-10 du code de l'éducation - Renforcement du contrôle de l'État sur l'instruction dispensée en famille) (p. 14485). - Article 14 decies (Habilitation du Gouvernement à procéder par ordonnance pour modifier les dispositions du code de l'éducation relatives aux établissements privés d'enseignement scolaire) (p. 14494, 14495). - Article 15 bis A (art. L. 213-2 du code du patrimoine - Parrainage républicain d'un enfant) (p. 14506). - Articles additionnels après l'article 15 decies (p. 14519).
- Suite de la discussion (6 octobre 2016) - Article 20 (art. L. 441, L. 441-1, L. 441-1-1, L. 441-1-2, L. 441-1-4, L. 441-1-5, L. 441-1-5-1 [nouveau], L. 441-1-6, L. 441-2-3, L. 441-2-3-1 et L. 442-2-6 du code de la construction et de l'habitation, art. 14 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, art. 4 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Politique d'attribution des logements sociaux) (p. 14595). (p. 14595). (p. 14601). (p. 14604). (p. 14606). (p. 14610). (p. 14622). (p. 14624, 14625). - Article 20 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 302-1 code de la construction et de l'habitation - Précision selon laquelle les PLH (programmes locaux de l'habitat) prévoient les actions à mener pour mobiliser l'offre locative privée) (p. 14630). - Article 21 (art. L. 313-26-2 et L. 313-35 du code de la construction et de l'habitation - Contingent de logements d'Action logement) (p. 14635). (p. 14637). - Article 26 (art. L. 353-9-3, L. 442-1, L. 442-8-1, L. 442-12, L. 445-1, L. 445-2, L. 445-3, L. 445-3-1 [nouveau] et L. 445-4 [abrogé] du code de la construction et de l'habitation et articles L. 3641-5, L. 5217-2, L. 5218-2, L. 5219-1 [abrogés] du code général des collectivités territoriales - Politique de loyers des organismes HLM - Conventions d'utilité sociale) (p. 14650). (p. 14653). (p. 14655). - Article 28 ter A (nouveau) (art. L. 421-7-1 du code de la construction et de l'habitation - Utilisation du boni de liquidation en cas de dissolution d'un office public de l'habitat) (p. 14668). - Article additionnel après l'article 28 quater BB (p. 14674, 14675). (p. 14675). - Article 32 (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation, art. L. 211-2, L. 221-1, L. 321-1, L. 324-1, L. 324-2-1A et L. 324-2-1B [nouveaux] du code de l'urbanisme - Mise en place d'observatoires du foncier - Établissements publics fonciers - Droit de préemption de la métropole du Grand Paris) (p. 14693).
- Suite de la discussion (11 octobre 2016) - Article 29 (précédemment réservé) (art. L. 302-2, L. 302-4, L. 302-5, L. 302-6, L. 302-8, L. 302-9-1-3 [nouveau], L. 443-15-7 du code de la construction et de l'habitation - Conditions d'application de la loi SRU) (p. 14758). (p. 14769). (p. 14784, 14785). - Article 30 (précédemment réservé) (art. L. 302-9-1 et L. 309-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation et articles L. 210-1, L. 213-2, L. 213-7 et L. 422-2 du code de l'urbanisme - Mesures applicables aux communes carencées - Cas dans lesquels l'État peut délivrer des permis de construire) (p. 14807). (p. 14807, 14808). (p. 14808). - Article additionnel après l'article 30 (précédemment réservé) (p. 14811). - Article 31 (précédemment réservé) (art. L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation - Prélèvement sur les ressources fiscales des communes n'ayant pas atteint leur taux de logements sociaux) (p. 14812, 14813). - Article 32 ter B (Texte non modifié par la commission) (art. 59 de la loi n° 2015-991, art. L. 5219-1 et L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales - Entrée en vigueur différée du transfert à la métropole du Grand Paris des compétences en matière d'habitat) (p. 14817). - Article 33 bis C (supprimé) (art. L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation - Procédure de relogement des ménages bénéficiaires du DALO en Ile-de-France) (p. 14835, 14836).
- Suite de la discussion (12 octobre 2016) - Article 33 septies AA (nouveau) (p. 14862).
- Suite de la discussion (14 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 41 (p. 15098). - Article 47 (p. 15111). - Articles additionnels après l’article 59 (p. 15141). - Article 59 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation de l'utilisation systématique par les policiers et les gendarmes de caméras mobiles individuelles lors d'un contrôle d'identité) (p. 15143).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les statistiques du chômage - (27 octobre 2016) (p. 16396, 16397). (p. 16397).
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle [n° 78 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Ratification de l'ordonnance du 18 février 2016) (p. 16948). - Article 1er bis (supprimé) (art. L. 2111-3 du code des transports - Dérogation à la règle d'or relative à l'endettement de SNCF Réseau) (p. 16952).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] - (7 novembre 2016) - Discussion générale (p. 16964, 16965). - Article 1er (art. L. 2512-1 du code général des collectivités territoriales - Création d'une collectivité territoriale à statut particulier dénommée « Ville de Paris ») (p. 16970). (p. 16973). - Article 2 (art. L. 2512-2 et L. 2512-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Régime juridique du conseil de Paris) (p. 16975). - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Substitution de la Ville de Paris aux communes et département de Paris dans tous leurs actes) (p. 16990).
- Suite de la discussion (8 novembre 2016) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 17025).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la résolution relative à Jérusalem par l'UNESCO - (8 novembre 2016) (p. 17044, 17045). (p. 17045).
- Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain [n° 83 (2016-2017)] (suite) - (8 novembre 2016) - Article 21 (art. L. 2512-13 et L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales - Transfert de certaines polices spéciales du préfet de police vers le maire de Paris) (p. 17053). (p. 17057).
- Suite de la discussion (9 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 35 (p. 17094). - Articles additionnels après l’article 39 (p. 17112).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18379, 18382).
- Suite de la discussion (30 novembre 2016) - Question préalable (p. 18434, 18435).
- Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, suivie d'un débat - (14 décembre 2016) (p. 18876, 18877).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)]
Seconde partie :
 - (15 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 16 (p. 19511). (p. 19511). - Article 19 ter (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Déclaration automatique sécurisée par les plateformes en ligne des revenus de leurs utilisateurs) (p. 19521).
- Suite de la discussion (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 19591). (p. 19601). - Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires) (p. 19606). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (p. 19678, 19679). - Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite) (p. 19681).
- Suite de la discussion (17 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 26 (p. 19733, 19734). (p. 19734). - Article 34 (art. L. 241-3, L. 245-13-1 nouveau, L. 651-3, L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale et art. 39 du code général des impôts - Réforme des modalités de recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés) (p. 19799). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 19832, 19833).
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Nouvelle lecture [n° 148 (2016-2017)] - (19 décembre 2016) - Discussion générale (p. 20787, 20789).