DANTEC (Ronan)
sénateur (Loire-Atlantique)
Écologiste

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi le 22 novembre 2016 ; puis rapporteur le 29 novembre 2016.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Commission mixte paritaire sur le PJL "reconquête de la biodiversité" (18 mai 2016).
Membre titulaire du Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
Membre suppléant du Conseil national de la transition écologique jusqu'au 16 septembre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi dans la durée [n° 75 (2016-2017)] (26 octobre 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer la lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens [n° 236 (2016-2017)] (15 décembre 2016) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 19 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du jeudi 21 janvier 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité - Suite de l'examen des amendements aux textes de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Accord de Paris sur le climat et ses suites - Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Economie bleue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 mars 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat proposé aux fonctions de Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : République numérique - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mardi 3 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 10 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du mardi 24 mai 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Ratification de l'accord de Paris - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 11 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Communication sur le déplacement de la commission au Svalbard.
Déplacement de la commission en Corse - Gestion des déchets - Communication.
Réunion du jeudi 29 septembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée chargée de l'environnement et championne pour le climat du Maroc.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Grand Paris - Audition de M. Jean-François Carenco, préfet de la région d'Île-de-France.
Liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Prévention des risques » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Alain Grandjean et Gérard Mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables - Crédits « Transports aériens » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat.
Réunion du mardi 29 novembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Réunion constitutive.
Réunion du lundi 12 décembre 2016 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 15 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable.
Réunion du mardi 20 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Arnaud Gossement, avocat, Mme Marthe Lucas, maître de conférences à l'Université d'Avignon, et M. François-Guy Trébulle, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Jean-Philippe Siblet, directeur du service du patrimoine naturel du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN).
Audition de M. Laurent Piermont, président, et M. Philippe Thiévent, directeur de CDC Biodiversité.
Audition de Mme Carole Hernandez-Zakine, manager, responsable du droit de l'agro-écologie à InVivo AgroSolutions.
Audition des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), de Coordination rurale, de la Confédération paysanne et de Jeunes Agriculteurs.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 22 décembre 2016 (CE Compensation des atteintes à la biodiversité) : Audition de M. Thierry Dutoit, directeur de recherche en ingénierie écologique au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Mme Claire Etrillard, ingénieure d'études, et M. Michel Pech, géographe ruraliste à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), M. Harold Levrel, chercheur en économie écologique au Centre international de recherche sur l'environnement et le développement (CIRED), et Mme Anne-Charlotte Vaissière, économiste de la biodiversité au Laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée (LAMETA).
Audition de Mme Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer.
Audition des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche en France.
Audition des représentants de la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme (FNH), Humanité et Biodiversité, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), World Wildlife Fund (WWF), Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), et France Nature Environnement (FNE).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales [n° 265 (2015-2016)] - (12 janvier 2016) - Discussion générale (p. 47, 48).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages [n° 608 (2014-2015)] - (19 janvier 2016) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 609 (2014-2015) (p. 259, 260). - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 294). (p. 295). (p. 297). - Articles additionnels après l'article 1er (p. 298). (p. 299). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Connaissance de la biodiversité d'intérêt général, principes de l'action préventive et de la solidarité écologique) (p. 304). (p. 306). (p. 307). (p. 309). (p. 311). (p. 314). (p. 317). - Article 2 bis (nouveau) (art. 1386-19 à 1386-21 [nouveaux] du code civil - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 320, 321). (p. 321). (p. 323). - Article 3 (art. L. 110-2 du code de l'environnement - Objectif de préservation des continuités écologiques) (p. 323, 324). (p. 324).
- Suite de la discussion (20 janvier 2016) - Article 4 (art. L. 110-3 [nouveau] du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 337). (p. 338). (p. 340). (p. 340). - Article additionnel avant l’article 5 (p. 353, 354). - Article 5 (chapitre IV [nouveau] du titre III du livre Ier du code de l'environnement - Création d'un Comité national de la biodiversité. Inscription du Conseil national de protection de la nature dans la loi) (p. 357). (p. 362). (p. 363). - Article 7 (art. L. 371-3, L. 213-13, L. 213-13-1, L. 213-14, L. 213-14-1 et L. 213-14-2 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité) (p. 366). (p. 367). (p. 368). (p. 368). (p. 368). - Article 9 (art. L. 131-8 à L. 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 376). (p. 377). (p. 379). (p. 387). - Articles additionnels après l'article 9 (p. 391). (p. 392). - Article 17 ter (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin) (p. 400). (p. 401). - Article 17 quater (art. L. 213-8-1 du code de l'environnement - Représentation des usagers non économiques dans les conseils d'administration des agences de l'eau) (p. 402). - Article 18 (art. L. 412-1, L. 412-2, L. 412-2-1, et L. 412-3 à L. 412-16 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 421).
- Suite de la discussion (21 janvier 2016) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 459). - Articles additionnels après l'article 32 (p. 471). - Article additionnel après l’article 32 quinquies (p. 484). - Article 33 AA (nouveau) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée) (p. 486). - Article 33 A (chapitre III du titre VI du livre Ier du code de l'environnement - Obligations de compensation des atteintes à la biodiversité d'un maître d'ouvrage) (p. 488). (p. 489). (p. 490, 491). (p. 493, 494). (p. 494). (p. 498). (p. 499). (p. 499). (p. 499). (p. 499, 500). (p. 500). (p. 500, 501). (p. 501). (p. 501). - Articles additionnels après l’article 33 A (p. 501). (p. 502). - Article additionnel après l’article 33 BA (p. 503). - Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation réelle environnementale) (p. 506). (p. 506). (p. 506). - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 510). - Article 36 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques) (p. 520, 521). - Article 36 quinquies A (supprimé) (art. L. 111-6-1 du code de l'urbanisme - Exploitation des toitures des surfaces nouvellement bâties dans les zones commerciales) (p. 521, 522). (p. 524). - Article 36 quinquies B (supprimé) (art. L. 229-26 du code de l'environnement - Rôle de la biodiversité urbaine pour lutter contre le changement climatique pris en compte dans le PCET) (p. 524). - Article 36 sexies (Texte non modifié par la commission) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles) (p. 529, 530).
- Suite de la discussion (22 janvier 2016) - Article 38 (art. L. 332-8 et L. 640-1 du code de l'environnement, art. L. 912-2, L. 912-3 et L. 912-7 du code rural et de la pêche maritime - Gestion des réserves naturelles maritimes) (p. 547). - Article 40 (loi n° 76-655 du 16 juillet 1976 relative à la zone économique et à la zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République - Nouveau régime d'autorisation des activités sur le plateau continental et la zone économique exclusive) (p. 552). (p. 553). (p. 554). - Article 43 (art. L. 911-2 et L. 924-1 à L. 924-5 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Zones de conservation halieutiques) (p. 557). (p. 558). (p. 559). - Articles additionnels après l'article 46 ter (p. 563). (p. 565, 566). - Articles additionnels après l'article 51 quinquies (p. 580). - Articles additionnels après l'article 51 nonies (p. 586). - Articles additionnels après l'article 54 quinquies (p. 615). - Article 56 (art. L. 945-4 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions applicables en cas de pêche d'espèces en danger) (p. 619). - Article 57 bis (supprimé) (Rapport évaluant la mise en oeuvre de la convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) (p. 621). (p. 621). - Article additionnel après l'article 57 bis (p. 622). - Article additionnel avant l'article 58 (p. 622). (p. 622). - Articles additionnels après l'article 58 (p. 623). - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 625). (p. 625). - Article additionnel après l’article 59 ter (p. 632). - Articles additionnels avant l’article 68 quater (p. 640). (p. 640). - Article 68 quinquies (supprimé) (art. L. 424-4 du code de l'environnement - Interdiction de la chasse à la glu ou à la colle) (p. 643).
- Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité [n° 609 (2014-2015)] - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 608 (2014-2015). - (22 janvier 2016) - Article 2 (Entrée en vigueur) (p. 657).
- Proposition de loi visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation [n° 338 (2015-2016)] - (3 février 2016) - Discussion générale (p. 2251, 2252). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 2262).
- Question d'actualité au Gouvernement sur Notre-Dame-des-Landes et le respect de l'enquête publique du schéma de cohérence territoriale, SCOT) - (17 mars 2016) (p. 4262). (p. 4263).
- Proposition de loi pour l'économie bleue [n° 431 (2015-2016)] - (23 mars 2016) - Articles additionnels après l'article 12 bis C (p. 4510). (p. 4511, 4512). - Article additionnel après l'article 12 bis D (p. 4513).
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir et la situation financière d'EDF - (31 mars 2016) (p. 5028). (p. 5029).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Article 5 (art. L. 224-1 à L. 224-3 [nouveaux] du code du sport - Création d'une instance nationale du supportérisme) (p. 5164). (p. 5165). (p. 5165). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 5165, 5166). (p. 5166). (p. 5166). (p. 5167).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Deuxième lecture [n° 578 (2015-2016)] - (10 mai 2016) - Discussion générale (p. 7279, 7280). - Article 1er (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Définition de la biodiversité) (p. 7290). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 7295). (p. 7298, 7299). (p. 7302). (p. 7304). - Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, articles L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 7307). (p. 7307). (p. 7308). (p. 7310). (p. 7311). (p. 7312). (p. 7312). (p. 7312, 7313).
- Suite de la discussion (11 mai 2016) - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité) (p. 7348). (p. 7348, 7349). (p. 7349). (p. 7354). - Article 4 bis (art. L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle - Non brevetabilité des produits obtenus par procédés essentiellement biologiques) (p. 7357). - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 134-1, L. 134-2 et L. 134-3 du code de l'environnement - Comité national de la biodiversité et Conseil national de protection de la nature) (p. 7365). (p. 7366). - Article 7 (art. L. 371-3 et L. 213-13-1 du code de l'environnement - Transformation des comités régionaux « trames verte et bleue » en comités régionaux de la biodiversité) (p. 7367). (p. 7368). - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 7374). (p. 7375). (p. 7380). (p. 7384). (p. 7385). (p. 7386). (p. 7386). (p. 7388). (p. 7388). - Article 18 (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 7421). - Article 27 A (supprimé) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, article 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, articles L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 7428). (p. 7431). (p. 7432). - Article 32 bis AA (suppression maintenue) (art. L. 332-3 du code de l'environnement - Réglementation des activités humaines dans les réserves naturelles) (p. 7442, 7443).
- Suite de la discussion (12 mai 2016) - Article 33 AA  (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Évaluation par une tierce expertise de l'absence d'autre solution satisfaisante pour une dérogation à une espèce protégée) (p. 7472). (p. 7472, 7473). (p. 7473). - Article 33 A (art. L. 163-1 à L.163-5 [nouveaux] du code de l'environnement - Obligations de compensation écologique d'un maître d'ouvrage) (p. 7478). (p. 7481). (p. 7483). (p. 7484). (p. 7485). (p. 7487). (p. 7487). (p. 7487). (p. 7488). (p. 7500). (p. 7500). (p. 7501). - Article 33 (art. L. 132-3 [nouveau] du code de l'environnement - Possibilité pour le propriétaire d'un immeuble d'y créer une obligation environnementale) (p. 7505). - Article 34 (supprimé) (art. L. 411-2 du code de l'environnement - Zones soumises à contraintes environnementales pour la biodiversité) (p. 7507). - Article 35 quater (art. L. 161-10-2 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime, art. L.  3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques - Échange de parcelles) (p. 7508). - Article 36 quater (supprimé) (art. L. 113-29 et L. 113-30 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Création d'espaces de continuités écologiques) (p. 7514). - Article 36 sexies (suppression maintenue) (Rapport sur l'opportunité de classer le frelon asiatique dans la catégorie des organismes nuisibles) (p. 7518). - Article 46 quater (art. L. 334-2-1, et L. 334-2-2 à L. 334-2-4 [nouveaux] du code de l'environnement - Dispositif anticollision avec les cétacés) (p. 7527). (p. 7528). (p. 7528). (p. 7528). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 7554). - Article 52 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 415-3, L. 415-6, L. 624-3 et L. 635-3 du code de l'environnement - Relèvement du quantum des peines prévues pour les cas d'atteinte aux espèces) (p. 7557, 7558). - Article 60 (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes) (p. 7566). (p. 7566). - Article 66 (art. L. 171-2, L. 171-8, L. 172-4, L. 172-13, L. 173-5, L. 216-1 [nouveau], L. 216-13, L. 322-10-1, L. 331-25, L. 334-2-1, L. 362-5, L. 414-5-1, L. 414-5-2, L. 415-7 et L. 415-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Diverses dispositions relatives à la police de l'environnement et aux sanctions prévues par le code de l'environnement) (p. 7571). (p. 7571). - Intitulé du projet de loi (p. 7578, 7579). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7580).
- Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue [n° 595 (2015-2016)] - (17 mai 2016) - Discussion générale (p. 8001, 8002). - Article unique (p. 8012). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8014, 8015).
- Débat sur la mise en oeuvre de la transition énergétique en France - (7 juin 2016) (p. 9162, 9163).
- Proposition de loi pour l'économie bleue - Commission mixte paritaire [n° 541 (2015-2016)] - (7 juin 2016) - Discussion générale (p. 9175, 9176).
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 [n° 629 (2015-2016)] - (8 juin 2016) - Discussion générale (p. 9228, 9229).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (21 juin 2016) - Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective) (p. 10148).
- Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Nouvelle lecture [n° 766 (2015-2016)] - (11 juillet 2016) - Discussion générale (p. 13450, 13451). - Article 2 (art. L. 110-1 du code de l'environnement - Consécration de la connaissance de la biodiversité comme action d'intérêt général, et de cinq nouveaux principes : le principe d'action préventive, le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts et le principe de non-régression) (p. 13455, 13456). (p. 13457). (p. 13459). - Article 2 bis (art. 1386-19 à 1386-25 [nouveaux], art. 2226-1 [nouveau] et art. 2232 du code civil, art. L. 152-1 et L. 164-2 [nouveau] du code de l'environnement - Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil) (p. 13461). (p. 13462). - Article 4 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 613-2-2 et L. 613-2-3 du code de la propriété intellectuelle - Limitation de la protection conférée par un brevet relatif à une matière biologique) (p. 13466). - Article 4 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-1-1 du code de l'environnement - Absence d'autorisation préalable pour les échanges de semences à destination d'utilisateurs non professionnels sans but commercial) (p. 13466). (p. 13467). - Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité) (p. 13474). - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation) (p. 13483). (p. 13484). - Article 27 A (Texte non modifié par la commission) (intitulé de la section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts, art. 1609 unvicies [nouveau] du code général des impôts, art. L. 731-2 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime - Contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah) (p. 13485, 13486). (p. 13488). - Article 51 quaterdecies (art. L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes) (p. 13514). (p. 13514). (p. 13516). (p. 13518). - Article 60 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-10, L. 422-2, L. 422-15, L. 423-16, L. 424-10, L. 424-15, L. 427-6, L. 427-8, L. 427-8-1, L. 427-10, L. 427-11, L. 428-14 et L. 428-15 du code de l'environnement, art. L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales, art. 706-3 du code de procédure pénale, art. L. 421-8 du code des assurances - Suppression de la notion d'« espèce nuisible et malfaisante » dans plusieurs codes) (p. 13523). - Article 66 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 171-2, L. 171-8, L. 172-4, L. 172-13, L. 173-5, L. 216-1 [nouveau], L. 216-13, L. 322-10-1, L. 331-25, L. 334-2-1, L. 362-5, L. 414-5-1, L. 414-5-2, L. 415-7 et L. 415-8 [nouveaux] du code de l'environnement, art. 706-73-1 du code de procédure pénale - Diverses dispositions relatives à la police de l'environnement et aux sanctions prévues par le code de l'environnement) (p. 13524). (p. 13524). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13528).
- Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle - Deuxième lecture [n° 23 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - Discussion générale (p. 16184, 16185).
- Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs [n° 28 (2016-2017)] - (26 octobre 2016) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 16246). (p. 16247). (p. 16247).
- Question d'actualité au Gouvernement sur la COP 22 - (22 novembre 2016) (p. 17778). (p. 17778).
- Débat sur l’avenir du transport ferroviaire en France - (23 novembre 2016) (p. 18276, 18277).
- Projet de loi de finances pour 2017 [n° 139 (2016-2017)]
Discussion générale :
 - (29 novembre 2016) (p. 18391, 18392).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Discussion générale (p. 18659, 18660). - Article 8 quinquies A (supprimé) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom - Prise en compte du classement en zone de montagne pour les règles d'accessibilité au réseau de La Poste) (p. 18720). - Article additionnel avant l’article 9 (p. 18735). - Article 9 (art. 16 et 16 bis à 16 quater [nouveaux] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Déploiement des réseaux fixes et mobiles de communications électroniques) (p. 18740).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - Article 9 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques - Informations en cas de travaux sur un point haut) (p. 18770). (p. 18771, 18772). - Articles additionnels après l’article 9 nonies (p. 18775). - Article 15 quater (art. L. 341-6 du code forestier - Opérations de défrichement soumises à l'obligation de compensation forestière) (p. 18822). (p. 18823). (p. 18826). - Article 15 quinquies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 113-3 du code rural et de la pêche maritime - Priorité d'utilisation conférée aux exploitants agricoles regroupés dans un groupement pastoral) (p. 18830). (p. 18830). - Article 16 (art. L. 1 du code rural et de la pêche maritime - Lutte contre la prédation des animaux d'élevage et prise en compte des contraintes de l'agriculture de montagne) (p. 18834). (p. 18836). (p. 18838).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Article additionnel après l’article 18 bis (p. 18863). (p. 18864). - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18867, 18868). (p. 18868). - Articles additionnels après l’article 20 ter (p. 18934). (p. 18934). - Article 23 (p. 18944). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 18945). (p. 18946). (p. 18946). - Article additionnel après l’article 26 (p. 18951). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18951, 18952).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 [n° 208 (2016-2017)] - (16 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 24 (p. 19637, 19638). (p. 19646). (p. 19647, 19648). (p. 19654).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le calendrier de mise en œuvre des plans d’action pour les espèces menacées - (20 décembre 2016) (p. 20861, 20862). (p. 20862).