DAUDIGNY (Yves)
sénateur (Aisne)
SOCR

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (23 juin 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (16 novembre 2016).
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre suppléant du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Membre de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France le 22 novembre 2016 ; puis vice-président le 1er décembre 2016.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Le médicament : à quel prix ? [n° 739 (2015-2016)] (29 juin 2016) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne [n° 867 (2015-2016)] (30 septembre 2016) - Questions sociales et santé.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Table ronde sur la prévention des conflits d'intérêt et gestion des liens d'intérêt.
Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du mercredi 10 février 2016 (commission des affaires sociales) : Protection de l'enfant - Nouvelle lecture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Régime local complémentaire d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, suite au rapport remis au Premier ministre - Communication.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Pr Jean-Louis Bernard, ancien président du comité de protection des personnes de Sud-Méditerranée II et du Dr Patrick Peton, président du comité de protection des personnes de Nancy Est III.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques - Audition du Dr Alain Masclet, président de AR2S (Améliorer les relations soignants-soignés).
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Anne Courrèges, directrice générale, et du Professeur Olivier Bastien, directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus, de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.
Réunion du mercredi 6 avril 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine de Salins, candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 4 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Roger Genet, candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale - Présentation, par M. Patrick Lefas, en présence de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de l'offre de soins (DGOS).
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV) - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 juin 2016 (commission mixte paritaire) : Projet de loi de modernisation du droit du travail.
Réunion du mercredi 29 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Politique du médicament - Présentation du rapport d'information.
Situation des finances sociales - Communication.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale (exercice 2015) - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Organisation et financement de la médecine de ville en Allemagne - Communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Lionel Collet, candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (ANSP).
Réunion du mercredi 28 septembre 2016 (commission des affaires sociales) : Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLF pour 2017 - Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen des amendements.
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (MI situation psychiatrie mineurs en France) : Réunion constitutive.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures sociales à compter du 1er janvier 2016 - (14 janvier 2016) (p. 216).
- Projet de loi  constitutionnelle de protection de la Nation [n° 395 (2015-2016)] - (17 mars 2016) - Article 2 (art. 34 de la Constitution - Déchéance de nationalité et des droits qui y sont attachés) (p. 4276, 4277).
- Débat sur l'offre de soins dans les territoires ruraux - (7 avril 2016) (p. 5705, 5706).
- Débat sur le projet de programme de stabilité - (27 avril 2016) (p. 5883, 5884).
- Question orale sans débat sur les restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l’Aisne - (10 mai 2016) (p. 7226). (p. 7227).
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale [n° 639 (2015-2016)] - (31 mai 2016) - Discussion générale (p. 8896, 8897).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (14 juin 2016) - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2, L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9535).
- Suite de la discussion (15 juin 2016) (p. 9629).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) (p. 9711). (p. 9718). (p. 9729). (p. 9756, 9757).
- Suite de la discussion (17 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 9839, 9840). - Article 7 B (nouveau) (art. L. 2143-3, L. 2143-6, L. 2312-2, L. 2313-13, L. 2322-1 à L. 2322-4, L. 2313-7, L. 2313-7-1, L. 2313-8 et L. 4611-1 à L. 4611-6 du code du travail - Assouplissement des règles encadrant l'obligation de représentation du personnel) (p. 9897). - Article additionnel après l'article 7 C (p. 9901).
- Suite de la discussion (20 juin 2016) - Article 10 A (nouveau) (art. L. 2232-20-1 à L. 2232-20-4 [nouveaux], L. 2232-21 et L. 2232-24 du code du travail - Assouplissement des modalités de conclusion des accords collectifs dans les entreprises employant moins de cinquante salariés et dépourvues de délégué syndical) (p. 9989). - Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) (p. 10023). (p. 10025, 10026). (p. 10027).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Article 21 (art. L. 5151-1 à L. 5151-12 [nouveaux], L. 6111-6, L. 6323-1, L. 6323-2, L. 6323-4, L. 6323-6, L. 6323-7, L. 6323-11-1 [nouveau] et L. 6323-24 à L. 6323-31 [nouveaux] du code du travail - Mise en place du compte personnel d'activité) (p. 10193). (p. 10209).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) - Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes) (p. 10248). (p. 10258). - Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion) (p. 10280).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique) (p. 10347, 10348).
- Question d'actualité au Gouvernement sur les investissements hospitaliers - (23 juin 2016) (p. 10366, 10367).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] (suite) - (24 juin 2016) - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1253-24 du code du travail - Éligibilité des groupements d'employeurs aux aides à l'emploi et à la formation) (p. 10511). - Articles additionnels après l'article 40 ter (p. 10513, 10514). (p. 10514). (p. 10514). (p. 10515). (p. 10516). (p. 10516). - Article 44 (art. L. 1225-11, L. 1225-15, L. 1226-2, L. 1226-2-1 [nouveau], L. 1226-4-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-15, L. 1226-20, L. 1226-21, L. 4622-3, L. 4622-11, L. 4622-12, L. 4624-1 à L. 4624-10, L. 4625-1-1 et L. 4624-6 à L. 4624-10 [nouveaux], L. 4745-1 du code du travail ; art. L. 444-2 du code de l'action sociale et des familles et art. L. 717-2 du code rural et de la pêche maritime - Réforme de la médecine du travail) (p. 10533).
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 [n° 756 (2015-2016)] - (7 juillet 2016) - Débat commun sur l'orientation des finances publiques (p. 12470, 12471).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)] - (15 novembre 2016) - Discussion générale (p. 17374, 17376).
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 4 (Approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2016) (p. 17402). - Article 5 (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016) (p. 17403).
Troisième partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 6 (art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE) (p. 17408, 17409).
- Suite de la discussion (16 novembre 2016) - Article 10 (art. L. 613-1 et art. L. 133-6-7-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Distinction entre revenus du patrimoine et revenus professionnels. Affiliation des personnes exerçant une activité via les plateformes collaboratives) (p. 17461). (p. 17464). (p. 17466). - Article 11 bis (nouveau) (Augmentation des seuils de revenu fiscal de référence ouvrant droit à l'exonération et au taux réduit de contributions sociales sur les revenus de remplacement) (p. 17480). - Article 16 (art. 137-27 à L. 137-29 [nouveaux] du code de la sécurité sociale - Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac) (p. 17501). (p. 17506).
- Suite de la discussion (17 novembre 2016) - Articles additionnels après l’article 17 (p. 17530). - Article 18 (art. L. 138-10 à L. 138-16, L. 138-19-1 à L. 138-19-4 et L. 138-19-7 du code de la sécurité sociale - Aménagement des dispositifs de régulation des médicaments, clause de sauvegarde et contribution hépatite C) (p. 17534). (p. 17534). (p. 17535). (p. 17538). (p. 17540). - Articles additionnels après l'article 18 (p. 17541). (p. 17542). - Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation) (p. 17547). - Vote sur l'ensemble de la troisième partie (p. 17564).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens) (p. 17630, 17631). - Articles additionnels après l'article 39 sexies (p. 17632). (p. 17632). - Article additionnel après l'article 41 (p. 17639). (p. 17640). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 17649).
- Suite de la discussion (18 novembre 2016) - Article 43 quater (nouveau) (art. L. 2123-6 [nouveau] du code de la santé publique - Procédure arbitrale applicable en cas d'échec des négociations conventionnelles avec les dentistes) (p. 17670). - Articles additionnels après l'article 43 septies (p. 17678). - Article 44 (art. 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 ; art. L. 725-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; art. L. 133-4, L. 162-22-6-1 [nouveau], L. 162-22-7, L. 162-22-8-1, L. 162-22-8-3 [nouveau], L. 162-22-9-1, L. 162-22-10, L. 162-22-12, L. 162-22-15, L. 162-25, L. 162-27, L. 162-30-4 et L. 174-15 du code de la sécurité sociale ; art. L. 6312-1 du code de la santé publique ; art. L. 2223-43 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du financement des établissements de santé au développement de certaines activités) (p. 17681). (p. 17682). - Article 47 bis (nouveau) (Recueil de données issues d'un dispositif médical) (p. 17714). - Article 50 (art. L. 5125-23-2 et L. 5125-23-3 du code de la sécurité sociale - Substituabilité des biosimilaires) (p. 17723, 17724). (p. 17724). (p. 17728). - Article 51 (art. L. 162-16-5-1, L. 162-16-5-2, L. 162-16-5-3 [nouveau], L. 162-18 du code de la sécurité sociale et L. 5121-12 du code de la santé publique - Évolution du régime des ATU) (p. 17732). (p. 17733). - Articles additionnels après l’article 51 (p. 17734). (p. 17735). - Article 52 (Adaptation du droit applicable au CEPS) (p. 17739). (p. 17740). - Vote sur l’ensemble de la quatrième partie (p. 17759).
- Suite de la discussion (22 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 17770, 17771).
- Nouvelle lecture [n° 154 (2016-2017)] - (1er décembre 2016) - Discussion générale (p. 18457, 18458).
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse [n° 184 (2016-2017)] - (7 décembre 2016) - Article unique (p. 18554).
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires [n° 197 (2016-2017)] - (20 décembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 20888).