DAUNIS (Marc)
sénateur (Alpes-Maritimes)
SOCR

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil d'administration des "Parcs nationaux de France".
Membre suppléant du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au maintien de la réglementation viticole [n° 421 (2015-2016)] (24 février 2016) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n° 489 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au nombre d'élus à l'assemblée de Mayotte [n° 490 (2015-2016)] (23 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier [n° 720 tome 1 (2015-2016)] (23 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier [n° 720 tome 2 (2015-2016)] (23 juin 2016) - Aménagement du territoire.
Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne [n° 755 (2015-2016)] (4 juillet 2016) - Famille.
Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat [n° 762 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Justice.
Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 770 (2015-2016)] (6 juillet 2016) - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marwan Lahoud, président d'Airbus Group SAS et directeur général délégué d'Airbus Group.
Réunion du mardi 1er mars 2016 (commission des affaires économiques) : Économie bleue - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Ancrage territorial de l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 23 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 30 mars 2016 (commission des affaires économiques) : Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du deuxième rapport de la CNAUF.
Réunion du mardi 5 avril 2016 (commission des affaires économiques) : République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Isabelle Kocher, directeur général d'Engie.
Relancer la construction en milieu rural - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires économiques) : Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols - Communication.
Relancer la construction en milieu rural - Examen des amendements de séance au texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 juin 2016 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires européennes) : Économie, finances et fiscalité - Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et la commission des affaires économiques.
 (commission des affaires économiques) : Union européenne et enjeux du numérique - Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques.
Réunion du jeudi 23 juin 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de MM. François Calvet et Marc Daunis, rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols.
Réunion du mercredi 6 juillet 2016 (commission des affaires économiques) : Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2016 (commission des affaires économiques) : Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement - Examen des amendements de séance.
Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2017 - Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'Industrie auprès du ministre de l'Économie et des Finances.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Égalité des territoires et logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Politique des territoires » - Crédits « Ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2016 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2016 (délégation aux collectivités territoriales) : Évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires économiques) : Hommage à M. Michel Houel.
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (23 juin 2016) - Article 31 bis (nouveau) (art. L. 141-23 à L. 141-32, L. 23-10-1 à L. 23-10-12 du code de commerce ; art. L 1233-57-2, L. 1233-57-3, L. 1233-57-21 du code du travail ; art. 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire - Suppression de l'obligation d'information des salariés avant la vente d'une entreprise) (p. 10388, 10389). (p. 10389, 10390). - Article additionnel après l’article 31 bis (p. 10391). (p. 10391).
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence [n° 805 (2015-2016)] - (20 juillet 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 13847).
- Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement [n° 21 (2016-2017)] - (25 octobre 2016) - coauteur de la proposition de loi - Discussion générale (p. 16192, 16193). (p. 16200). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 600-7 du code de l'urbanisme - Faciliter l'octroi de dommages et intérêts en cas de recours abusif) (p. 16206). - Article 3 (art. L. 153-27-1 [nouveau], L. 131-6, L. 31-7, L. 153-51 et L. 153-59-1 [nouveau] du code de l'urbanisme - Simplifier la mise en compatibilité des PLU) (p. 16207). - Article 6 (art. L. 311-1 du code de l'urbanisme - Simplifier les opérations des zones d'aménagement concerté) (p. 16210, 16211).
- Suite de la discussion (2 novembre 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 16443, 16444).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (14 décembre 2016) - Articles additionnels après l'article 20 BA (p. 18919, 18920). (p. 18920, 18921). (p. 18921).