DAVID (Annie)
sénatrice (Isère)
Communiste républicain et citoyen

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Expérimentation territoriale visant à résorber chômage de longue durée (2 février 2016).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (16 novembre 2016).
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre de la Mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France le 18 mai 2016 ; puis vice-présidente du 31 mai 2016 au 14 octobre 2016.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'étiquetage des produits issus des colonies israéliennes [n° 374 (2015-2016)] (5 février 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale [n° 402 (2015-2016)] (15 février 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle et son financement [n° 466 (2015-2016)] (14 mars 2016) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express [n° 467 (2015-2016)] (14 mars 2016) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la mixité de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada [n° 722 (2015-2016)] (23 juin 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur les conditions de la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada [n° 862 (2015-2016)] (29 septembre 2016) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante [n° 44 (2016-2017)] (18 octobre 2016) - Culture.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir [n° 104 (2016-2017)] (4 novembre 2016) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » [n° 155 (2016-2017)] (29 novembre 2016) - Entreprises.
Proposition de loi constitutionnelle visant à étendre à La Réunion la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi [n° 165 (2016-2017)] (30 novembre 2016) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées [n° 265 (2016-2017)] (21 décembre 2016) - Entreprises.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée - Examen des amendements sur le texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 janvier 2016 (commission des affaires sociales) : Prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire - Table ronde sur l'impact des normes relatives aux liens d'intérêts sur la recherche.
Réunion du mercredi 27 janvier 2016 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur le programme de travail.
Réunion du jeudi 28 janvier 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Robin Rivaton, économiste, membre du Conseil scientifique de la Fondapol, auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la France grâce à la robotique.
Réunion du mardi 2 février 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Réunion du mercredi 3 février 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn, candidate proposée par le Président de la République à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé, en application de l'article 13 de la Constitution.
Réunion du jeudi 7 avril 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition, sur le thème du numérique, de Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités.
Réunion du mardi 17 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs - Audition de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Réunion du mercredi 25 mai 2016 (commission des affaires sociales) : Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 mai 2016 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de James Kenneth Galbraith, économiste.
Réunion du mardi 31 mai 2016 (MI Revenu de base) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 1er juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen du rapport et du texte de la commission.
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Réunion du lundi 13 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 14 juin 2016 (commission des affaires sociales) : Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 septembre 2016 (MI Revenu de base) : Débat d'orientation : échange de vues sur le rapport.
Réunion du mercredi 12 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Gérard Rivière, président du conseil d'administration, et Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
PLFSS pour 2017 - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Daniel Lenoir, directeur général, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 19 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Création de l'Agence nationale de santé publique - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission.
PLFSS pour 2017 - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés.
Réunion du mercredi 26 octobre 2016 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Agnès Buzyn, présidente de la Haute Autorité de santé (HAS).
Réunion du mercredi 2 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2017 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Audition de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 22 novembre 2016 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.
Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 6 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 12 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne - Examen des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 14 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Prise en charge de personnes handicapées en dehors du territoire national - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 21 décembre 2016 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée [n° 267 (2015-2016)] - (13 janvier 2016) - Discussion générale (p. 106, 107). - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Objet, durée, financement et bilan de l'expérimentation) (p. 112, 113). (p. 117). - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Bénéficiaires de l'expérimentation) (p. 118). - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Conventionnement des entreprises de l'économie sociale et solidaire par le fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée) (p. 125). (p. 126). - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Mesures réglementaires d'application de la proposition de loi) (p. 131). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 134).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (26 janvier 2016) - Article 1er (art. 25 de la loi n° 83-643 du 13 juillet 1983 - Obligations générales des fonctionnaires) (p. 762). (p. 762).
- Suite de la discussion (27 janvier 2016) - Article 15 bis A (nouveau) (art. 1er, 2, 3, 4, 6, 10, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 24, 25, 26 et 28 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 et art. 92 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - Précisions pour l'éligibilité à la titularisation ou à la CDIsation offertes par la loi du 12 mars 2012) (p. 1622, 1623). (p. 1623). (p. 1623). (p. 1624). (p. 1625). (p. 1625). - Article 16 (art. 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Encadrement plus strict des dérogations à l'emploi titulaire prévues pour les établissements publics administratifs) (p. 1631).
- Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie - Commission mixte paritaire [n° 307 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1645, 1646).
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires [n° 275 (2015-2016)] - (27 janvier 2016) - Article 18 quater B (nouveau) (art. 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Durée du contrat pour pourvoir une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire) (p. 1651, 1652). - Article 19 A (nouveau) (art. 9 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Représentation proportionnelle des femmes et des hommes sur les listes de candidats à la représentation du personnel) (p. 1655). (p. 1655). - Article additionnel après l’article 19 sexies (p. 1659). (p. 1659). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 1667). - Article additionnel avant l’article 24 A (p. 1673). - Article 24 O (nouveau) (art. 14, 15, 23 et 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Poursuite de la réforme des centres de gestion) (p. 1683). (p. 1684).
- Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs [n° 316 (2015-2016)] - (28 janvier 2016) - Article 9 (art. L. 2241-2-1 [nouveau] du code des transports, art. L. 166 F du livre des procédures fiscales - Création d'un droit de communication entre exploitants et administrations publiques pour fiabiliser les données relatives à l'identité et à l'adresse des contrevenants pour améliorer le recouvrement des amendes décidées dans le cadre transactionnel de l'article 529-3 du code de procédure pénale) (p. 2015).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi sur le travail - (1er mars 2016) (p. 3186, 3187). (p. 3188).
- Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation [n° 427 (2015-2016)] - (9 mars 2016) - Article additionnel avant l'article 1er (p. 3957).
- Question orale avec débat sur la santé et le travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail - (22 mars 2016) (p. 4327, 4329).
- Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme [n° 515 (2015-2016)] - (5 avril 2016) - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-16 du code du sport - Extension de la durée des interdictions administratives de stade) (p. 5146, 5147). - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-15 et L. 332-16 du code du sport - Possibilité de transmettre des éléments relatifs aux personnes faisant l'objet d'une interdiction de stade aux organismes sportifs internationaux) (p. 5157). (p. 5158).
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base [n° 353 (2015-2016)] - (19 mai 2016) - Discussion générale (p. 8109, 8110).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] - (13 juin 2016) - Question préalable (p. 9394, 9395). - Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail) (p. 9420). (p. 9426).
- Rappel au règlement - (14 juin 2016) (p. 9445, 9446).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] (suite) - (14 juin 2016) - Article 1er (Création d'une commission de refondation du code du travail) (p. 9448, 9449). (p. 9454). (p. 9461). (p. 9462). - Articles additionnels après l’article 1er (p. 9478). (p. 9481). - Articles additionnels avant l’article 1er bis (p. 9490). (p. 9491). - Articles additionnels après l'article 2 A (p. 9509, 9510). (p. 9510). - Article 2 (art. L. 1222-7 et L. 1222-8, L. 1225-9, L. 1263-3, L. 1271-5, L. 1272-4, L. 1273-3, L. 1274-2, L. 1273-5, L. 1522-8, L. 2323-3, L. 2323-17 L. 3111-2, L. 3111-3 [nouveau], L. 3121-1 à L. 3121-11-1, L. 3121-12 à L. 3121-14 [nouveaux], L. 3121-15 et L. 3121-16, L. 3121-17 à L. 3121-19 [nouveaux], L. 3121-20 à L. 3121-25, L. 3121-26 à L. 3121-32 [nouveaux], L. 3121-33 et L. 3121-34, L. 3121-34-1 [nouveau], L. 3121-35 à L. 3121-38, L. 3121-38-1 [nouveau], L. 3121-39 à L. 3121-48, L. 3121-49 à L. 3121-51 [nouveaux], L. 3121-52 à L. 3121-54, L. 3121-55 à L. 3121-67 [nouveau], L. 3122-1 à L. 3122-6, L. 3122-7 à L. 3122-22 [nouveaux], L. 3122-23 à L. 3123-25, L. 3123-26 à L. 3123-28 [nouveaux], L. 3123-29 à L. 3123-37, L. 3123-38 [nouveau], L. 3131-1 et L. 3131-2, L. 3131-3 [nouveau], L. 3132-26 et L. 3132-28, L. 3133-1 à L. 3133-3, L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 [nouveaux], L. 3133-4 à L. 3133-8, L. 3133-9 [nouveau], L. 3133-10 à L. 3133-12, L. 3134-1,L. 3134-16 [nouveau], L. 3141-1 à L. 3141-31, L. 3141-32 et L. 3141-33 [nouveaux], L. 3164-4, L. 3171-1, L. 3253-23, L. 3422-1, L. 5125-1, L. 5132-6, L. 5132-7, L. 5134-60, L. 5134-63, L. 5134-126, L. 5221-7, L. 5544-10, L. 6222-25, L. 6325-10, L. 6325-10, L. 6331-35, L. 6343-2, L. 7122-24, L. 7213-1 et L. 7221-2 du code du travail ; art. du code de l'action sociale et des familles, du code général des impôts, du code minier, du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code des transports ; art. 43 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; art. 21 de l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte - Nouvelle articulation des normes en matière de durée du travail et de congés payés) (p. 9532).
- Suite de la discussion (15 juin 2016) (p. 9578). (p. 9579, 9580). (p. 9583, 9584). (p. 9589, 9590). (p. 9595). (p. 9606, 9607). (p. 9610). (p. 9611, 9612). (p. 9617). (p. 9619). (p. 9631). (p. 9640). (p. 9645, 9646). (p. 9653, 9654). (p. 9659, 9660). (p. 9665).
- Suite de la discussion (16 juin 2016) (p. 9709, 9710). (p. 9711). (p. 9715). (p. 9716). (p. 9717, 9718). (p. 9719). (p. 9723). (p. 9726). (p. 9731). (p. 9733). (p. 9735). (p. 9736). (p. 9737).
- Suite de la discussion (20 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 9 (p. 9978). (p. 9979, 9980). (p. 9984). - Article 10 A (nouveau) (art. L. 2232-20-1 à L. 2232-20-4 [nouveaux], L. 2232-21 et L. 2232-24 du code du travail - Assouplissement des modalités de conclusion des accords collectifs dans les entreprises employant moins de cinquante salariés et dépourvues de délégué syndical) (p. 9988). (p. 9989). (p. 9991, 9992). - Article 10 (art. L. 2231-7, L. 2231-8, L. 2231-9, L. 2232-12, L. 2232-13, L. 2242-20, L. 2391-1, L. 7111-9 du code du travail ; art. L. 6524-4 du code des transports ; art. L. 514-3-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement de la légitimité des accords et conventions d'entreprise) (p. 9996). (p. 10006). (p. 10008). - Article 11 (art. L. 2254-2, L. 2254-3 à L. 2254-7 [nouveaux] et L. 2325-35 du code du travail - Création d'un régime juridique unique pour les accords de préservation et de développement de l'emploi) (p. 10015, 10016). (p. 10029). (p. 10031). - Article 12 (art. L. 2122-4, L. 2232-32, L. 2232-33, L. 2232-35, L.2232-36 à L.2232-39 [nouveaux] et L. 2253-6 à L. 2253-7 [nouveaux] du code du travail - Clarification des règles relatives à la conclusion des accords de groupe) (p. 10034). (p. 10035). - Article 14 (art. L. 2261-32, L. 2261-33 et L. 2261-34 [nouveaux] du code du travail - Aménagement des dispositifs de restructuration des branches professionnelles) (p. 10042). (p. 10042). (p. 10045). (p. 10046).
- Suite de la discussion (21 juin 2016) - Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 10134). (p. 10134). - Article 17 (art. L. 4614-13, L. 4614-13-1 [nouveau] et L. 2325-41-1 du code du travail - Procédure de contestation des expertises demandées par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 10137). (p. 10140). (p. 10142). - Article 18 (art. L. 1232-12, L. 1442-2, L. 2135-11, L. 2145-1, L. 2145-5 à L. 2145-13 [nouveaux], L. 2212-1 et L. 2212-2 [nouveaux], L. 2325-43, L. 2325-44, L. 3142-7 à L. 3142-15, L. 3341-2 et L. 3341-3 du code du travail - Formation des acteurs de la négociation collective) (p. 10146). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2135-12 du code du travail - Possibilité pour le fonds paritaire de financement des partenaires sociaux de financer une organisation patronale multi-branches dans les secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle) (p. 10156, 10157). - Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé) (p. 10183). (p. 10183). - Articles additionnels après l’article 21 bis (p. 10220).
- Suite de la discussion (22 juin 2016) - Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes) (p. 10251). - Articles additionnels après l’article 23 ter (p. 10267). (p. 10268). (p. 10270). - Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion) (p. 10273, 10274). - Article 27 (art. L. 2142-6, L. 2314-21, et L. 2324-19 du code du travail - Diffusion par voie électronique des informations syndicales et vote par voie électronique) (p. 10296). - Article 27 bis (supprimé) (art. L. 7341-1 [nouveau] et L. 7342-1 à L. 7342-6 [nouveaux] du code du travail - Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique) (p. 10304, 10305). - Article 28 (art. L. 5143-1 [nouveau] du code du travail - Amélioration de l'information fournie par l'administration aux entreprises employant moins de 300 salariés) (p. 10307, 10308). - Article 29 (art. L. 2232-10-1 du code du travail - Généralisation de la possibilité pour un accord de branche étendu de contenir des accords types à l'attention des petites entreprises) (p. 10317). - Article 29 bis A (supprimé) (art. L. 23-121-1 à L. 23-123-5 [nouveaux], L. 2122-14 [nouveau], L. 2143-24 et L. 2143-25 [nouveaux], L. 2232-40 à L. 2232-42 [nouveaux], L. 2411-1, L. 2411-26 [nouveau], L. 2412-1, L. 2412-17 [nouveau], L. 2421-2, L. 2422-1 et L. 243-11-1 [nouveau] du code du travail - Dialogue social dans les réseaux de franchise) (p. 10321). - Article 29 bis (art. 39 octies F [nouveau] du code général des impôts - Provision pour risque lié à un contentieux prud'homal dans les entreprises employant moins de dix salariés) (p. 10322, 10323).
- Suite de la discussion (23 juin 2016) - Article 30 (art. L. 1233-3 du code du travail - Modification de la définition du licenciement économique) (p. 10349). (p. 10350). (p. 10352).
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi Travail et le mouvement social - (23 juin 2016) (p. 10362). (p. 10363).
- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s [n° 662 (2015-2016)] (suite) - (23 juin 2016) - Articles additionnels après l’article 30 (p. 10376). (p. 10379, 10380). - Article 30 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1454-1-2 du code du travail - Clôture de l'instruction devant le conseil de prud'hommes) (p. 10387). (p. 10388). - Article 32 A (nouveau) (art. L. 6123-1, L. 6211-1 et. L. 6211-2-1 [nouveau] du code du travail et art. L. 122-6 du code de l'éducation - Pacte national pour l'apprentissage) (p. 10397). (p. 10397, 10398). - Article 32 C (nouveau) (art. L. 721-2, L. 941-2 [nouveau] et L. 942-1 [nouveau] du code de l'éducation - Formation des enseignants au monde de l'entreprise) (p. 10402). - Article 32 G (nouveau) (art. L. 6222-7-1, L. 6222-18, L. 6222-24 et L. 6222-27 du code du travail - Conditions d'exécution et de rupture du contrat d'apprentissage) (p. 10407). - Articles additionnels après l'article 32 H (p. 10409). - Articles additionnels après l'article 32 I (p. 10412). (p. 10413). (p. 10413). - Article 32 bis B (nouveau) (art. L. 6222-7-1 [nouveau] du code du travail - Suspension du contrat d'apprentissage pendant une mobilité à l'étranger) (p. 10426). - Article 32 bis C (nouveau) (art. L. 6222-25 du code du travail - Durée du travail des apprentis mineurs) (p. 10428). - Article 32 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6211-2 et L. 6231-1 du code du travail) - Formation à distance dans le cadre de l'apprentissage) (p. 10430). - Article 32 ter (nouveau) (art. L. 6271-1 à L. 6271-6 [nouveaux] du code du travail - Ecoles de production) (p. 10435).
- Nouvelle lecture [n° 771 (2015-2016)] - (19 juillet 2016) - Exception d'irrecevabilité (p. 13741, 13742).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 [n° 106 (2016-2017)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 5 (Objectif national de dépenses d'assurance-maladie pour 2016) (p. 17404).
Troisième partie :
 - (15 novembre 2016) - Article 6 (art. 130 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, art. L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale, section 1 du chapitre Ier du livre Ier de la cinquième partie, art. L. 5141-1, L. 5141-3 et L. 5141-4 du code du travail - Plafonnement des revenus éligibles à l'exonération applicable aux BER et à l'ACCRE) (p. 17405). (p. 17406). - Articles additionnels après l’article 7 (p. 17415). (p. 17416).
- Suite de la discussion (16 novembre 2016) - Article additionnel après l’article 10 (p. 17469, 17470). - Article 17 (art. 575 A du code général des impôts - Hausse du droit de consommation applicable aux tabacs à rouler) (p. 17510, 17511). - Articles additionnels après l’article 17 (p. 17514).
- Suite de la discussion (17 novembre 2016) (p. 17530). - Article 19 (Participation des organismes complémentaires au financement de la rémunération des médecins) (p. 17544). - Article 19 bis (nouveau) (art. L. 912-1 du code de la sécurité sociale - Clauses de désignation) (p. 17546).
Quatrième partie :
 - (17 novembre 2016) - Article additionnel après l’article 28 (p. 17585). - Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille) (p. 17587, 17588). - Article 30 bis (nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés) (p. 17591). (p. 17592). (p. 17595). - Article 36 (Contributions de la branche AT-MP du régime général au FIVA, au FCAATA, à la branche maladie du régime général et à la branche retraite du régime général) (p. 17610). - Articles additionnels après l’article 36 (p. 17612). (p. 17614). - Articles additionnels après l'article 38 (p. 17621). - Article 39 ter (nouveau) (art. L. 111-2, L. 115-6, L. 134-4, L. 160-1, L. 160-5, L. 160-10, L. 161-15-4, L. 161-16-1, L. 161-36-5 [nouveau], L. 325-1, L. 376-1 et L. 381-8 du code de la sécurité sociale - Protection universelle maladie) (p. 17628). - Articles additionnels après l'article 39 sexies (p. 17633). - Article 40 (Expérimentation d'une prise en charge de consultations pour des jeunes en souffrance psychique âgés de 11 à 21 ans) (p. 17636). (p. 17636). - Article 43 (art. L. 625 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1435-4-2 et L. 1435-4-3 du code de la santé publique - Création d'un avantage financier versé durant le congé maternité ou paternité des médecins conventionnés en secteur 1 ou adhérents au CAS) (p. 17646). - Articles additionnels après l'article 43 (p. 17646). (p. 17647).
- Suite de la discussion (18 novembre 2016) - Articles additionnels après l'article 44 (p. 17683). (p. 17684). - Article additionnel après l’article 44 ter (p. 17687). (p. 17687). - Article 46 (art. L. 313-1, L. 313-11, L. 313-12, L. 313-12-2, L. 313-14-1, L. 313-14-2, L. 314-7, L. 314-9, L. 315-12 et L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles, art. 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement - Précisions relatives à la généralisation des CPOM dans le secteur médico-social) (p. 17699). (p. 17699).
- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne [n° 192 (2016-2017)] - (12 décembre 2016) - Article 3 bis A (Intégration des surcoûts spécifiques et des services environnementaux de la montagne dans la dotation globale de fonctionnement) (p. 18689, 18690). - Articles additionnels après l'article 3 bis A (p. 18694). - Article additionnel après l'article 5 (p. 18701). - Article 8 ter (art. L. 212-3 du code de l'éducation - Modalités spécifiques d'organisation des écoles en zone de montagne) (p. 18716). - Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne) (p. 18721). (p. 18721, 18722). - Article 8 decies (supprimé) (Définition à titre expérimental de délais raisonnables d'accès aux services de santé par le projet régional de santé) (p. 18728). (p. 18728). - Article 8 undecies (supprimé) (Rapport établissant une nouvelle cartographie des zones de déserts médicaux en milieu montagnard) (p. 18730). - Article additionnel avant l’article 9 (p. 18735, 18736).
- Suite de la discussion (13 décembre 2016) - Articles additionnels après l’article 10 (p. 18776). (p. 18777). (p. 18777, 18778). (p. 18779). - Article 11 bis (Texte non modifié par la commission) (art. 87 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Rémunération prévue par un contrat de travail intermittent) (p. 18779, 18780). - Article additionnel après l’article 13 (p. 18802). (p. 18803). - Article 14 (art. L. 301-4-1, L. 301-4-2 et L. 444-10 à L. 444-14 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Convention pour le logement des travailleurs saisonniers) (p. 18805). (p. 18805, 18806). (p. 18806). - Article 14 bis A (nouveau) (art. L. 8-4 [nouveau] de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce - Dispositif d'intermédiation locative en faveur des saisonniers) (p. 18811, 18812).
- Suite de la discussion (14 décembre 2016) - Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles) (p. 18896). - Articles additionnels après l’article 20 (p. 18927). (p. 18929). (p. 18930). (p. 18930). - Article 21 bis (supprimé) (art. L. 318-6 du code de l'urbanisme - Obligation d'information du syndic de copropriété en cas de mise en vente d'un lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir) (p. 18937). - Article 23 (p. 18943, 18944). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 18953, 18954).